CJUE, n° T-1066/23, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, 26 février 2025

CJUE, Demande (JO) 8 novembre 2023

CJUE, Arrêt 26 février 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 26 février 2025

Arguments

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Accepté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a jugé que les décisions de l'EUIPO ne prenaient pas en compte l'absence de risque de confusion entre les marques, ce qui a conduit à l'annulation des décisions.
Accepté
Dépens exposés par la requérante
Le Tribunal a décidé que l'EUIPO devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante, conformément aux règles de procédure.
Accepté
Dépens exposés par May OOO
Le Tribunal a jugé que May OOO devait supporter ses propres dépens, conformément aux règles de procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 26 févr. 2025, T-1066/23
Numéro(s) :	T-1066/23
Affaires jointes T-1066/23 à T-1069/23: Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – Schweppes International/EUIPO – May (MAY TEA) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives MAY TEA – Enregistrement international des marques figuratives antérieures МАЙСКИЙ – Enregistrement international de la marque verbale antérieure МАЙСКИЙ ЧАЙ – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	8 novembre 2023
Précédents jurisprudentiels :	Tribunal du 26 février 2025 – Schweppes International/EUIPO – May ( MAY TEA
Identifiant CELEX :	62023TA1066
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2199

22.4.2025

Arrêt du Tribunal du 26 février 2025 – Schweppes International/EUIPO – May (MAY TEA)

(Affaires jointes T-1066/23 à T-1069/23) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives MAY TEA – Enregistrement international des marques figuratives antérieures МАЙСКИЙ – Enregistrement international de la marque verbale antérieure МАЙСКИЙ ЧАЙ – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/2199)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Schweppes International Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: G. Bloret-Pucci, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: May OOO (Fryazino, Russie) (représentant: M. Knitter, avocate)

Objet

Par ses recours fondés sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation des décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 août 2023 (affaires R 72/2022-1, R 77/2022-1, R 75/2022-1 et R 73/2022-1).

Dispositif

1)	Les décisions de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 août 2023 (affaires R 72/2022-1, R 77/2022-1, R 75/2022-1 et R 73/2022-1) sont annulées.

2)	Les recours sont rejetés pour le surplus.

3)	L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Schweppes International Ltd au cours de la procédure devant le Tribunal.