CJUE, n° T-801/25, Demande (JO) du Tribunal, T-801/25: Recours introduit le 24 novembre 2025 – Athleta/EUIPO – Sports Group Denmark, 24 novembre 2025

CJUE, Demande (JO) 24 novembre 2025

Arguments

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Autre
Violation des articles du règlement sur les marques
La cour devra examiner si les preuves d'usage présentées par la requérante sont suffisantes pour établir l'usage sérieux de la marque, conformément aux articles cités.
Autre
Dépens de la procédure de nullité et de recours
La cour devra statuer sur la répartition des dépens en fonction de l'issue de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 24 nov. 2025, T-801/25
Numéro(s) :	T-801/25
Affaire T-801/25: Recours introduit le 24 novembre 2025 – Athleta/EUIPO – Sports Group Denmark (ATHLETA)
Date de dépôt :	24 novembre 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO du 22 septembre 2025 dans l' affaire R 28/2025-4 T-801/25
Identifiant CELEX :	62025TN0801
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/351

26.1.2026

Recours introduit le 24 novembre 2025 – Athleta/EUIPO – Sports Group Denmark (ATHLETA)

(Affaire T-801/25)

(C/2026/351)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Athleta (ITM), Inc. (San Francisco, Californie, États-Unis) (représentant: B. Guimberteau, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Sports Group Denmark A/S (Silkeborg, Danemark)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale ATHLETA – Marque de l’Union européenne no 16 581 605

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2025 dans l’affaire R 28/2025-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler partiellement la décision attaquée, dans la mesure où la chambre de recours a considéré que les preuves d’usage n’étaient pas suffisantes pour établir l’usage sérieux de la marque litigieuse pour tous les produits et services des classes 18 et 35;

—	condamner la partie défenderesse et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante à chaque étape de la procédure de nullité et de la procédure de recours, y compris les dépens de la présente procédure.

Moyen invoqué

Violation des articles 18 et 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/351/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)