CJUE, n° T-241/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, 30 avril 2025

CJUE, Demande (JO) 7 mai 2024

CJUE, Arrêt 30 avril 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 30 avril 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le Tribunal a estimé que la chambre de recours avait correctement appliqué les critères d'évaluation du risque de confusion et que les différences entre les marques étaient suffisantes pour justifier le rejet de la demande d'enregistrement.
Rejeté
Obligation de motivation
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO respectait les exigences de motivation prévues par le règlement, fournissant des explications claires sur les raisons du rejet.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 30 avr. 2025, T-241/24
Numéro(s) :	T-241/24
Affaire T-241/24: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – AirPlus International/EUIPO – Repsol (R+) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative R+ – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AirPlus International, AirPlus Connect et AirPlus CardControl et figurative antérieure AirPlus INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	7 mai 2024
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 27 février 2024 ( affaire R 1433/2023-2 T-241/24 Tribunal du 30 avril 2025 – AirPlus International/EUIPO – Repsol ( R +
Identifiant CELEX :	62024TA0241
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/3282

24.6.2025

Arrêt du Tribunal du 30 avril 2025 – AirPlus International/EUIPO – Repsol (R+)

(Affaire T-241/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative R+ – Marques de l’Union européenne verbales antérieures AirPlus International, AirPlus Connect et AirPlus CardControl et figurative antérieure AirPlus INTERNATIONAL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Examen d’office des faits – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Faits notoires – Rejet de la demande d’organisation d’une procédure orale devant la chambre de recours – Article 96, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2025/3282)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: AirPlus International GmbH, anciennement Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentant: R. Kunze, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Repsol, SA (Madrid, Espagne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 février 2024 (affaire R 1433/2023-2).

Dispositif