LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 23 novembre 2020
Dans l’affaire R 918/2020-2
Cepewa GmbH Max-Planck-Str. 10
61184 Carbènes
Allemagne Demanderesse en nullité/ Le plaignant représentée par Gail & Kollegen Rechtsanwälte, Bettinastraße 105/107, 63067 Offenbach am Main, Allemagne
contre;
Out of the blue KG Pour la nouvelle digue 28
28865 Lilienthal
Titulaire de la marque de l’Union Allemagne européenne/défenderesse représentée par Friedrich Graf von Westphalen & Partner mbB, Kaiser-Joseph-Str. 284, 79098 Fribourg i. Br., Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 23801 C (marque de l’Union européenne no 16566531)
a rendu
LA DEUXIÈME DÉCISION
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
23/11/2020, R 918/2020-2, Menche préférée

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 7 avril 2017, Out of the blue KG (la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
LIEBLINGSMENSCH
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants, après limitation du 4 août 2017:
Classe 20 — Meubles et articles d’ameublement; Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou la matière plastique, compris dans cette classe; Dispositifs d’affichage, supports et signalisation, non métalliques;
Réservoirs et dispositifs de fermeture et leurs supports, non métalliques; Lits, lits, matelas, coussins et coussins; Cadres (encadrement); Miroirs [verre argenté]; Objets d’ornementation pour fêtes, en matières plastiques; Objets d’ornementation pour la table en bois; Sculptures de cire; Sculptures en plastique; Sculptures en bois; Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Les noms décoratifs des vitres; Articles de décoration en plastique pour denrées alimentaires.
Classe 21 — Voirerie, vaisselle de cuisine et réservoirs; Les ustensiles de toilette et de toilette et les articles pour salles de bains; Statues, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, compris dans cette classe; Coquilles de fleurs; Boîtes à fleurs; Pots à fleurs; Éjecteurs de coulée; Vasen; Cornes à chaussures; Béquilles pour la ventilation des vêtements; Bacs à linge [récipients ménagers]; Dépôts pour cosmétiques; Distributeurs de savon à main; Poubelle.
Classe 24 — Produits textiles et substituts textiles; Matières textiles; Vitrages et rideaux; Linge de maison; Revêtements de meubles; Porte-murs; Étiquettes en matière textile; Textiles ménagers;
Textiles de décoration intérieure [substances].
Classe 26 — Fruits, fleurs et légumes artificiels; Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs.
Classe 27 — Revêtements de sol et revêtements de sol artificiels; Revêtements muraux et plafonds; Tapis, porte-pieds et tapis.
Classe 28 — Bijouteries solides et arbres de Noël artificiels; Jouets, jeux, jouets et curiosités.
2 La demande a été publiée le 18 avril 2017 et la marque enregistrée le 15 septembre 2017.
3 Le 21 juin 2018, CEPEWA GmbH («la demanderesse en nullité») a formé une demande en nullité contre la marque enregistrée, pour tous les produits. Elle a fondé sa demande en nullité sur l’article 52, paragraphe 1, points a) et b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7 du RMUE.
4 Par décision du 18 mars 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a intégralement rejeté la demande en nullité.

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Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:
Dans lamesure où la demande en nullité se fonde sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, il convient de la rejeter comme irrecevable, étant donné que ce motif n’a pas été invoqué avec la demande, mais au cours de la procédure.
Caractère descriptif — article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
Étant donné que la marque de l’Union européenne est composée du mot allemand «Lieblingsmensch», il convient en l’espèce de se fonder sur la compréhension linguistique du public germanophone de l’Union.
Le mot «Lieblingsmensch» fait référence à la personne que l’on apprécie le plus. Ce terme, qui se compose linguistiquement des éléments «Lieblings
[préféré]» et «mensch [personne/homme/être humain]», respecte les règles de la grammaire allemande. Toutefois, il s’agit d’une combinaison qui — contrairement par exemple au mot «mets préférée» — ne fait pas partie de la langue allemande standard habituelle.
Le signe présente, par son contenu, une certaine particularité. En effet, s’il s’agit de personnes, des compositions comparables sont généralement formées en utilisant le nom d’un groupe de personnes bien déterminé, comme par exemple dans les cas suivants: Professeur préféré, joueuse de lecture préférée, footballeur préféré ou écrivain préféré. Or, l’élément «mensch [être humain]» est le terme générique qui comprend toute personne. Il en ressort une différence perceptible par rapport aux combinaisons de ce type habituellement utilisées.
«LIEBLINGSMENSCH» ne décrit pas directement une caractéristique des produits litigieux. Dans l’ensemble, un caractère descriptif du signe ne peut être admis ni sur la base de l’exposé de la demanderesse en nullité, ni pour d’autres motifs.
Absence de caractère distinctif — article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Dans la mesure où la demanderesse en nullité motive l’absence de caractère distinctif par le caractère descriptif de la marque de l’UE, il y a lieu de faire observer que la division d’annulation n’a pas établi de tel caractère descriptif. Étant donné que la demanderesse en nullité n’a rien exposé au-delà de cela et qu’une absence de caractère distinctif de la marque de l’UE ne peut pas être établie, même sur la base de faits notoires, il convient également de rejeter la demande sur ce point.
Mauvaise foi — article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE
Il n’est pas possible d’établir avec une certitude suffisante, sur la base des documents produits, que la demanderesse en nullité ait mis sur le marché des produits désignés par la marque de l’UE, antérieurement à la titulaire de la marque de l’UE. En tout cas, les documents n’offrent pas suffisamment

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d’indices du fait que la titulaire ait eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance de cette éventuelle utilisation antérieure par la demanderesse en nullité. En revanche, les documents indiquent une utilisation précoce du signe par la titulaire, ce qui plaide contre l’hypothèse d’une intention de faire entrave en demandant la marque de l’UE.
Dans l’ensemble, les documents produits ne font pas apparaître d’indice sérieux permettant de conclure à une intention de la titulaire de faire entrave, à la date de la demande de la marque de l’UE.
Il n’est donc pas possible d’établir une mauvaise foi de la part de la titulaire de la marque de l’UE, sur le fondement de l’exposé de la demanderesse en nullité et des documents présentés.
5 Le 14 mai 2020, la demanderesse en nullité a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 17 juillet 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
6 Par mémoire du 12 octobre 2020, la titulaire de la MUE a formulé des observations et demandé le rejet du recours.
Exposé et arguments des parties
7 Les arguments développés par la demanderesse en nullité dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
Le signe ne donne aucune indication sur l’origine commerciale des produits litigieux. Il existe des milliers d’articles cadeaux qui sont vendus depuis de nombreuses années avec l’inscription «LIEBLINGSMENSCH».
La marque «LIEBLINGSMENSCH» se comprend dans le sens d’un éloge bienveillant adressé précisément à une «personne préférée».
La jurisprudence de l’Office le confirme. Il convient notamment de mentionner les décisions du 03/08/2018, en ce qui concerne la demande de marque de l’UE no 17888340 «Lieblings Bier» (classes 32 et 33), et du 17/02/2017 en ce qui concerne la demande de marque de l’UE no 15872112 «Liebling» (classe 33), ainsi que la décision de la chambre de recours du
11/02/2019, R 1989/2018-2, MEIN LIEBLINGS LACHS (fig.) (produits compris dans les classes 29 et 30).
L’attention des consommateurs peut être relativement faible, puisqu’il s’agit d’un slogan publicitaire comparable à de nombreux autres slogans publicitaires rejetés par la Cour (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198;
05/12/2002, T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301;
23/09/2011, T-251/08, Passion for better food, EU:T:2011:526).
Les conditions du secteur de la publicité doivent aussi être prises en considération.

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Conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, il y a lieu d’annuler le signe «LIEBLINGSMENSCH» en raison de son absence de caractère distinctif et d’un impératif de disponibilité.
8 Les arguments développés par la titulaire de la MUE dans ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:
La titulaire de la marque demande en substance la confirmation de la décision attaquée.
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’appliquer la jurisprudence citée par la demanderesse en nullité, étant donné que la situation de fait est différente — notamment en ce qui concerne le caractère descriptif des éléments verbaux pour les produits revendiqués.
Étant donné que le signe demandé est une marque composée d’un seul mot, elle ne peut pas représenter un slogan publicitaire.
Considérants
9 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
10 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 Cependant, le recours est non fondé. C’est à juste titre que la division d’annulation a rejeté la demande en nullité.
Étendue du recours
12 Le recours est dirigé contre le rejet de la demande en nullité, dans la mesure où celle-ci se fondait sur les motifs de nullité de l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points c) et b), du RMUE. Même si la demanderesse en nullité, dans le formulaire de recours, conteste la décision dans son intégralité, l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas indiqué dans le mémoire exposant les motifs du recours, et aucun argument à cet égard n’y est non plus exposé. La même chose vaut pour le motif de nullité prévu à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, lequel a été refusé comme irrecevable dans la décision d’annulation.
Sur l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
13 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, la nullité d’une marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de

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l’Office, lorsque la marque de l’Union européenne a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMUE.
14 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.
15 Le refus d’enregistrement d’une marque comme étant descriptif n’est justifié que s’il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment clair et concret entre le signe verbal demandé et les produits ou services revendiqués
(27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 44; 30/11/2004, T-173/03,
Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 20; 12/01/2005, T-367/02 — T-369/02, SnTEM,
SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 21. L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut donc être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services revendiqués et, d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56).
16 La demanderesse en nullité fait valoir l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE à la fin du mémoire exposant les motifs du recours. Elle fonde en substance son argumentation sur le fait que le terme «Lieblingsmensch» se comprendrait dans le sens d’un éloge bienveillant adressé précisément à une «personne préférée», et que des milliers de produits seraient vendus depuis des années avec l’inscription «LIEBLINGSMENSCH». Mais en tout état de cause, la demanderesse en nullité n’explique pas dans quelle mesure «LIEBLINGSMENSCH» serait descriptif en ce qui concerne les produits qu’elle conteste en l’espèce.
17 Les produits contestés sont les suivants:
Classe 20 — Meubles et articles d’ameublement; Statues, personnages et œuvres d’art, décorations et décorations en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou la matière plastique, compris dans cette classe; Dispositifs d’affichage, supports et signalisation, non métalliques; Réservoirs et dispositifs de fermeture et leurs supports, non métalliques; Lits, lits, matelas, coussins et coussins; Cadres (encadrement); Miroirs [verre argenté]; Objets d’ornementation pour fêtes, en matières plastiques; Objets d’ornementation pour la table en bois; Sculptures de cire; Sculptures en plastique; Sculptures en bois; Objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; Les noms décoratifs des vitres; Articles de décoration en plastique pour denrées alimentaires.
Classe 21 — Voirerie, vaisselle de cuisine et réservoirs; Les ustensiles de toilette et de toilette et les articles pour salles de bains; Statues, personnages, panneaux et œuvres d’art en matériaux tels que la porcelaine, la céramique, la faïence et le verre, compris dans cette classe; Coquilles de fleurs; Boîtes à fleurs; Pots à fleurs; Éjecteurs de coulée; Vasen; Cornes à chaussures; Béquilles pour la ventilation des vêtements; Bacs à linge [récipients ménagers]; Dépôts pour cosmétiques;
Distributeurs de savon à main; Poubelle.
Classe 24 — Produits textiles et substituts textiles; Matières textiles; Vitrages et rideaux; Linge de maison; Revêtements de meubles; Porte-murs; Étiquettes en matière textile; Textiles ménagers;
Textiles de décoration intérieure [substances].

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Classe 26 — Fruits, fleurs et légumes artificiels; Accessoires pour vêtements, articles de couture et articles textiles décoratifs.
Classe 27 — Revêtements de sol et revêtements de sol artificiels; Revêtements muraux et plafonds; Tapis, porte-pieds et tapis.
Classe 28 — Bijouteries solides et arbres de Noël artificiels; Jouets, jeux, jouets et curiosités.
18 Il s’agit d’ameublement, de textiles, de décorations et d’autres ustensiles d’usage domestique ainsi que d’articles de bricolage qui s’adressent à l’ensemble des consommateurs faisant preuve d’un degré d’attention moyen à élevé — en fonction de l’espèce du produit concerné.
19 La marque de l’UE se compose du préfixe «Lieblings- [préféré]» et du substantif «Mensch». Le préfixe «Lieblings-» «exprime, dans des liens avec des substantifs, que quelqu’un ou quelque chose est dans l’esprit le plus élevé, préféré par rapport à toute autre personne ou chose» (voir DUDEN.DE https://www.duden.de/rechtschreibung/Lieblings_).
20 Le préfixe «Lieblings- [préféré]», compris dans ce sens et associé à un substantif élogieux ou descriptif des produits, pour désigner «une personne ou une chose qui bénéficie des plus hautes faveurs et est préférée à toute autre personne ou chose», ne pourrait certainement pas faire office d’indication de l’origine. Ces faits s’appliquent par exemple aux demandes de marques de l’UE auxquelles se réfère la demanderesse en nullité à des fins de comparaison et qui ont été refusées,
«MEIN LIEBLINGS LACHS» pour des aliments, et «Lieblings Bier» pour des boissons.
21 Mais, en l’espèce, il est question du signe «LIEBLINGSMENSCH», qui ne contient pas de référence spécifique aux produits, en ce qui concerne les produits compris dans les classes 21, 24, 26, 27 et 28.
22 Le terme «Lieblingsmensch» n’a pas de lien direct et concret avec les différents produits pour lesquels la marque est enregistrée. Il ne contient pas d’indication de l’espèce ou de la qualité des produits enregistrés.
23 En ce qui concerne l’argument de la demanderesse en nullité selon lequel il existerait un rapport entre la destination des produits et la signification de la marque demandée, la chambre considère que ce rapport est artificiel et abstrait, et n’est pas conforme à l’hypothèse selon laquelle un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, confronté à la combinaison verbale «Lieblingsmensch», comprendrait la qualité des produits.
24 La combinaison des éléments verbaux «Lieblings» et «mensch» ne produit effectivement pas un concept clair qui décrirait les produits revendiqués. Le simple fait de susciter de quelconques associations est insuffisant pour présumer d’une indication descriptive, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.
Sur l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE

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25 Un refus ne se justifie pas non plus du point de vue d’une indication élogieuse ou promotionnelle.
26 Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. Selon une jurisprudence constante, les signes visés par cette disposition sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative (17/01/2013, T-582/11
& T-583/11, Premium XL/Premium L, EU:T:2013:24, § 13; 28/04/2015, T-
216/14, EXTRA, EU:T:2015:230, § 14.
27 La demanderesse en nullité indique à juste titre que «LIEBLINGSMENSCH» se comprend dans le sens d’un éloge bienveillant adressé précisément à une «personne préférée». La demanderesse en nullité n’a pas expliqué de façon plus détaillée pourquoi le signe se comprendrait comme un éloge bienveillant d’objets d’ameublement, de textiles et d’autres ustensiles d’usage domestique ainsi que de décorations et d’articles de bricolage.
28 En tout cas, le terme «Lieblingsmensch» n’est pas une dénomination usuelle pour une indication de la qualité des produits enregistrés, et n’est pas non plus perçu comme un message exclusivement élogieux concernant ces produits.
29 En l’espèce, le signe «LIEBLINGSMENSCH» possède, dans le contexte des produits en cause, une certaine prégnance, c’est pourquoi le consommateur ciblé y verra bien une indication de l’origine commerciale.
30 Le terme unique «Lieblingsmensch» n’est pas un slogan publicitaire ou un message d’incitation. Du point de vue d’un message élogieux et élogieux, il conviendrait également de déterminer tout d’abord quel message figure dans la marque de l’Union européenne, par exemple l’invitation à acheter des produits ou une déclaration générale sur une bonne qualité ou une offre avantageuse
(15/12/2009, T-476/08, Best Buy II, EU:T:2009:508, § 27; 17/01/2013, T-582/11,
Premium XL, EU:T:2013:24, § 27; 23/09/2009, T-396/07, Unique, EU:T:2009:353, § 26. La marque de l’UE ne contient pas non plus un tel message. Le signe ne transmet pas l’idée que, pour une quelconque raison, les produits proposés seraient meilleurs ou plus avantageux que ceux des concurrents, et une offre particulièrement avantageuse n’est pas non plus promise au consommateur.
31 Il y a lieu de distinguer des termes non distinctifs les termes qui n’ont qu’une connotation positive générale, sans pouvoir se rapporter à des offres déterminées. L’aptitude d’un signe demandé à être protégé ne s’oppose pas à ce qu’il comporte à la fois une certaine valeur promotionnelle et un message positif, quoique non spécifique (10/10/2018, T-93/16, Vanguard, EU:T:2018:671, § 45; 25/10/2019, R
1145/2019-4, Adept, § 14; 02/12/2019, R 1703/2019-4, Superprestige, § 14;
16/01/2014, R 1627/2013-4, Consens, § 17; 22/07/2005, R 1052/2004-4, Divine;
10/09/2013, R 1881/2012-4, HOT, § 40).

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32 La chambre parvient donc à la conclusion qu’après analyse des faits de l’espèce, il n’apparaît pas d’indication qui plaiderait pour une absence de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, en ce qui concerne les produits enregistrés.
Jurisprudence — demandes de marques de l’UE refusées
33 En ce qui concerne la demande de marque de l’UE «Liebling», refusée pour des boissons alcooliques, et à laquelle la demanderesse en nullité se réfère à des fins de comparaison, il ne s’agit pas d’une combinaison du préfixe «Lieblings-» à un substantif. Partant, il n’y a pas lieu de considérer la situation de fait, ni donc la jurisprudence, comme analogues au présent cas, et cette situation de fait ne saurait être un indice du caractère descriptif et/ou d’une absence de caractère distinctif de la marque enregistrée de l’UE.
34 En ce qui concerne la jurisprudence applicable aux demandes de marques de l’UE «MEIN LIEBLINGS LACHS» (marque figurative) et «Lieblings Bier», il est renvoyé au paragraphe 20.
35 En outre, la chambre de recours ne saurait être liée par des décisions des examinateurs, mais a au contraire pour mission légale de les contrôler
(09/11/2016, T-290/15, SMARTER TRAVEL, EU:T:2016:651, § 73;
19/01/2012, C-53/11, «R 10», EU:C:2012:27, § 57. Il en résulte que la chambre ne saurait être liée par des décisions d’examinateurs qui n’ont pas été attaquées (22/05/2014, T-228/13, EXACT, EU:T:2014:272, § 48). De plus, les décisions d’un examinateur d’enregistrer une marque n’ont pas à être motivées, de sorte que, dans de tels cas, il est impossible de comparer utilement les détails concernant les enregistrements antérieurs invoqués aux circonstances de la marque de l’UE enregistrée en cause. Enfin, il serait contraire à la mission de la chambre de recours, telle que définie au considérant 30 et aux articles 66 à 71 du RMUE, de voir sa compétence réduite au respect de décisions émanant d’organes de première instance (28/06/2017, T-479/16, AROMASENSATIONS,
EU:T:2017:441, § 42).
Coûts
36 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante dans la procédure de recours, doit supporter les frais de la titulaire de la marque dans la procédure de recours.
37 Ils se composent des frais de la titulaire de la marque pour un représentant professionnel, à concurrence de 550 EUR.
38 En ce qui concerne la procédure de nullité, la division d’annulation a ordonné que la demanderesse en nullité supporte les frais de représentation de la titulaire de la marque, dont le montant était fixé à 450 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève par conséquent à 1 000 EUR.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Rejette le recours;
2. Ordonne que la demanderesse en nullité supporte les frais de représentation de la titulaire de la marque dans la procédure de recours, à concurrence de 550 EUR. Le montant total que la demanderesse en nullité doit payer dans les procédures de recours et de nullité s’élève à 1 000 EUR.

Signés Signés Signés
S. Stürmann S. Martin A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signés
H.Dijkema