CJUE, n° T-121/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, 9 juillet 2025

CJUE, Demande (JO) 28 février 2024

CJUE, Arrêt 9 juillet 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 9 juillet 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Mauvaise foi dans l'enregistrement de la marque
Le Tribunal a jugé que les éléments présentés par la requérante ne suffisaient pas à établir que l'EUIPO avait commis une erreur dans son appréciation de la mauvaise foi, confirmant ainsi la légitimité des décisions contestées.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 9 juil. 2025, T-121/24
Numéro(s) :	T-121/24
Affaires T-121/24 à T-127/24 et T-129/24: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access (Représentation de trois caractères chinois dans un cadre) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques figuratives représentant trois caractères chinois – Marque verbale WANG LAO JI – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ]
Date de dépôt :	28 février 2024
Précédents jurisprudentiels :	Affaires T-121/24 à T-127/24 et T-129/24 T-121/24 T-127/24 T-129/24 Tribunal du 9 juillet 2025 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0121
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/4597

25.8.2025

Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access

(Représentation de trois caractères chinois dans un cadre)

(Affaires T-121/24 à T-127/24 et T-129/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques figuratives représentant trois caractères chinois – Marque verbale WANG LAO JI – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2025/4597)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd (Guangzhou, Chine) (représentant: P. Groß, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Nicolás Gómez et T. Klee, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Multi Access Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentants: H. Gauß et S. Rak, avocats)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation des décisions de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2023 (affaires R 322/2023-4 à R 328/2023-4 et R 330/2023-4).

Dispositif