CJUE, Demande (JO)
3 septembre 2024
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CJUE, Ordonnance
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
3 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 3 sept. 2024, C-578/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-578/24 |
| Affaire C-578/24 P: Pourvoi formé le 3 septembre 2024 par Sophienwald AG contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 3 juillet 2024 dans l’affaire T-597/22, Sophienwald/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle | |
| Date de dépôt : | 3 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024CN0578 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1623 |
24.3.2025 |
Pourvoi formé le 3 septembre 2024 par Sophienwald AG contre l’arrêt du Tribunal (Première chambre) rendu le 3 juillet 2024 dans l’affaire T-597/22, Sophienwald/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
(Affaire C-578/24 P)
(C/2025/1623)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Sophienwald AG (représentant: J. Hellenbrand, avocat)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, ZALTO Glas GmbH
Par ordonnance du 3 février 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (chambre d’admission des pourvois) a refusé d’admettre le pourvoi et condamné la requérante à supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1623/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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