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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 6 oct. 2021, n° 2021/125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021/125 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000044214459 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l’article L. 121-8 et l’article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 24 septembre 2021 de M. Cyril DUFAU SANSOT, président de HY2GEN France SAS ;
Considérant que :
Les enjeux et impacts socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs et d’intérêts locaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L. 121-9.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l’organisation au maître d’ouvrage, selon les dispositions de l’article R. 121-8.
MM. Philippe QUEVREMONT et Vincent DELCROIX sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet Hynovera d’usine de production de bio-carburant à Gardanne.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présidente,
C. Jouanno
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