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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 janv. 2025, T-56/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-56/25 |
| Affaire T-56/25: Recours introduit le 27 janvier 2025 – Rose Bikes/EUIPO (ROSE) | |
| Date de dépôt : | 27 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0056 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1459 |
10.3.2025 |
Recours introduit le 27 janvier 2025 – Rose Bikes/EUIPO (ROSE)
(Affaire T-56/25)
(C/2025/1459)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rose Bikes GmbH (Bocholt, Allemagne) (représentante: S. Körber, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «ROSE» – Demande d’enregistrement no 18 983 833
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2024 dans l’affaire R 1461/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
admettre la marque «ROSE», demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne no 18 983 833, à l’enregistrement également pour les produits relevant de la classe 25, à savoir pour les «vêtements; chaussures; chapellerie»; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours devant l’EUIPO. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1459/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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