CJUE, n° T-517/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal ], 22 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 21 août 2023

CJUE, Arrêt 22 janvier 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 22 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Preuve de l'usage sérieux de la marque
Le Tribunal a jugé que les preuves fournies par la requérante étaient suffisantes pour établir l'usage sérieux de la marque pour les produits spécifiés, justifiant ainsi l'annulation partielle de la décision de l'EUIPO.
Accepté
Réformation de la décision sur l'usage sérieux
Le Tribunal a estimé que la réformation était justifiée en raison des preuves présentées, qui démontraient l'usage sérieux de la marque pour les produits en question.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-517/23
Numéro(s) :	T-517/23
Affaire T-517/23: Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Tes Electrical Electronic/EUIPO – Tes Touch Embedded Solutions (Xiamen) (TES) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TES – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal ]
Date de dépôt :	21 août 2023
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 16 mai 2023 ( affaire R 2250/2022-2 T-517/23 Tribunal du 22 janvier 2025 – Tes Electrical Electronic/EUIPO
Identifiant CELEX :	62023TA0517
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1425

10.3.2025

Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2025 – Tes Electrical Electronic/EUIPO – Tes Touch Embedded Solutions (Xiamen) (TES)

(Affaire T-517/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative TES – Déchéance partielle – Usage sérieux de la marque – Preuve de l’usage sérieux – Article 58, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal)

(C/2025/1425)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tes Electrical Electronic Corp. (Taipei, Taïwan) (représentant: S. Bénoliel-Claux, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Tes Touch Embedded Solutions (Xiamen) Co. Ltd (Xiamen, Chine) (représentant: J. Wernicke, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle et la réformation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 mai 2023 (affaire R 2250/2022-2).

Dispositif

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 mai 2023 (affaire R 2250/2022-2) est partiellement annulée et réformée dans le sens que le recours formé auprès de ladite chambre de recours de l’EUIPO par TES Electrical Electronic Corp. contre la décision de la division d’annulation du 21 septembre 2022 est accueilli en ce qui concerne la preuve de l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne figurative TES concernant les «enregistreurs de données», les «testeurs d’isolation» ainsi que les «pH-mètres», relevant de la classe 9.