Conseil de prud'hommes de Sète, 16 avril 2021, n° F 20/00025
CPH Sète 16 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Accord verbal sur le paiement des heures supplémentaires

    Le conseil a retenu que l'employeur n'a pas fourni de preuve formelle pour contester cet accord verbal et a jugé que les heures supplémentaires revendiquées étaient justifiées.

  • Accepté
    Dépassement de la durée quotidienne de travail

    Le conseil a constaté que l'employeur n'a pas respecté les règles de durée de travail, entraînant un préjudice pour le salarié.

  • Accepté
    Dépassement de la durée hebdomadaire de travail

    Le conseil a relevé que l'employeur a laissé le salarié dépasser la durée maximale de travail hebdomadaire sans sanction.

  • Accepté
    Non-respect du repos hebdomadaire

    Le conseil a constaté que l'employeur n'a pas respecté les règles de repos hebdomadaire, causant un préjudice au salarié.

  • Accepté
    Non-respect du repos quotidien

    Le conseil a relevé que l'employeur a laissé le salarié travailler sans respecter les temps de repos, entraînant un préjudice.

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Sur la décision

Référence :
Cons. prud’h. Sète, 16 avr. 2021, n° F 20/00025
Juridiction : Conseil de prud'hommes de Sète
Numéro : F 20/00025

Sur les parties

Texte intégral

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Conseil de prud'hommes de Sète, 16 avril 2021, n° F 20/00025