DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 083 960
Ilyon Dynamics Ltd, Lev Haaretz Industrial Zone No 731, 4810602, Rosh Haayin, Israël (opposante), représenté par Taylor Wessing LLP, 5 New Street Square, EC4A 3TW, London, Royaume-Uni (mandataire agréé)
i-n s t
Hangzhou Mengku Technology Co. Ltd., Room 721, 7th Floor, Building 2, Huajiang Paradise Walk Business Center, No.1001 Yuhangtang Road, Xihu District, Hangzhou, Zhejiang 310000, République populaire de Chine ( demanderesse), représentée par Würth
& Kollegen, Auf dem Berge 36, 28844 Weyhe, Allemagne (mandataire agréé),
Le29/05/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 083 960 est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés.

2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 018 498 est rejetée dans son intégralité.

3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 018 498. L’opposition est fondée, entre autres, sur
l’enregistrement de la marque britannique no 3 356 182. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1En outre, l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4 du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de

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la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La Division d’Opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque britannique de l’opposante no 3 356 182.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Programmes de jeux d’ordinateur téléchargeables; Programmes de jeux informatiques téléchargeables via Internet; logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; logiciels de jeux; jeux informatiques; jeux informatiques téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; logiciels de jeux; logiciels de jeux; périphériques d’ordinateurs; jeux de matériel informatique; logiciels de jeux informatiques fournis par le biais d’Internet; logiciels interactifs; publications téléchargeables.

Classe 41: Services de divertissement et d’éducation; activités sportives et culturelles; services de divertissement en ligne; services de jeux en ligne; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; jeux sur internet non téléchargeables; services de jeux d’arcade; services de jeux vidéo à un seul lecteur; services de jeux vidéo pour puzzle; services de divertissement, à savoir, mise à disposition de jeux informatiques en ligne; services de divertissement, à savoir, réaliser des concours en ligne et organiser, planifier et exécuter des événements de divertissement et de jeu entre des lecteurs de jeux informatiques et des groupes d’intérêt via un site web.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: logiciels de jeux; Logiciels de jeux; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; Logiciels de jeux électroniques; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles; Logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; Logiciels téléchargeables; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; Logiciels de jeux d’ordinateur téléchargeables; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels; Dessins animés; Fichiers d’images téléchargeables; Logiciels d’application pour dispositifs mobiles;

Classe 41: services de divertissement; Mise à disposition de jeux informatiques en ligne; Mise à disposition de jeux informatiques interactifs multijoueurs via Internet et des réseaux de communications électroniques; Services de jeux; Des jeux sur Internet (non téléchargeables); Jeux; Services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; Services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; Services d’informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour jeux; Services de formation; Services de cours de formation en matière de programmation informatique; Formation relative au

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développement de systèmes logiciels; Services de formation en matière de logiciels; Services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; Services de jeux fournis par le biais de réseaux informatiques et de réseaux mondiaux de communication.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les jeux d’ordinateurs contestés; logiciels de jeux; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et cellulaires; logiciels de jeux électroniques; logiciels de jeux électroniques pour téléphones mobiles; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; logiciels téléchargeables; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; logiciels de jeux d’ordinateur téléchargeables;logiciels de jeux vidéo; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels; Les applications logicielles pour dispositifs mobiles sont identiques aux «logiciels de jeux informatiques pour téléphones mobiles et téléphones mobiles» de l’opposante; logiciels de jeux; logiciels de jeux; Les jeux informatiques, soit en raison de leur contenu identique dans les deux listes (incluant les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou se chevauchent avec ceux-ci.

Les dessins animés animés;Les fichiers d’images téléchargeables sont moyennement similaires aux publications téléchargeables de l’ opposante, étant donné qu’ils ont la même destination et la même nature. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. Les dessins animés animés;Les fichiers d’images téléchargeables sont également similaires, au moins à un faible degré, aux services de divertissement de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident par leur origine et leurs utilisateurs et peuvent partager la même destination.
Services contestés compris dans la classe 41

Les services de divertissement contestés; mise à disposition de jeux informatiques en ligne; mise à disposition de jeux informatiques interactifs multijoueurs via Internet et des réseaux de communications électroniques; services de jeux; des jeux sur Internet (non téléchargeables); jeux; services de jeux électroniques, y compris jeux d’ordinateur fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial; services de jeux électroniques fournis à partir d’une base de données informatique ou via Internet; services de formation; Services de cours de formation en matière de programmation informatique; formation relative au développement de systèmes logiciels; services de formation en matière de logiciels; services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; Les services de jeu fournis via des réseaux informatiques et des réseaux mondiaux de communications sont identiques aux services de divertissement et d’enseignement de l’opposante; services de divertissement en ligne; services de jeux en ligne; services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; jeux sur internet non téléchargeables; Les services de jeux d’arcade, que ce soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (incluant les synonymes) ou parce que les services de l’opposante incluent, sont inclus dans les services contestés ou coïncident en partie avec ces derniers.
Les services contestés fournissant des informations en ligne concernant des jeux informatiques et des améliorations informatiques pour des jeux sont compris dans et

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sont donc identiques à la catégorie générale du divertissement de l’opposante, étant donné que les services de fourniture d’informations relatives aux jeux qui sont un type de divertissement sont inhérent à l’activité principale elle-même.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le degré d’attention varie de normal à supérieur à la moyenne en fonction de la nature exacte des produits et des services.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire est le Royaume-Uni.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
La marque figurative antérieure contient des mots BUBBLE SHOTER et des objets circulaires dans une variété de couleurs. Le signe figuratif contesté contient des éléments verbaux BUBBLE SHOTER PRINCESS.
Les termes BUBBLE TER sont compris dans le sens de «quelqu’un qui traite de bulles» ou de «arme à bulle».Dans les deux cas, étant donné que les produits et services sont tous liés à des jeux vidéo, des jeux, de leurs logiciels et du matériel informatique, et que les services sont essentiellement des services liés au divertissement, ces mots sont évocateurs d’un jeu et doivent être considérés comme ayant un caractère distinctif inférieur à la moyenne, étant donné qu’ils peuvent être perçus comme décrivant le contenu du jeu ou du service. Il en va de même pour les services d’éducation et de formation en cause, ceux-ci pouvant être destinés à améliorer ses compétences dans un jeu donné.En tout état de cause, les éléments verbaux BUBBLE SHOTER des signes sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne leur caractère distinctif. Ce facteur est donc assez indifférent pour la comparaison.

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Dans la marque antérieure, les éléments circulaires sont considérés comme les bulles, mentionnées également sous la forme d’un mot dans la marque, et donc également faibles. La marque ne présente aucun élément dominant;
Dans le signe contesté, l’élément «Princess» fait référence à quelque chose qui est remarquable d’une manière ou d’une autre, ou à une personne présentant un descendant royal soit dans la vie, soit dans la vie animée. La division d’opposition accepte l’argument de l’opposante selon lequel le terme « Princess» ne fait que représenter quelqu’un ou quelque chose qui possède certaines qualités ou certaines qualités et qu’ils sont couramment compris dans des jeux vidéo, des comiques, des livres et des films et sont susceptibles d’être perçus par le consommateur moyen comme décrivant des caractères, et, de ce fait, il fait allusion à une caractéristique du jeu, ayant donc un caractère distinctif faible.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments verbaux «Bubble» et également par l’élément «SHOOTER», compte tenu de la légère différence de police de caractères. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Les signes diffèrent par l’élément verbal « Princess» de la marque contestée, ainsi que par les éléments figuratifs moins distinctifs et la manière spécifique de la représentation graphique et des couleurs des éléments verbaux de la marque antérieure.Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
Par conséquent, et compte tenu du caractère distinctif des éléments différentiateurs des marques, les signes présentent à tout le moins un faible degré de similitude visuelle.
sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par la prononciation des éléments verbaux «Bubble SHOOTER» présents à l’identique dans les deux signes.La prononciation diffère par la prononciation de l’élément « Princesse» de la marque contestée.
Dès lors, et compte tenu du caractère distinctif de l’élément de différenciation dans le signe contesté, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Dans la mesure où les deux signes seront perçus comme faisant référence à «Boubble SHOOTER», tandis que l’élément restant « Princesse» est peu distinctif, les signes sont imilaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Compte tenu de ce qui précède dans la section c) de la présente décision, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour l’ensemble des produits et services pertinents.
Selon l’opposante, la marque antérieure possède un degré plus élevé de caractère distinctif par l’usage en Grande-Bretagne pour tous lesproduits et services pour lesquels elle est enregistrée et qui sont listés ci-dessus à la section a).Cette assertion doit être examinée comme il se doit, dans la mesure où le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 18).
L’ opposante a présenté des éléments de preuve à l’appui de cette allégation. L’opposante a fait savoir que ses observations du 16/12/2019 étaient «Confidential» et qu’elle exprimait dès lors un intérêt particulier à garder ces documents confidentiels à l’égard des tiers. Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’intérêt spécifique doit être suffisamment justifié. En l’espèce, l’intérêt spécifique n’a pas été suffisamment justifié ou produit. Par conséquent, la division d’opposition ne considère pas ces documents comme confidentiels. En tout état de cause, la division d’opposition décrira les preuves dans des termes généraux, sans divulguer d’informations potentiellement sensibles sur le plan commercial.Les éléments de preuve sont en particulier les documents suivants:
Annexe 4: des renseignements concernant les téléchargements uniques de bulles de type «Bubble SHOOTER» par an, à partir de 2012. Bulle bulber, comme indiqué par l’opposante, a d’abord été lancé pour désigner un jeu de site web/desktop by Absolutist Ltd («Absolutist») en 2001. Il était prétendu à l’iOS, le système d’exploitation utilisé pour les appareils mobiles fabriqués par Apple Inc, en 2010. Elle fut signalée par Android, le système d’exploitation utilisé pour divers autres appareils mobiles, y compris les smartphones Samsung- et Google-fabriqué, le 1 septembre 2012. Les téléchargements se situent à 80 000 000 par an d’ici à 2019 en raison de la croissance constante.
Annexe 5 Images de l’application à haut rendement («Bubble SHOOTER»)
.La version Android du jeu, depuis son lancement le 1 septembre 2012 jusqu’à ce jour, porte la marque antérieure figurative.
Annexe 6 Images de la page Facebook Messenger Facebook et application sur Facebook Messenger. L’opposante a étendu le jeu à de nouvelles plateformes, telles que Facebook Messenger; Les utilisateurs peuvent ainsi jouer le jeu sur la plateforme Facebook, sur le bureau ou sur un téléphone portable, sans avoir à télécharger une application à leur dispositif.
Annexe 7 Image de buldter de la plateforme mobile Skillz/ SkillzL’opposante a également lancé le jeu sur la plateforme de sports électroniques Skillz. Ce projet offre des fonctionnalités améliorées au jeu à haut

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débit classique à bulle, permettant aux utilisateurs d’entrer dans des compétitions multijoueurs afin de gagner de l’argent et des prix.
Annexe 8 Images de la version de jeu à la base de la race Hard Rock. Une version spéciale du jeu à guichet unique de l’opposante a été élaborée et publiée avec la épreuve au semi Tribe de Floride, qui utilise leur marque Rock Cafe, célèbre dans le monde. Cette version du jeu à bulles classiques permet aux utilisateurs de se tourner vers l’aventure autour de l’univers du Hard Rock, plus renommé, repoussant des cadeaux et des réattributions tout au long de son parcours.
Annexe 9 Une liste exhaustive de détenteurs de licence et d’images d’écran de sites web de tiers dans différents pays; L’opposante a précédemment concédé une licence de la marque à haut débit à des tiers à des sites web et des applications de tiers. Une liste de certains de ces détenteurs de licence et des captures d’écran des sites web de tiers est incluse.
Annexe 10 Image de Google Play Store montrant le classement de Bubble SHOOTER avec quatre étoiles sur cinq. Depuis août 2017, plus de 30 millions de nouveaux téléchargements uniques ont été créés dans le jeu à bulot de l’opposante avec plus de 6.3 de ces téléchargements dans l’UE.De manière bulle, nous disposons actuellement de grands caractères sur la mise en place de Google Play App Store.
Annexe 11 Détails des montants indiqués comme «montants dépensés pour l’acquisition des utilisateurs».
Annexe 12: page Facebook de «Bubble SHOOTER» La page a acquis 265,079 «j’aime» et 270,300 (plus de 90,000 «abonnés» de l’UE) «followers» depuis sa création le 30 janvier 2012.
Annexe 13 Exemples de publicités bulbter publiées dans des magasins d’applications.
Annexe 14 Description des recettes de l’application juillet 2016 à décembre 2017.
Annexe 15 Les recettes de l’application générées en janvier 2018 et décembre 2018 dans différents pays en quantités significatives;

Annexe 16 Certains articles de presse, tels que www.pocketgamer.biz, intitulé «Bubble shooter Burstes», possèdent 50 millions de téléchargements.
Annexe 17 Tableau phonétique 2017 à 19 «play-google.com.»
Les éléments de preuve susmentionnés indiquent que la marque antérieure a été utilisée pendant une longue période.Les chiffres de vente et les efforts de marketing indiquent que la marque possède une position consolidée sur le marché, ce qui peut également être constaté par rapport au nombre important de demandes téléchargeables (jusqu’à 50 millions de fois), de la page Facebook et des commentaires de l’client, entre autres.
Dans ces circonstances, la Division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les preuves indiquent que la marque antérieure jouit d’un certain degré de reconnaissance au sein du public pertinent. Compte tenu du faible degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, en tenant compte des preuves d’un usage intensif et de longue durée, il y a lieu de conclure que la marque a acquis un caractère distinctif normal.

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En revanche, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif normal pour l’ensemble des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits et services contestés.Les éléments de preuve se rapportent essentiellement à des jeux informatiques et à des divertissements sous forme de jeux en ligne, tandis qu’il n’y a pas ou peu de référence aux produits et services restants, c’est-à-dire des publications téléchargeables et des services éducatifs.Cela ressort clairement, par exemple, des chiffres de vente et des publicités, où seuls les jeux informatiques et les divertissements sous forme de jeux en ligne sont mentionnés.
Par conséquent, pour ce qui est des autres produits et services, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui est considéré comme faible; Or, il y a lieu de considérer que la marque antérieure possède à tout le moins un caractère distinctif minimal intrinsèque. Les marques antérieures, qu’il s’agisse de MUE ou de marques nationales, bénéficient d’une «présomption de validité».La Cour a précisé, dans son arrêt du 24/05/2012, F1- Live, (, EU: C: 2012: 314, § 40-41) que «lors d’une procédure d’opposition à une demande d’enregistrement d’une marque [de l’Union européenne], la validité des marques nationales ne peut être mise en cause».Le Tribunal a ajouté qu’ «il convient de souligner que la caractérisation d’un signe comme descriptif ou générique équivaut à nier le caractère distinctif de celui-ci».
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU: C: 2007: 333, § 35, et la jurisprudence citée).
En outre, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre la similitude des marques et celle des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Il convient également de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Les produits et services contestés ont été jugés identiques ou similaires aux produits et services de l’opposante; Les marques présentent au moins un degré limité, phonétiquement et conceptuellement similaires à un degré moyen. Il a été conclu que la marque antérieure a acquis un degré normal de caractère distinctif par l’usage pour certains des produits et services pertinents aux fins de l’appréciation du risque de confusion, à savoir les jeux informatiques et les services de divertissement sous forme de jeux en ligne.

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En ce qui concerne les produits et services de l’opposante, pour lesquels l’appréciation globale du risque de confusion doit être fondée sur le faible degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, à savoir les publications téléchargeables et les services éducatifs, il convient de noter que si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Même en présence d’une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (voir arrêt du 13/12/2007,- 134/06, Pagesjaunes.com, EU: T: 2007: 387,
§ 70).En tout état de cause, la validité des marques nationales ne peut être mise en cause dans le cadre d’une procédure d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, telle que mentionnée.
Par conséquent, le faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure qui existe pour certains des produits et services pertinents doit être examiné au regard des autres facteurs pertinents qui doivent être pris en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dans la mesure où les produits et services de l’opposante pour lesquels la marque antérieure a un faible caractère distinctif sont similaires à un degré moyen à certains des produits contestés compris dans la classe 9 ou compris dans la classe 41, comme indiqué dans la section a), de cette décision, l’impact du faible caractère distinctif de la marque antérieure est neutralisé, au moins dans une certaine mesure, par l’existence d’une plus grande similitude entre les produits et les services. En outre, les produits contestés compris dans la classe 9 présentent également une faible similitude, quoique faible, à l’égard de certains services de l’opposante compris dans la classe, pour lesquels la marque antérieure a acquis un caractère distinctif normal.
Il est donc considéré que les similitudes entre les signes, établies plus haut, sont suffisantes pour qu’au moins une partie du public pertinent pense que les produits et services en conflit, identiques ou similaires, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En outre, les coïncidences se situent dans les premiers éléments verbaux de la marque contestée, lesquels incluent tous les éléments verbaux de la marque antérieure. Les autres éléments sont placés dans une position secondaire ou présentent un caractère distinctif moindre, étant donné qu’il s’agit de concepteurs de jeux cherchant à développer des sous-marques et des balançoires pour les jeux et les désignant en ajoutant des mots ayant un caractère distinctif plus faible à la marque maison; Par conséquent, il est également hautement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).Dans ce contexte, la division d’opposition considère qu’un risque de confusion entre les marques en présence ne peut être exclu avec certitude.
Dans ses observations, la demanderesse affirme que la marque antérieure présente un faible caractère distinctif, étant donné que de nombreuses marques comprennent des éléments BUBBLE SHOTER.À l’appui de son argument, elle fait référence à quelques enregistrements de marques au sein d’États membres de l’Union européenne.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la base des données concernant le seul registre, il n’est pas permis de présumer que toutes ces

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marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les preuves produites ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant BUBBLE, et s’y sont habitués; Dans ces circonstances, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse.
La demanderesse avance également que sa marque de l’Union européenne est renommée et qu’elle a produit plusieurs éléments de preuve à l’appui de cette affirmation. Il ressort clairement de la demande américaine que la requérante a exclu son droit d’utiliser les termes BUBBLE SHOTER.
Le droit à une marque de l’Union européenne prend naissance à compter de la date de dépôt de la marque de l’Union européenne et non auparavant, et ce, à compter de cette date, sur la marque de l’Union européenne doit être examiné dans le cadre d’une procédure d’opposition.
Dès lors, pour déterminer si la MUE tombe ou non sous le coup d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de ladite marque sont dénués de pertinence parce que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la marque de l’Union européenne, sont antérieurs à la marque de l’Union européenne de la demanderesse.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition fondée sur la marque britannique de l’opposante est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque britannique de l’opposante no 3 356 182. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Dès lors que, sur le fondement du droit antérieur, l’enregistrement de la marque britannique no 3 356 182 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, 342/02-, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage les autres motifs de l’opposition, à savoir les dispositions de l’article 8, paragraphe 4 et (5) du RMUE.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.

La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont

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Décision sur l’opposition no B 3 083 960 page:11De11

La division d’opposition
Solveiga Bieza Error! Unknown Christophe DU JARDIN

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.