CJUE, n° C-736/18, Arrêt (JO) de la Cour, Gugler France / Alexander Gugler, 23 avril 2020

CJUE, Demande (JO) 21 juillet 2017

CJUE, Arrêt 26 novembre 2018

CJUE, Arrêt (sommaire) 26 novembre 2018

CJUE, Demande (JO) 26 novembre 2018

CJUE, Arrêt 23 avril 2020

CJUE, Arrêt (sommaire) 23 avril 2020

Arguments

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Rejeté
Lien économique entre le demandeur de nullité et le titulaire de la marque
La Cour a estimé que le lien économique allégué ne suffisait pas à établir un risque de confusion entre les marques, et a donc rejeté la demande de nullité.
Rejeté
Absence de risque de confusion
La Cour a jugé qu'il n'y avait pas de risque de confusion suffisant pour justifier la nullité de la marque, ce qui a conduit au rejet de la demande.

Commentaires • 6

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 23 avr. 2020, C-736/18
Numéro(s) :	C-736/18
Affaire C-736/18 P: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 avril 2020 — Gugler France / Alexander Gugler, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque figurative comportant l’élément verbal GUGLER – Demande de nullité présentée par Gugler France SA – Lien économique entre le demandeur de nullité et le titulaire de la marque contestée – Absence de risque de confusion)
Date de dépôt :	26 novembre 2018
Identifiant CELEX :	62018CA0736
Journal officiel :	JOR 230 du 13 juillet 2020
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Texte intégral

13.7.2020

Journal officiel de l’Union européenne

C 230/8

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 23 avril 2020 — Gugler France / Alexander Gugler, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

(Affaire C-736/18 P) (1)

(Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque figurative comportant l’élément verbal GUGLER – Demande de nullité présentée par Gugler France SA – Lien économique entre le demandeur de nullité et le titulaire de la marque contestée – Absence de risque de confusion)

(2020/C 230/09)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Gugler France (représentant: S. Guerlain, avocat)

Autres parties à la procédure: Alexander Gugler (représentant: M.-C. Simon, Rechtsanwältin), Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Dispositif

1)	Le pourvoi est rejeté.

2)	Gugler France SA supporte, outre ses propres dépens, ceux exposés par M. Alexander Gugler et par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) afférents à la procédure de pourvoi.

(1) JO C 112 du 25.03.2019