CJUE, n° T-140/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ], 26 mars 2025

CJUE, Demande (JO) 4 mars 2024

CJUE, Arrêt 26 mars 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 26 mars 2025

Arguments

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Accepté
Absence d'usage sérieux de la marque
Le tribunal a jugé que les points contestés de la décision de l'EUIPO ne reposaient pas sur des éléments probants suffisants concernant l'usage de la marque.
Rejeté
Validité de la décision de l'EUIPO
Le tribunal a confirmé que le recours de Baidu Europe BV était infondé et a rejeté sa demande concernant les logiciels de la classe 9.
Accepté
Responsabilité de l'EUIPO
Le tribunal a statué en faveur de la requérante, entraînant la condamnation de l'EUIPO aux dépens.

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1. Revues françaises

Institut National de la Propriété Industrielle · 7 août 2025

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 26 mars 2025, T-140/24
Numéro(s) :	T-140/24
Affaire T-140/24: Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry/EUIPO – Baidu Europe (baidu) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale baidu – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée ]
Date de dépôt :	4 mars 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 3 janvier 2024 ( affaires jointes R 373/2023-5 et R 391/2023-5 T-140/24 Tribunal du 26 mars 2025 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0140
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/2536

12.5.2025

Arrêt du Tribunal du 26 mars 2025 – Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry/EUIPO – Baidu Europe (baidu)

(Affaire T-140/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale baidu – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée)

(C/2025/2536)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Xilin Gol League Xiyang Mutton Industry Co. Ltd (Xilinhot, Chine) (représentants: I. Valdelomar Serrano, J. Rodríguez-Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, A. Figuerola Moure, P. Muñoz Moreno et N. Polci, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Baidu Europe BV (Swalmen, Pays-Bas)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation partielle et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 janvier 2024 (affaires jointes R 373/2023-5 et R 391/2023-5).

Dispositif

1)	Les points 1, 2 et 4 du dispositif de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 3 janvier 2024 (affaires jointes R 373/2023-5 et R 391/2023-5) sont annulés.

2)	Le point 3 de la décision C 48 910 de la division d’annulation, du 15 décembre 2022, est annulé.

Le recours de Baidu Europe BV (affaire R 373/2023-5) est rejeté, en ce qu’il portait sur les «logiciels à utiliser pour la recherche, la compilation, l’indexation et l’organisation d’informations au sein de stations de travail individuelles, de PC ou de réseaux informatiques; logiciels pour la création de répertoires d’informations, de sites web ou de répertoires d’autres sources d’informations», relevant de la classe 9.