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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 janv. 2025, T-147/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-147/24 |
| Affaire T-147/24: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Doorinn/EUIPO (Position d’une étiquette sur un matelas) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en la position d’une étiquette sur un matelas – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 12 mars 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0147 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1433 |
10.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2025 – Doorinn/EUIPO (Position d’une étiquette sur un matelas)
(Affaire T-147/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en la position d’une étiquette sur un matelas – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1433)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Doorinn GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: O. Brexl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 janvier 2024 (affaire R 986/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/2788 du 29.4.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1433/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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