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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 9 avr. 2025, T-209/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-209/24 |
| Affaire T-209/24: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Allsize/EUIPO – Sjóklæðagerðin (North 56-4) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale North 56-4 – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale 66°NORTH – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 19 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0209 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2861 |
2.6.2025 |
Arrêt du Tribunal du 9 avril 2025 – Allsize/EUIPO – Sjóklæðagerðin (North 56-4)
(Affaire T-209/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale North 56-4 – Enregistrement international désignant l’Union européenne antérieur – Marque verbale 66°NORTH – Cause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2861)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Allsize Company A/S (Aarhus, Danemark) (représentant: M. Hansen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: T. Klee et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Sjóklæðagerðin hf. (Garðabær, Islande) (représentant: P. Olson, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2024 (affaire R 1991/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Allsize Company A/S est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 3484 du 10.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2861/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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