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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 1er nov. 2024, T-565/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-565/24 |
| Affaire T-565/24: Recours introduit le 1er novembre 2024 – Itron/EUIPO – Advanced Sanitairy Technologies (ITRON) | |
| Date de dépôt : | 1 novembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0565 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/7379 |
16.12.2024 |
Recours introduit le 1er novembre 2024 – Itron/EUIPO – Advanced Sanitairy Technologies (ITRON)
(Affaire T-565/24)
(C/2024/7379)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Itron, Inc. (Liberty Lake, Washington, États-Unis) (représentant : P. Olson, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Advanced Sanitairy Technologies (Aix-en-Provence, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : demande de marque de l’Union européenne verbale «ITRON» – demande d’enregistrement no 18 610 553
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 août 2024 dans l’affaire R 1596/2023-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
|
— |
annuler la décision attaquée ; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1) ; |
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7379/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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