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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 janv. 2025, T-62/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-62/25 |
| Affaire T-62/25: Recours introduit le 28 janvier 2025 – Shenzen Smoore Technology/EUIPO – Dongguan BEC Technology (V VENILO) | |
| Date de dépôt : | 28 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0062 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1654 |
24.3.2025 |
Recours introduit le 28 janvier 2025 – Shenzen Smoore Technology/EUIPO – Dongguan BEC Technology (V VENILO)
(Affaire T-62/25)
(C/2025/1654)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Shenzen Smoore Technology Ltd (Gushi, Chine) (représentants: M. González Candela, J. Erdozain López et J. Vicente Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Dongguan BEC Technology Co. Ltd (Dongguan, Chine)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: marque de l’Union européenne «V VENILO» – Demande d’enregistrement no 18 773 924
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 15 novembre 2024 dans l’affaire R 247/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1654/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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