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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 nov. 2025, T-3/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-3/25 |
| Affaire T-3/25: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Zündapp/EUIPO – Longines (Représentation d’un bouclier stylisé avec des barres horizontales) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un bouclier stylisé avec des barres horizontales – Enregistrement international de la marque figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude des signes en conflit] | |
| Date de dépôt : | 2 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0003 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/331 |
26.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Zündapp/EUIPO – Longines (Représentation d’un bouclier stylisé avec des barres horizontales)
(Affaire T-3/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un bouclier stylisé avec des barres horizontales – Enregistrement international de la marque figurative antérieure représentant deux ailes déployées autour d’un rectangle – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Similitude des signes en conflit)
(C/2026/331)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zündapp Verwaltungsgesellschaft mbH (Zossen, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Stoyanova-Valchanova, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Compagnie des Montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 16 octobre 2024 (affaire R 262/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Zündapp Verwaltungsgesellschaft mbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1443 du 10.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/331/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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