CJUE, Demande (JO)
12 janvier 2023
>
CJUE, Conclusions de l'avocat général
29 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 30 avr. 2024, C-8/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-8/23 |
| Affaire C-8/23, Conseil national de l'ordre des médecins: Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 30 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État - France) – FH / Conseil national de l'ordre des médecins, en présence de : Ministre de la Santé et de la Prévention, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | |
| Date de dépôt : | 12 janvier 2023 |
| Décision précédente : | Conseil d'État, 30 avril 2024, N° 3756 |
| Identifiant CELEX : | 62023CB0008 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/3756 |
24.6.2024 |
Ordonnance du président de la quatrième chambre de la Cour du 30 avril 2024 (demande de décision préjudicielle du Conseil d’État – France) – FH / Conseil national de l’ordre des médecins, en présence de : Ministre de la Santé et de la Prévention, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
(Affaire C-8/23, (1) Conseil national de l’ordre des médecins)
(C/2024/3756)
Langue de procédure : le français
Le président de la quatrième chambre a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 127 du 11.04.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3756/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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