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Commentaires • 11
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1. Bruno Stromsky
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 19 déc. 2019, C-418/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-418/18 |
| Affaire C-418/18 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 décembre 2019 – Patrick Grégor Puppinck e.a./République de Pologne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, European Citizens' Initiative One of Us (Pourvoi – Droit institutionnel – Initiative citoyenne «Un de nous» – Communication de la Commission européenne présentant ses conclusions et les raisons de ne pas entreprendre les actions demandées dans l’initiative citoyenne) | |
| Date de dépôt : | 22 juin 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018CA0418 |
| Journal officiel : | JOR 068 du 2 mars 2020 |
Texte intégral
|
2.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 68/10 |
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 décembre 2019 – Patrick Grégor Puppinck e.a./République de Pologne, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, European Citizens’ Initiative One of Us
(Affaire C-418/18 P) (1)
(Pourvoi – Droit institutionnel – Initiative citoyenne «Un de nous» – Communication de la Commission européenne présentant ses conclusions et les raisons de ne pas entreprendre les actions demandées dans l’initiative citoyenne)
(2020/C 68/06)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Patrick Grégor Puppinck, Filippo Vari, Josephine Quintavalle, Edith Frivaldszky, Jakub Baltroszewicz, Alicia Latorre Canizares, Manfred Liebner (représentants: R. Kiska, Solicitor, P. Diamond, Barrister)
Autres parties à la procédure: European Citizens’ Initiative One of Us, Commission européenne (représentant: H. Krämer, agent), République de Pologne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
MM. Patrick Grégor Puppinck, Filippo Vari, Jakub Baltroszewicz et Manfred Liebner ainsi que Mmes Josephine Quintavalle, Edith Frivaldszky et Alicia Latorre Canizares sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 341 du 24.9.2018.
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