CJUE, n° C-93/23, Arrêt (JO) de la Cour, 23 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 17 février 2023

CJUE, Ordonnance 11 juillet 2023

CJUE, Ordonnance (sommaire) 11 juillet 2023

CJUE, Ordonnance 28 septembre 2023

CJUE, Conclusions de l'avocat général 12 septembre 2024

CJUE, Arrêt 23 janvier 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 23 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Examen des motifs de refus
La Cour a jugé que le Tribunal avait effectivement omis d'examiner les motifs de refus, ce qui justifie l'annulation de sa décision.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Cour, 23 janv. 2025, C-93/23
Numéro(s) :	C-93/23
Affaire C-93/23 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 janvier 2025 – Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / Neoperl AG [Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 4 – Signes susceptibles de constituer une marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement d’une marque tactile de position représentant un insert sanitaire cylindrique – Article 7 – Motifs absolus de refus – Obligation d’examiner au préalable le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 – Absence – Règlement (UE) 2017/1001 – Article 72, paragraphe 3 – Pouvoir du Tribunal de réformer la décision de la chambre de recours – Limites]
Date de dépôt :	17 février 2023
Précédents jurisprudentiels :	C-93/23 T-487/21 Tribunal de l' Union européenne du 7 décembre 2022, Neoperl/EUIPO ( Représentation d'un insert sanitaire cylindrique ) ( T-487/21, EU:T:2022:780
Identifiant CELEX :	62023CA0093
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1511

17.3.2025

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 23 janvier 2025 – Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / Neoperl AG

(Affaire C-93/23 P) (1)

(Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 4 – Signes susceptibles de constituer une marque de l’Union européenne – Demande d’enregistrement d’une marque tactile de position représentant un insert sanitaire cylindrique – Article 7 – Motifs absolus de refus – Obligation d’examiner au préalable le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 – Absence – Règlement (UE) 2017/1001 – Article 72, paragraphe 3 – Pouvoir du Tribunal de réformer la décision de la chambre de recours – Limites)

(C/2025/1511)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (représentants: D. Hanf, T. Klee et E. Markakis, agents)

Autre partie à la procédure: Neoperl AG (représentants: C. Mertzlufft-Paufler, M. Nielen et C. Schrempp, Rechtsanwälte)

Dispositif

1)	L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 7 décembre 2022, Neoperl/EUIPO (Représentation d’un insert sanitaire cylindrique) (T-487/21, EU:T:2022:780), est annulé.