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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 févr. 2025, T-219/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-219/24 |
| Affaire T-219/24: Arrêt du Tribunal du 5 février 2025 – Quality First/EUIPO (MORE Nutrition) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MORE Nutrition – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 26 avril 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0219 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1647 |
24.3.2025 |
Arrêt du Tribunal du 5 février 2025 – Quality First/EUIPO (MORE Nutrition)
(Affaire T-219/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale MORE Nutrition – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/1647)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Quality First GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: J. Schneider et M. Kleinn, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 février 2024 (affaire R 1909/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/3626 du 17.6.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1647/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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