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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 5 août 2025, T-541/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-541/25 |
| Affaire T-541/25: Recours introduit le 5 août 2025 – Qingdao Ecopure Filter/EUIPO – Waterdrop Microdrink (Waterdrop) | |
| Date de dépôt : | 5 août 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0541 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4989 |
22.9.2025 |
Recours introduit le 5 août 2025 – Qingdao Ecopure Filter/EUIPO – Waterdrop Microdrink (Waterdrop)
(Affaire T-541/25)
(C/2025/4989)
Langue de dépôt de la requête: Anglais
Parties
Partie requérante: Qingdao Ecopure Filter Co. Ltd (Qingdao, Chine) (représentants: O. Günzel, A. Wenninger-Lenz et M. Felis, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Waterdrop Microdrink GmbH (Vienne, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale Waterdrop – Marque de l’Union européenne no 18 492 910
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2025 dans l’affaire R 1696/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
rejeter la demande en nullité dans son intégralité; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b) du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil; |
|
— |
violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4989/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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