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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 déc. 2024, T-654/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-654/24 |
| Affaire T-654/24: Recours introduit le 18 décembre 2024 – Attilah/EUIPO – Bella Tawziaa II et Groupe Bellakhdar (4011 B552) | |
| Date de dépôt : | 18 décembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TN0654 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/745 |
10.2.2025 |
Recours introduit le 18 décembre 2024 – Attilah/EUIPO – Bella Tawziaa II et Groupe Bellakhdar (4011 B552)
(Affaire T-654/24)
(C/2025/745)
Langue de dépôt de la requête: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Driss El Hakmaoui Attilah (Alicante, Espagne) (représentant: L. Flores Dreosti, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Bella Tawziaa II, SLU (Marbella, Espagne) et Groupe Bellakhdar CO, Sarl (Casablanca, Maroc)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque figurative 4011 B552 – Marque de l’Union européenne n.o 11 674 413
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 23 octobre 2024 dans l’affaire R 403/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée, en rejetant la demande de nullité de la marque contestée; |
|
— |
condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyen invoqué
|
— |
appréciation erronée de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/745/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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