Occupation sans droit ni titre
Décisions
) L'occupation sans droit ni titre d'une dépendance du domaine public constitue une faute commise par l'occupant qui l'oblige à réparer le dommage causé au gestionnaire de ce domaine par cette occupation irrégulière., […] dans son principe, au droit du gestionnaire du domaine public à la réparation du dommage résultant de cette occupation irrégulière. […] ni les dispositions de l'article 22 de la loi du 2 juillet 1990 ni l'article L. 47 du code des postes et télécommunications, […] ni aucune autre disposition de cette loi n'ont eu pour objet ou pour effet de transférer à l'exploitant public France Télécom le droit d'occuper sans autorisation et au surplus à titre gratuit le domaine public ferroviaire, […]
° En l'absence de contrat comportant occupation du domaine public, les tribunaux de l'ordre judiciaire, dont relèvent les litiges se rattachant à la protection possessoire, sont compétents pour prescrire les mesures propres à mettre un terme à l'occupation sans droit ni titre par une personne privée d'un immeuble, […] Attendu que la ville de Sèvres a demandé au juge judiciaire des référés d'ordonner l'expulsion de l'association « Issue de secours » qui s'était installée sans droit ni titre dans un immeuble communal ; que l'ordonnance du premier juge, retenant que l'association ne disposait effectivement d'aucun titre lui permettant d'occuper les locaux litigieux, a accueilli la demande, […]
[…] Attendu que la cour d'appel a, sans trancher une contestation sérieuse ni modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, d'une part que les époux E… avaient droit à la délivrance de biens immobiliers acquis libres de location aux termes d'un jugement d'adjudication, M. C… étant occupant sans droit ni titre, et d'autre part que les prétendues voies de fait alléguées par M. C… et déniées par les époux E… n'étaient pas établies ; PAR CES MOTIFS :
[…] d'un chemin d'acces a celle-ci amenage sans autorisation sur le terrain d'autrui , des lors qu'il constate que l'exercice d'un droit de passage sur ledit chemin ne pouvait etre serieusement reclame et que le litige concernait en realite une occupation sans droit ni titre, presentant toutes les caracteristiques d'une voie de fait. […] etre serieusement soutenue et etait dementie par les circonstances de la cause, les juges d'appel ne se sont pas contredits en decidant que la contestation qui leur etait soumise concernait en realite une occupation de terrain pratiquee sans droit ni titre, et qu'en consequence le litige n'avait pas pour objet la possession d'un droit de passage ;
[…] alinéa 1, du code de procédure civile une cour d'appel qui déduit de l'atteinte qu'une expulsion porterait à l'exercice, par des occupants sans droit ni titre, de leurs droits consacrés par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, […] ALORS QUE l'occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui constitue, […] un trouble manifestement illicite, même si l'occupant sans titre ni droit se trouve dans une situation précaire ; […] dernier § qui se poursuit page suivante), après avoir constaté qu'ils occupaient sans droit ni titre les appartements d'un immeuble promis à une démolition pour les besoins d'une opération de réhabilitation, […]
Selon l'article L. 28 du Code du domaine de l'Etat, nul ne peut, sans autorisation délivrée par l'autorité compétente, occuper une dépendance du domaine public national ou l'utiliser dans des limites excédant le droit d'usage qui appartient à tous, […] Dès lors, prive sa décision de base légale la cour d'appel qui déboute le gestionnaire du domaine public maritime de sa demande en paiement de redevances pour l'occupation d'une portion de ce domaine du fait de l'aménagement d'un appontement, sans rechercher si celles-ci n'étaient pas destinées à sanctionner l'occupation sans droit ni titre d'une portion du domaine public.
[…] 1 / que les dispositions des articles 1302 et 1733 du Code civil, édictant une présomption de responsabilité du preneur ou de l'occupant en cas d'incendie de la chose louée, ne sont applicables que lorsque les parties sont liées par une convention, même à titre précaire ; […] en cas de perte de celle-ci ; qu'en l'espèce, sans qu'une faute de la société Euroflash qui détenait les locaux en vertu d'un accord passé avec la seule société Artemise Supermarchés ne soit établie, ni même alléguée, la cour d'appel a retenu sa responsabilité pour l'incendie ayant détérioré la chose ; que, […] dès lors que, bien que désormais devenue occupante sans droit ni titre, […] la cour d'appel en a déduit, à bon droit, […]
[…] le BAS les a fait assigner pour qu'il soit constaté qu'elles étaient occupantes sans droit ni titre à la date de fermeture du foyer et que la ville de Paris n'était pas tenue de les reloger ; que M. […] Cheik Tidiane X… et les autres occupants étaient des occupants sans droit ni titre, mais a condamné le BAS à payer à chacun d'eux la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts et, à titre de dommages-intérêts supplémentaires, les intérêts de droit à compter de la date de l'assignation sur le montant de ces condamnations ; […] PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer ni sur les première et troisième branches du premier moyen ni sur les deuxième et troisième moyens :
[…] sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire ; que seules les sommes dues au titre du bail peuvent être déduites du dépôt de garantie ; qu'à l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués ; que dès lors, les sommes dues au titre d'une occupation sans droit ni titre après la fin du délai de préavis, qui ne trouvent pas leur source dans le bail mais dans l'occupation des lieux, ne peuvent être déduites du montant du dépôt de garantie ; […] la cour d'appel a, à bon droit, déduit le montant de l'indemnité d'occupation dont la locataire était redevable de la créance de restitution du dépôt de garantie et, […]
[…] Attendu que pour infirmer la décision du tribunal de grande instance, qui avait retenu que la ville de Marseille avait commis une voie de fait en procédant, sans droit ni titre, à l'agrandissement d'une sacristie sur un béal appartenant à la société Nègre Frères, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que cette dernière n'a « apparemment élevé aucune contestation lorsque les travaux ont été effectués et qu'il ne peut être exclu qu'elle a alors donné son accord à leur exécution dans la mesure où l'ouvrage, d'importance réduite, était réalisé en surplomb et n'empêchait pas l'accès au béal » ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] préciser si les indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal sont assujetties à une prescription particulière ou si leur recouvrement peut être poursuivi sans condition de délai. […] Comme le précise l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, […] et l'occupation privative, […] Les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques prévoient ainsi que nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d'un titre l'y autorisant. […] Compte tenu de ce qui précède, l'occupant sans droit ni titre […]
Lire la suite…Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnité d'occupation due par un conjoint qui ne bénéfice plus de la jouissance gratuite du logement familial. Sur le plan fiscal, il s'agit d'un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une déclaration au titre des pensions et, pour l'autre conjoint, d'une charge déductible de ses revenus. […]
Lire la suite…Occupation sans droit ni titre : responsabilité du propriétaire en cas d'accident L'occupation d'un bien immobilier sans droit ni titre à la suite d'un congé délivré par le propriétaire d'un bien immobilier par la victime d'un accident, ne peut constituer une faute de cette dernière de nature à exonérer le propriétaire au titre de sa responsabilité, lorsqu'il est établi que l'accident résulte du défaut d'entretien de l'immeuble. […]
Lire la suite…[…] l'arrêt retient qu'une mesure d'expulsion, qui aurait pour effet de placer M. et Mme X… dans une plus grande précarité, s'agissant de ressortissants syriens ayant été contraints de quitter leur pays d'origine, caractériserait une atteinte plus importante au droit […] au respect du domicile de M. et Mme X… que le refus de cette mesure au droit de propriété de Habitat Toulouse, et serait, à l'évidence, […] de sorte que le trouble allégué est dépourvu de toute illicéité manifeste ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES […] MOTIFS, […]
Lire la suite…Par Arrêt en date du 4 juillet 2019, la Cour de Cassation a énoncé que : « le droit de propriété ayant un caractère absolu, toute occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite permettant aux propriétaires d'obtenir en référé l'expulsion des occupants ». […]
Lire la suite…Supposons une personne qui occupe sans droit ni titre un bien d'autrui, mais depuis plusieurs années. […] même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Et la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2021 (19- 19165) rappelle que l'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble […] Ainsi la durée de l'occupation n'est pas un élément permettant d'exclure une procédure en référé et d'obtenir une expulsion.
Lire la suite…Retour aux articles De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution 28/12/2017 L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite donnant lieu à une action en référé. […] qui aurait pour effet de placer M. et Mme X dans une plus grande précarité, s'agissant de ressortissants syriens ayant été contraints de quitter leur pays d'origine, caractériserait une atteinte plus importante au droit au respect du domicile de M. et Mme X que le refus de cette mesure au droit de propriété de l'office public, et serait, à l'évidence, […]
Lire la suite…De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution 28/12/2017 L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite donnant lieu à une action en référé. […] qui aurait pour effet de placer M. et Mme X dans une plus grande précarité, s'agissant de ressortissants syriens ayant été contraints de quitter leur pays d'origine, caractériserait une atteinte plus importante au droit au respect du domicile de M. et Mme X que le refus de cette mesure au droit de propriété de l'office public, et serait, à l'évidence, dans les circonstances de l'espèce, […]
Lire la suite…Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution 28/12/2017 L'occupation sans droit ni titre du bien d'autrui constitue un trouble manifestement illicite donnant lieu à une action en référé. […] la cour d'appel a retenu qu'une mesure d'expulsion, qui aurait pour effet de placer M. et Mme X dans une plus grande précarité, s'agissant de ressortissants syriens ayant été contraints de quitter leur pays d'origine, caractériserait une atteinte plus importante au droit au respect du domicile de M. et Mme X que le refus de cette mesure au droit de propriété de l'office public, et serait, à l'évidence, dans les circonstances de l'espèce, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
- TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Chapitre III : Fonctions particulières
- Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
- Sous-section 3 bis : Le juge des contentieux de la protection
Le juge des contentieux de la protection connaît des actions tendant à l'expulsion des personnes qui occupent aux fins d'habitation des immeubles bâtis sans droit ni titre.
Article 4 de la Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement
En cas de location partielle ou de sous-location partielle, le droit au maintien dans les lieux n'est opposable ni au propriétaire, ni au locataire ou occupant principal, lorsque les locaux occupés forment, avec l'ensemble des lieux, un tout indivisible, ou lorsqu'il s'agit de pièces constituant l'accessoire du local habité par le propriétaire, le locataire ou l'occupant principal.
Article 9 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
[…] II.-En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain occupé peut demander au
Article 315-2 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
- Chapitre V : De l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel
Le maintien sans droit ni titre dans un local à usage d'habitation en violation d'une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement régulier de quitter les lieux depuis plus de deux mois est puni de 7 500 euros d'amende. Le présent article n'est pas applicable lorsque l'occupant bénéficie des dispositions de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution, […]
Article L321-24 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre III : Espaces naturels
- Titre II : Littoral
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral
- Section 7 : Adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
- Sous-section 2 : Bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
- Paragraphe 3 : Droits et obligations des parties au bail
[…] Le contrat d'occupation s'éteint de plein droit au terme du bail réel d'adaptation à l'érosion côtière. Le preneur en informe sans délai l'occupant. L'occupant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.
Article L2333-25 du Code général des collectivités territorialesAbrogé
- ···
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
- Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
La perception de la taxe communale sur un emplacement publicitaire fixe exclut la perception par la commune, au titre de cet emplacement, de tout droit de voirie ou de redevance d'occupation du domaine public.
Article L2125-4 du Code général de la propriété des personnes publiques
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- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : GESTION
- LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC
- TITRE II : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
- Chapitre V : Dispositions financières
- Section 1 : Dispositions générales
De même, pour le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités peut admettre le titulaire d'un droit d'occupation ou d'utilisation de son domaine public à se libérer de tout ou partie des sommes exigibles pour la durée de l'autorisation ou de la concession qui lui a été accordée si ce titulaire possède le statut de l'une des sociétés mentionnées à la
Article L321-2-2 du Code de l'organisation judiciaireAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
- Titre II : Le tribunal d'instance
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section I : Institution et compétence
Le tribunal d'instance connaît à charge d'appel des actions aux fins d'expulsion des occupants sans droit ni titre des immeubles à usage d'habitation.
Article L28 du Code du domaine de l'EtatAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre II : Administration des biens domaniaux
- Titre Ier : Domaine public
- Chapitre Ier : Occupation temporaire
- Section 1 : Délivrance des autorisations
Nul ne peut, sans autorisation délivrée par l'autorité compétente, occuper une dépendance du domaine public national ou l'utiliser dans des limites excédant le droit d'usage qui appartient à tous. Le service des domaines constate les infractions aux dispositions de l'alinéa précédent en vue de poursuivre, contre les occupants sans titre, […]
Article D2335-18 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE V : Dotations, subventions et fonds divers
- Section 6 : Fonds d'aide au relogement d'urgence
Sont également éligibles les dépenses d'hébergement d'urgence ou de relogement temporaire des occupants sans droit ni titre lorsque la mesure est prise en application de l'article L. 2212-2 et des propriétaires occupants lorsque la commune fait l'objet d'un arrêté ministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Juge cx protection, 12 mars 2024, n° 23/09172
- Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2016, n° 15/00712
Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18078 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Régime des indemnités relatives à l'occupation sans droit ni titre du domaine public communal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, et l'occupation privative, temporaire, […] l'occupant sans droit ni titre du domaine public s'expose à des sanctions de plusieurs types. […] L'expulsion du domaine public peut être prononcée sans délai ni condition.
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