EUIPO
1 octobre 2020
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 1er oct. 2020, n° R1329/2020-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1329/2020-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1 octobre 2020
Dans l’affaire R 1329/2020-1
OneTrust LLC 1200 Abernake Road
Atlanta Géorgie GA 30328
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par PAGE, WHITE & FARRER LIMITED, Bedford House, John Street, WC1N 2BF London (Royaume-Uni)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 161 897
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys, en tant que membre unique, conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans le cadre actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
01/10/2020, R 1329/2020-1, ciblées data découverte
2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 4 décembre 2019, OneTrust LLC (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
DÉCOUVERTE DE DONNÉES CIBLÉES
pour des produits et services en classes 9 et 42.
2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 19 mai 2020, l’examinatrice a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité sur la base de l’article
7, paragraphe 1, point b), et (c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 29 juin 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée.
5 Le 14 septembre 2020, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne.
6 Le 15 septembre 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé la demanderesse que la chambre de recours renverrait à la clôture de la procédure en temps voulu.
Motifs
7 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
8 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
3
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
Prend acte du retrait de la demande de MUE no 18 161 897 et déclare la procédure de recours clôturée.
Signé
G. Humphreys
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal
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