C/2024/4602

29.7.2024

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annuler la décision de la Commission du 6 mars 2023 de ne pas inscrire le nom du requérant sur la liste de réserve des lauréats du concours général EPSO/AD/382/20 (AD5/AD7) – Administrateurs dans le domaine des relations extérieures ;

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annuler, pour autant que de besoin, la décision de la Commission du 11 août 2023 rejetant la demande de réexamen introduite par le requérant et la décision implicite de la Commission du 6 mars 2024 rejetant la réclamation formée par le requérant au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires ;

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condamner la Commission à indemniser le requérant du préjudice matériel subi du fait de la perte d’une chance d’être inscrit sur la liste de réserve et d’être recruté (à déterminer sous le contrôle du Tribunal), ainsi que du préjudice moral subi, évalué à 5 000 euros ; et

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condamner la Commission à supporter l’ensemble des dépens exposés par le requérant aux fins du présent recours.

1.

Premier moyen, tiré de ce que le jury n’aurait pas respecté l’avis de concours.

2.

Deuxième moyen, tiré de ce que le comité de sélection avec lequel le requérant s’est entretenu aurait commis une erreur manifeste d’appréciation.

3.

Troisième moyen, tiré de la violation du principe de l’égalité de traitement.

4.

Quatrième moyen, tiré de la composition instable du jury et du manque de coordination dans la conduite de ses travaux.

5.

Cinquième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation s’agissant de la décision implicite de la Commission du 6 mars 2024 rejetant la réclamation formée par le requérant au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.

6.

Sixième moyen, tiré de la violation du principe de bonne administration et du devoir de sollicitude.