Tribunal administratif de Montreuil, 2ème chambre (j.u), 6 juin 2024, n° 2403079
TA Versailles 6 mars 2024
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TA Montreuil
Rejet 6 juin 2024
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CAA Paris
Rejet 17 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a estimé que les moyens avancés par le requérant ne sont pas suffisamment précis pour en apprécier le bien-fondé et a donc décidé de les écarter.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 2e ch. (j.u), 6 juin 2024, n° 2403079
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2403079
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Versailles, 6 mars 2024
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Montreuil, 2ème chambre (j.u), 6 juin 2024, n° 2403079