Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 12 juil. 2023, T-662/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-662/22 |
| Affaire T-662/22: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2023 — Tavitova/EUIPO — Cordier (AURUS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative AURUS – Enregistrement international de la marque verbale antérieure AUDUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»] | |
| Date de dépôt : | 31 octobre 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0662 |
| Journal officiel : | JOR 329 du 18 septembre 2023 |
Texte intégral
|
18.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 329/25 |
Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2023 — Tavitova/EUIPO — Cordier (AURUS)
(Affaire T-662/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative AURUS – Enregistrement international de la marque verbale antérieure AUDUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2023/C 329/35)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Zalina Tavitova (Batoulieh, Liban) (représentant: V. Kojevnikov, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cordier (Bordeaux, France) (représentant: D. Remy, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 août 2022 (affaire R 2139/2021-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Mme Zalina Tavitova est condamnée aux dépens exposés par Cordier. |
(1) JO C 7 du 9.1.2023.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Coiffure et soins esthétiques ·
- Complément alimentaire ·
- Conseil et expertise ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Vente au détail ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Crème ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- Royaume-uni ·
- Londres ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel
- Équipement de protection ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Recours ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Similitude ·
- Allemagne ·
- Dispositif ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Ags
- Fonds européen de développement ·
- Adjudication de marché ·
- Financement de l'UE ·
- Règlement financier ·
- Soumission d'offres ·
- Responsabilité ·
- Marché public ·
- Sanction ·
- Règlement (ue) ·
- Euratom ·
- Budget général ·
- Fed ·
- Commission européenne ·
- Union européenne ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Marches
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Principe de proportionnalité ·
- Conservation des pêches ·
- Égalité de traitement ·
- Eaux internationales ·
- Capture par espèce ·
- Pêche en haute mer ·
- Écosystème marin ·
- Océan atlantique ·
- Droit de pêche ·
- Poisson de mer ·
- Zone de pêche ·
- Eaux de l'UE ·
- Règlement d'exécution ·
- Royaume d’espagne ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Commission ·
- Pêche ·
- Communauté autonome ·
- Galice
- Principe de proportionnalité ·
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Restriction aux échanges ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Importation ·
- Règlement (ue) ·
- République d’estonie ·
- Union européenne ·
- Ukraine ·
- Commission européenne ·
- Politique étrangère ·
- Recette ·
- Fédération de russie ·
- République tchèque ·
- Acte réglementaire
- Contrôle des aides d'État ·
- Aide aux entreprises ·
- Service universel ·
- Aide de l'État ·
- Service postal ·
- Tchéquie ·
- Prague ·
- République tchèque ·
- Commission européenne ·
- Décision (ue) ·
- Aide ·
- Marché intérieur ·
- Partie ·
- Subvention ·
- Journal officiel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Contentieux territorial ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Conseil ·
- Liste ·
- Action ·
- Union européenne ·
- République de lettonie ·
- Lettonie
- Adjudication de marché ·
- Industrie informatique ·
- Prestation de services ·
- Conseil et expertise ·
- Dommages et intérêts ·
- Soumission d'offres ·
- Marché de services ·
- Marché public ·
- Consortium ·
- Luxembourg ·
- Marchés financiers ·
- Appel d'offres ·
- Grèce ·
- Système d'information ·
- Droit social ·
- Marchés publics ·
- Droit du travail
- Conseil et expertise ·
- Gestion d'entreprise ·
- Services financiers ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Publicité ·
- Internet ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Classes ·
- Prévision économique ·
- Programmation informatique ·
- Sondage d'opinion ·
- Recours ·
- Caractère descriptif ·
- Promotion de vente ·
- Informatique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conseil et expertise ·
- Analyse économique ·
- Analyse financière ·
- Droit des marques ·
- Aide judiciaire ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Comptabilité ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Espagne ·
- Recours ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Marque antérieure ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Édition
- Principe de proportionnalité ·
- Conservation des pêches ·
- Eaux internationales ·
- Capture par espèce ·
- Pêche en haute mer ·
- Écosystème marin ·
- Océan atlantique ·
- Droit de pêche ·
- Poisson de mer ·
- Zone de pêche ·
- Eaux de l'UE ·
- Royaume d’espagne ·
- Règlement d'exécution ·
- Union européenne ·
- Commission européenne ·
- Parlement européen ·
- Parlement ·
- Commission ·
- Pêche ·
- Liste
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Sanction économique ·
- Personne physique ·
- Gel des avoirs ·
- Entrepreneur ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Règlement d'exécution ·
- Règlement (ue) ·
- Action ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Liste ·
- Gel ·
- Politique étrangère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.