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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 juin 2019, T-213/18 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-213/18 |
| Affaire T-213/18: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Brita/EUIPO (Forme d'un robinet) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle — Forme d’un robinet — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 27 mars 2018 |
| Identifiant CELEX : | 62018TA0213 |
| Journal officiel : | JOR 288 du 26 août 2019 |
Texte intégral
|
26.8.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 288/47 |
Arrêt du Tribunal du 19 juin 2019 — Brita/EUIPO (Forme d’un robinet)
(Affaire T-213/18) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un robinet – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2019/C 288/60)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Brita GmbH (Taunusstein, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant J. Crespo Carrillo, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 janvier 2018 (affaire R 1864/2017-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un robinet comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Brita GmbH est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 166 du 14.5.2018.
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