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CJUE, n° T-601/22, Arrêt (JO) du Tribunal, Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media/EUIPO, 6 septembre 2023
CJUE, Demande (JO) 26 septembre 2022
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CJUE, Arrêt 6 septembre 2023
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CJUE, Arrêt (sommaire) 6 septembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des conditions d'usage sérieux de la marque

    Le Tribunal a estimé que l'EUIPO avait correctement appliqué les critères d'appréciation des preuves d'usage sérieux de la marque, et que la décision contestée était fondée.

Commentaires • 2

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 6 sept. 2023, T-601/22
Numéro(s) : T-601/22
Affaire T-601/22: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media/EUIPO — Optiva Canada (OPTIVA MEDIA) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OPTIVA MEDIA – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves»]
Date de dépôt : 26 septembre 2022
Précédents jurisprudentiels : Tribunal du 6 septembre 2023 — Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media/EUIPO — Optiva Canada ( OPTIVA MEDIA
Identifiant CELEX : 62022TA0601
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Séries C

C/2023/332

30.10.2023

Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2023 — Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media/EUIPO — Optiva Canada (OPTIVA MEDIA)

(Affaire T-601/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative OPTIVA MEDIA – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves»)

(C/2023/332)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media, SL (Madrid, Espagne) (représentant: C. Rivadulla Oliva, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Optiva Canada Inc. (Mississauga, Ontario, Canada) (représentant: E. Edissonov Kirilov, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 juillet 2022 (affaires jointes R 1533/2021-5 et R 1740/2021-5).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Consultora de Telecomunicaciones Optiva Media, SL supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Optiva Canada Inc.

3)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.

(1) JO C 441 du 21.11.2022.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/332/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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