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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 janv. 2025, T-33/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-33/25 |
| Affaire T-33/25: Recours introduit le 22 janvier 2025 – Quality First/EUIPO (CRAVE NO MORE) | |
| Date de dépôt : | 22 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0033 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1449 |
10.3.2025 |
Recours introduit le 22 janvier 2025 – Quality First/EUIPO
(CRAVE NO MORE)
(Affaire T-33/25)
(C/2025/1449)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Quality First GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: J. Schneider, avocate, et M. Kleinn, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne figurative «CRAVE NO MORE» – Demande d’enregistrement no 18 959 151
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2024 dans l’affaire R 793/2024-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée ainsi que la décision de première instance de l’EUIPO du 19 mars 2024; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation du principe d’égalité de traitement. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1449/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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