CJUE, n° T-230/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2016/1036 – Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation – Article 2, 11 juin 2025

CJUE, Demande (JO) 2 mai 2023

CJUE, Arrêt 11 juin 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 11 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Erreur manifeste d'appréciation
Le Tribunal a jugé que la Commission avait correctement évalué les éléments de preuve et n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation dans ses conclusions.
Rejeté
Violation des règles de droit
Le Tribunal a estimé que la Commission avait respecté les procédures légales et que les droits antidumping avaient été imposés conformément aux règlements en vigueur.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-230/23
Numéro(s) :	T-230/23
Affaire T-230/23: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Hitit Seramik/Commission [ Politique commerciale – Dumping – Importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie – Droits antidumping définitifs – Valeur normale construite – Numéro de contrôle de produit – Article 2, paragraphes 3, 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1036 – Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation – Article 2, paragraphe 10, du règlement 2016/1036 – Conversion de monnaie – Préjudice pour l’industrie de l’Union – Article 3, paragraphes 2 et 5, du règlement 2016/1036 – Échantillonnage – Article 17, paragraphe 1, du règlement 2016/1036 – Erreur manifeste d’appréciation – Erreur de droit ]
Date de dépôt :	2 mai 2023
Précédents jurisprudentiels :	T-230/23 Tribunal du 11 juin 2025 – Hitit Seramik/Commission
Identifiant CELEX :	62023TA0230
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3889

21.7.2025

Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – Hitit Seramik/Commission

(Affaire T-230/23) (1)

(Politique commerciale – Dumping – Importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie – Droits antidumping définitifs – Valeur normale construite – Numéro de contrôle de produit – Article 2, paragraphes 3, 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1036 – Comparaison entre la valeur normale et le prix à l’exportation – Article 2, paragraphe 10, du règlement 2016/1036 – Conversion de monnaie – Préjudice pour l’industrie de l’Union – Article 3, paragraphes 2 et 5, du règlement 2016/1036 – Échantillonnage – Article 17, paragraphe 1, du règlement 2016/1036 – Erreur manifeste d’appréciation – Erreur de droit)

(C/2025/3889)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Hitit Seramik Sanayi ve Ticaret AŞ (Istanbul, Turquie) (représentants: A. Willems et B. Natens, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Luengo, R. Pethke et J. Zieliński, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation du règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission, du 9 février 2023, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (JO 2023, L. 41, p. 1) en tant qu’il la concerne.

Dispositif