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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 juil. 2025, T-128/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-128/24 |
| Affaire T-128/24: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access (Représentation de trois caractères chinois) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative représentant trois caractères chinois – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 28 février 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0128 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4450 |
18.8.2025 |
Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2025 – Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access (Représentation de trois caractères chinois)
(Affaire T-128/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque figurative représentant trois caractères chinois – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4450)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd (Guangzhou, Chine) (représentant: P. Groß, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Nicolás Gómez et T. Klee, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Multi Access Ltd (Road Town, Îles Vierges britanniques) (représentants: H. Gauß et S. Rak, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 décembre 2023 (affaire R 329/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Guangzhou Wanglaoji Grand Health Co. Ltd est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/2783 du 29.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4450/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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