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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 juil. 2024, T-376/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-376/24 |
| Affaire T-376/24: Recours introduit le 23 juillet 2024 – Daldewolf et EQ/Conseil | |
| Date de dépôt : | 23 juillet 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0376 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/6264 |
28.10.2024 |
Recours introduit le 23 juillet 2024 – Daldewolf et EQ/Conseil
(Affaire T-376/24)
(C/2024/6264)
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes : Daldewolf (Bruxelles, Belgique) et EQ (représentant : C. Zatschler, SC)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne
Conclusions
Les requérants concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision contestée ; |
|
— |
condamner le Conseil aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours contre la décision portant la référence SGS 24/00015 du Conseil de l’Union européenne, du 13 mai 2024, refusant partiellement l’accès aux documents ST 6513/23 et ST 6515/23, les requérants invoquent deux moyens.
|
1. |
Premier moyen, tiré de la violation de l’article 4, paragraphe 1, sous a), troisième tiret, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ce moyen est divisé en trois branches.
|
|
2. |
Deuxième moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6264/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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