LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 15 mai 2020
Dans l’affaire R 2412/2019-5
Gibson Brands, Inc. 309 Plus Park Boulevard
Nashville Tennessee 37217
Titulaire de la marque de l’Union États-Unis d’Amérique européenne/requérante représentée par Allen & Overy LLP, One Bishops Square, E1 6AD, Londres (Royaume-Uni)
contre
Hans-Peter Wilfer ZUM Hackerhof 5
08258 Markneukirchen
Allemagne Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Widenmayerstraße 47, 80538 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 17 403 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 667 866)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann, en qualité de membre unique conformément à l', et (5) du RMUE, à l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
15/05/2020, R 2412/2019-5, DEVICE OF THE CONTOUR DE PART OF PART OF PART OF AN ELECTRIC GUITAR (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 janvier 2011, Gibson Guitar Corp., qui a ensuite changé de nom à Gibson Brands, Inc. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne»), a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour des produits compris dans les classes 9, 15 et 25;
2 La demande a été publiée le 31 octobre 2011 et la marque a été enregistrée le 7 février 2012.
3 Le 8 novembre 2017, M. Wilfer (ci-après le « demandeur en nullité») a introduit une demande en nullité de la marque enregistrée pour les «instruments de musique» compris dans la classe 15.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 59, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne
5 Par décision du 11 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité de la marque de l’Union européenne contestée pour les produits contestés compris dans la classe 15.
6 Le 25 octobre 2019, la titulaire de la MUE a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
7 Le 17 février 2020, la titulaire de la MUE a retiré le recours.

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Motifs
8 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
9 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence et la décision attaquée devient définitive.

Coûts
10 Faute d’une accord sur les frais entre les parties, la Chambre doit se prononcer sur la répartition des frais.

11 L’article 109, paragraphe 4, RMUE dispose que la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. En vertu de l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’une affaire ne se prononce pas sur les dépens, elle est laissée à l’appréciation de la chambre de recours.

12 Dans la mesure où la titulaire de la marque de l’Union européenne a retiré son recours avant l’exécution de toute activité procédurale substantielle dans le cadre de la procédure de recours, elle estime qu’il convient, pour des raisons d’équité, de décider, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:

1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;

2. Chaque partie supportera ses propres frais dans la procédure de recours.

Signé
A. Pohlmann
Greffier:

Signé
H.Dijkema