CJUE, n° T-160/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-160/24: Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2025 – LU/BEI, 13 janvier 2025

CJUE, Demande (JO) 20 mars 2024

CJUE, Ordonnance 13 janvier 2025

CJUE, Ordonnance (sommaire) 13 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Irrecevabilité manifeste
La cour a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ce chef de conclusions, confirmant ainsi l'irrecevabilité.
Rejeté
Préjudice subi
La cour a rejeté le recours pour le surplus, n'accordant pas de réparation pour le préjudice invoqué.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 13 janv. 2025, T-160/24
Numéro(s) :	T-160/24
Affaire T-160/24: Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2025 – LU/BEI ( Fonction publique – Personnel de la BEI – Plainte pour harcèlement moral – Enquête administrative – Rapport final du comité d’enquête – Irrecevabilité manifeste – Décision confirmant les conclusions du rapport d’enquête et recommandant la réouverture d’une procédure disciplinaire pour plainte malveillante – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer )
Date de dépôt :	20 mars 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-160/24
Identifiant CELEX :	62024TB0160
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/1770

31.3.2025

Ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2025 – LU/BEI

(Affaire T-160/24) (1)

(Fonction publique – Personnel de la BEI – Plainte pour harcèlement moral – Enquête administrative – Rapport final du comité d’enquête – Irrecevabilité manifeste – Décision confirmant les conclusions du rapport d’enquête et recommandant la réouverture d’une procédure disciplinaire pour plainte malveillante – Retrait de l’acte attaqué – Non-lieu à statuer)

(C/2025/1770)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: LU (représentant: B. Maréchal, avocat)

Partie défenderesse: Banque européenne d’investissement (représentants: K. Carr et J. Pawlowicz, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, le requérant demande, d’une part, en substance, l’annulation, premièrement, de la décision de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 21 décembre 2023 et, deuxièmement, du rapport du comité d’enquête du 22 mars 2023 désigné au titre de la procédure d’enquête prévue par la politique en matière de respect de la dignité de la personne au travail et, d’autre part, la réparation du préjudice qu’il aurait subi de ce fait.

Dispositif

1)	Il n’y a plus lieu de statuer sur le premier chef de conclusions de LU en ce qu’il vise l’annulation de la décision du président de la Banque européenne d’investissement (BEI) du 21 décembre 2023 ni sur ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième chefs de conclusions.