La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données  ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8.2.g, 10, 11 et 19  ;

Après avoir entendu les observations de M. Damien MILIC, commissaire du Gouvernement ,

Décide :

Article 1

Les agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ci-après désignés sont habilités, à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l’article 19 de la loi du 6 janvier 1978 :
M. Belaïd AÏT HAMOUDA, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Thibaud ANTIGNAC, adjoint au chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Tess d’ARMAGNAC, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Mehdi ARFAOUI, sociologue du numérique au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Monir AZRAOUI, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Audrey BACQUIÉ, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Isabelle BARBÉ, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Elisabeth BARSACQ, cheffe du service des affaires européennes et internationales.
M^me Leslie BASSE, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Jean BAUDRILLARD, adjoint à la cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M. Corentin BEAUFILS, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Anne-Lise BECHARA, cheffe du service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M^me Khadija BELGHITI-ALAOUI, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Nicolas BERKOUK, ingénieur intelligence artificielle au service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Najma BICHARA, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M. Martin BIÉRI, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Nathalie BOHBOT, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Stéphanie BOISSEAU, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Renaud BOITOUZET, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Sandrine BONTROND, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M^me Cécile BOSSER, juriste conseil au service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M. Tanguy BOUCHER, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR, ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Taïna BOUGANIM, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Justine BRAIVE, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Véronique BREMOND, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Céline BRÉZILLON, cheffe du service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Vincent BRINGER, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Solenn BRUNET, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Clément BUNEL, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Thierry CARDONA, ingénieur au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Madeleine CAZETTES DE SAINT LÉGER, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Lucie CHARTRAIN, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Régis CHATELLIER, chargé des études prospectives au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Tiphaine CHELLABI, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M^me Virginie CLAUDE-LOONIS, adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Isabelle COHEN, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Audrey DANEL, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Justine DEBOTÉ, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Guillaume DELAFOSSE, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Ludivine DELELIS, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions  ;
M^me Isabelle DELERUE, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes ;
M. Grégoire DELETTE, adjoint au chef du service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Florent DELLA VALLE, chef du service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Xavier DELPORTE, directeur des relations avec les publics.
M^me Caroline DEROUET, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Sadio DIOUMASSY, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Rosine DOLBEC, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Julien DROCHON, auditeur des systèmes d’information référent à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Hugo DUSSERT, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, secrétaire général.
M^me Viktorija ELENSKI, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Louise FAUVEL, adjointe à la cheffe du service des affaires européennes et internationales.
M^me Alicia FILIPIAK, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle ;
M^me Anne FONTANILLE, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M^me Florence FOURETS, directrice chargée de projets régaliens – PRADA auprès du secrétaire général.
M^me Marie GAILLARDON, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Linda GAMIETTE, juriste au service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M. Gaston GAUTRENEAU, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Antoine GAUME, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Rodolphe GÉNISSEL, chef du service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Sophie GENVRESSE, directrice adjointe de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Laurène GOIRAND, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Christelle GUICHARD, cheffe de service du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique.
M^me Sarah GUILLOU, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Sandra GREBER, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Nourhane HADDAD, chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Célestin HERNANDEZ, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Manel HOUD, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Agathe HUBERT, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Sonia HUDELA, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Marion JABOT, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Alexis JACQUEMARD, chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Nathalie JACQUES, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Hugo JAUFFRET, adjoint au chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Julien JEDRZEJCZAK, chargé d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Véronique JENNEQUIN, assistante juridique au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Anton KISYELYOV, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Jérémie KOUZMINE, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Névine LAHLOU, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Victor LARGER, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Sébastien LASTRÉ, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Thomas LE BLÉVENEC, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique.
M^me Nina LE BONNIEC, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Aurélien LE BRET, juriste au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Delphine LEGOHEREL, directrice de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Morgane LE HIR, adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M. Emmanuel LEROUX, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M^me Noémie LICHON, directrice adjointe des contrôles et des sanctions.
M^me Yamina LOUATI, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Marie-Françoise MAINDRON, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Spyridon MAKRIS, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M. Erevan MALROUX, analyste intelligence artificielle au service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Isabelle MANTZ, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Delphine MARGULIS, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Tony MARTIN, chef de service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Clothilde MAULIN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Oriane MAURICE, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Nina MC EVOY, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Lynda MEKKI, ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Élise MERY-BOUDONNAT, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Francis MORDELET, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M. Mathias MOULIN, secrétaire général adjoint.
M^me Anaëlle MORIN, ingénieure experte au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Victor NICOLLE, directeur des contrôles et des sanctions.
M^me Rabia OUADDAH, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Adélaïde PATERNOGA, juriste au service des plaintes – affaires publiques, sociales et financières à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Romain PIALAT, ingénieur recherche & développement au service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Benjamin POILVÉ, ingénieur expert au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Sophie PROSPER, adjointe au chef de service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Délia RAHAL-LOFSKOG, chargée de mission au service des affaires européennes et internationales.
M^me Marine REVEL, juriste au service des affaires européennes et internationales.
M^me Myriam RICHARD, assistante au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Albane RICHET, cheffe du service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Caroline RILOS MACIAS, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Anne-Charlotte ROUGELIN, juriste conseil au service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M^me Claudine SANLAVILLE, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Benoit SEGUIN, chef de service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Hugo SENAYA, juriste conseil au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M^me Lauren SÉRAN, juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Laëtitia SIMON, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Abdoulaye TALL, auditeur des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.
M^me Ahlem TAMOUZA, adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique.
M^me Jamila TAZI, juriste au service des plaintes – affaires numériques et commerciales à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Vincent TOUBIANA, chef du service laboratoire d’innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Rokia TRAORE, chargée d’instruction juridique au service de l’exercice des droits et des plaintes à la direction de l’exercice des droits et des plaintes.
M. Félicien VALLET, chef du service de l’intelligence artificielle à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M. Marco VERMEIL, chargé de mission sensibilisation aux droits au service de sensibilisation du public à la direction des relations avec les publics.
M^me Mathilde VIDALOT, juriste au service des affaires régaliennes et des libertés publiques à la direction de l’accompagnement juridique.
M. Christophe VIVENT, ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l’expertise technologique à la direction des technologies, de l’innovation et de l’intelligence artificielle.
M^me Clémentine VOISARD, chargée de mission au service d’information du public à la direction des relations avec les publics.
M^me Aminata VOYEL, auditrice des systèmes d’information au service des contrôles à la direction des contrôles et des sanctions.

Liens relatifs

Article 2

La délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification est abrogée.

Article 3

Les habilitations mentionnées à l’article 1er sont délivrées pour une durée de cinq ans.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,
M.-L. Denis