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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 mars 2025, T-234/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-234/24 |
| Affaire T-234/24: Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Transport Werk/EUIPO – Antonic (TRANSPORT WERK) [ Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TRANSPORT WERK – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 4 mai 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0234 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2538 |
12.5.2025 |
Arrêt du Tribunal du 19 mars 2025 – Transport Werk/EUIPO – Antonic (TRANSPORT WERK)
(Affaire T-234/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TRANSPORT WERK – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/2538)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Transport Werk GmbH (Offenbach-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: D. Donath, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Ringelhann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Milan Antonic (Nuremberg, Allemagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 11 mars 2024 (affaire R 1856/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3790 du 24.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2538/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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