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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 nov. 2024, T-507/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-507/23 |
| Affaire T-507/23: Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – ZB/EUIPO – Muhsinoglu (X ENERGY DRINK) [« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ENERGY DRINK – Marque de l’Union européenne figurative antérieure X Energy Drink – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »] | |
| Date de dépôt : | 17 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0507 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/68 |
6.1.2025 |
Arrêt du Tribunal du 6 novembre 2024 – ZB/EUIPO – Muhsinoglu (X ENERGY DRINK)
(Affaire T-507/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative ENERGY DRINK – Marque de l’Union européenne figurative antérieure X Energy Drink – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2025/68)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : ZB (représentant : P. Korolko, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Siyabend Goran Muhsinoglu (Troisdorf, Allemagne) (représentant : C. Weil, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2023 (affaire R 221/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
ZB supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés devant le Tribunal par Siyabend Goran Muhsinoglu. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2023/219 du 23.10.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/68/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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