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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 mai 2025, T-133/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-133/24 |
| Affaire T-133/24: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – KnitPro International/EUIPO – 135 Kirkstall (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Examen des causes de nullité par la grande chambre de recours ] | |
| Date de dépôt : | 29 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0133 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3524 |
7.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 21 mai 2025 – KnitPro International/EUIPO – 135 Kirkstall (Représentation de chevrons entre deux lignes parallèles)
(Affaire T-133/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant des chevrons entre deux lignes parallèles – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Examen des causes de nullité par la grande chambre de recours)
(C/2025/3524)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: KnitPro International (Jaipur, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, et D. Stone, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova et M. Eberl, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: 135 Kirkstall, Inc. (Vancouver, Washington, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation et la réformation partielles de la décision de la grande chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 décembre 2023 [affaire R 2672/2017-G (RENV)].
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
KnitPro International supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et 135 Kirkstall, Inc. aux fins de la procédure devant le Tribunal. |
(1) JO C, C/2024/2785 du 29.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3524/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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