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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 3 févr. 2025, T-77/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-77/25 |
| Affaire T-77/25: Recours introduit le 3 février 2025 – Debonair /EUIPO – Loewe (AOURA) | |
| Date de dépôt : | 3 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0077 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1661 |
24.3.2025 |
Recours introduit le 3 février 2025 – Debonair /EUIPO – Loewe (AOURA)
(Affaire T-77/25)
(C/2025/1661)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (Zona Franca de Madeira) (Funchal, Portugal) (représentants: Mes J. Quirin et J.P. Jacquey, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Loewe, SA (Madrid, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «AOURA» – Demande d’enregistrement no 18 439 727
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 novembre 2024 dans l’affaire R 2441/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
annuler toutes les condamnations aux dépens prononcées par l’EUIPO à l’encontre de la requérante; |
|
— |
condamner l’EUIPO à ses propres dépens et aux dépens engagés par la requérante devant l’EUIPO et le Tribunal. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 47 du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1661/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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