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CJUE, n° T-608/22, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001»], 13 décembre 2023
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Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    Le Tribunal a estimé que le risque de confusion ne s'applique pas aux 'blanchets pour l'imprimerie en matières textiles' relevant de la classe 24, justifiant ainsi l'annulation partielle de la décision de l'EUIPO.

  • Rejeté
    Validité de la décision de l'EUIPO

    Le Tribunal a confirmé que la décision de l'EUIPO était fondée pour les autres produits, rejetant ainsi le recours de KHG pour le surplus.

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 13 déc. 2023, T-608/22
Numéro(s) : T-608/22
Affaire T-608/22: Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2023 — KHG/EUIPO — Dreams (Dreamer) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dreamer – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DREAMS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Date de dépôt : 30 septembre 2022
Précédents jurisprudentiels : EUIPO ) du 29 juin 2022 ( affaire R 1975/2021-2
Tribunal du 13 décembre 2023 — KHG/EUIPO — Dreams ( Dreamer
Identifiant CELEX : 62022TA0608
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

FR

Séries C

C/2024/1095

5.2.2024

Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2023 — KHG/EUIPO — Dreams (Dreamer)

(Affaire T-608/22) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dreamer – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DREAMS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

(C/2024/1095)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: KHG GmbH & Co. KG (Schönefeld, Allemagne) (représentants: D. Gehnen, K. Ritzmann, C. López Hernando, M. Nathrath et E. Altintas, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dreams Ltd (High Wycombe, Royaume-Uni)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juin 2022 (affaire R 1975/2021-2).

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 juin 2022 (affaire R 1975/2021-2) est partiellement annulée, en ce qu’elle a rejeté le recours en ce qui concerne les «blanchets pour l’imprimerie en matières textiles» relevant de la classe 24 visés par la marque demandée.

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

KHG GmbH & Co. KG et l’EUIPO sont condamnés à supporter leurs propres dépens.

(1) JO C 441 du 21.11.2022.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1095/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)

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