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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 30 août 2023, T-544/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-544/23 |
| Affaire T-544/23: Recours introduit le 30 août 2023 — Puma/EUIPO — Zheng (Représentation d’un emblème) | |
| Date de dépôt : | 30 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TN0544 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Séries C
|
C/2023/146 |
16.10.2023 |
Recours introduit le 30 août 2023 — Puma/EUIPO — Zheng (Représentation d’un emblème)
(Affaire T-544/23)
(C/2023/146)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke and P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Yukai Zheng (Zhongshan, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative (Représentation d’un emblème) — Demande d’enregistrement no 18 355 891
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 16 juin 2023 dans l’affaire R 1956/2022-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris à ceux encourus devant la chambre de recours. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/146/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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