Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 mars 2025, n° 2414631
TA Cergy-Pontoise
Rejet 12 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Irrecevabilité de la requête

    La cour a constaté que la requête n'était pas accompagnée de la décision attaquée et que le demandeur n'a pas régularisé sa demande dans le délai imparti, rendant ainsi la requête irrecevable.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Cergy-Pontoise, 12 mars 2025, n° 2414631
Juridiction : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro : 2414631
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 mars 2025, n° 2414631