DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 3 091 487
Datamax System Holding AD, Ivan Vazov Str.16, 1000 Sofia (opposante), représentée par Vasil Pavlov, Aleksandar Stamboliyski Blvd., no.55, fl.3, office 5, 1000 Sofia, Bulgarie (représentant professionnel)
i-n s t
Digital VIRGO SAS, 88 Rue Paul Bert, 69003 Lyon, France, Digital VIRGO SAS, 88 Rue Paul Bert, 69446 Lyon Cedex 3, France (demandeurs), représentée par Inlex IP Expertise, Plaza San Cristobal, 14, 03002 Alicante, Espagne (mandataire agréé).
Le 29/10/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

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L’opposition no B 3 091 487 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir:
Classe 9:Programmes d’ordinateurs enregistrés et téléchargeables, logiciels enregistrés et téléchargeables pour ordinateurs; coupons électroniques; des données et des informations téléchargeables; cartes magnétiques, cartes optiques, cartes à mémoire ou cartes à microprocesseur électronique, avec ou sans contact (radiofréquences, infrarouges ou autres), cartes jetables ou rechargeables, utilisées pour le prépaiement ou la postpaiement, pouvant contenir un ou plusieurs portefeuilles électroniques, ainsi que pour les applications de tous types, en particulier pour contrôler l’accès par micro- accès, les relais et la fidélité; appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d’ordinateurs, claviers d’ordinateur, circuits électroniques, programmes informatiques pour la transmission de données, traitement de données, banque électronique; appareils, équipements, dispositifs et composants de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d’informations; logiciels et progiciels sur tout support physique, cartes à mémoire, cartes bancaires; logiciels pour le paiement électronique sécurisé sur l’internet; logiciels de paiements électroniques et de fonds provenant de tiers; logiciels d’authentification pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur des supports informatiques; les logiciels,logiciels d’authentification; les cartes de crédit et les cartes de paiement codées magnétiquement; périphériques informatiques avec fil et sans fil; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques de tickets et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs; solutions (logiciels informatiques) pour le développement et l’hébergement de services de télécommunications ou en ligne pour le compte de tiers; appareils pour la transmission du son; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; appareils pour la reproduction du son; appareils pour l’enregistrement des images; appareils pour l’enregistrement du son.
Classe 36:Opérations financières et monétaires; services d’informations financières, en particulier concernant les moyens de paiement électroniques et les comptes bancaires; gestion financière; transactions financières, à savoir transfert de fonds, tous étant effectués par le biais de réseaux de communication électroniques; services bancaires et

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financiers fournis dans le domaine des moyens de paiement, en particulier fourniture d’une grande variété de services de paiement et financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et de lignes, services de paiement de factures, services de paiement et services bancaires par téléphone; transfert électronique de fonds; services bancaires en ligne; compensation de transactions financières par le biais de réseaux de communications électroniques (échange); services de compensation financière; remboursement de bons de commande, de billets, de coupons, de contre- pellicule, de carte de paiement prépayée, de débit ou de crédit, ou de tout autre moyen de paiement, notamment par le biais de réseaux informatiques, permettant l’organisation de paiements pour la fourniture de produits et services de tous types ainsi que de services s’y rapportant, à savoir, des transactions financières ou monétaires; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant de réaliser des paiements électroniques au moyen d’une carte bancaire, d’une carte de paiement ou d’une carte de chèque; conseils professionnels dans le domaine de la réglementation électronique des opérations commerciales, systèmes de paiement.
Classe 38:T Éleclographiées; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; transmission d’informations dans les domaines des systèmes de banque et de paiement par le biais d’un système télématique; services de transmission et de diffusion, qu’ils soient assistés par ordinateur ou non, et par tous moyens de télécommunication et réseaux, vidéo, d’images et de données, tels que, notamment, logos, sonneries, textes, vidéos, graphismes pour téléphones portables; transmissions de données commerciales, publicitaires par Internet; services de communication par téléphones portables; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services d’affichage électronique [télécommunications]; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; location d’appareils de télécommunication; services de location d’accès temporel à une base de données informatique; Emissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; courrier électronique, en particulier via l’internet; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d’informations sur les téléphones mobiles; diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par téléphone portable; location de temps d’accès à des réseaux informatiques et à Internet; location de temps d’accès à une base de données (messages, sons, images) par le biais de réseaux informatiques de télécommunications, également via l’internet; services de télétéléchargement et de diffusion via tout type de supports de télécommunications et réseaux d’logos, sonneries, images audio, sons, images animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et données de tout autre type pour les terminaux de télécommunications fixes et mobiles, développement d’applications audiovisuelles, SMS, WAP, et services web; téléchargement de contenu éditorial sur les terminaux fixes de tous types; location de temps d’accès à des bases de données informatiques.
Classe 42:Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels, notamment développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement de systèmes de paiement et de systèmes de paiement électronique; conversion de données et de données de programmes informatiques; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique; conception, hébergement, intégration, mise en ligne de sites Internet et de sites Internet sur téléphones portables.

2 La demande de marque de l’Union européenne no 17 941 275 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés; Elle est autorisée pour les services restants;
3 Les frais de la procédure, fixés à 620 EUR, sont à la charge des demandeurs.

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MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre certains des produits et services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 17 941 275 ( marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 9, 36, 38 et 42. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque bulgare no 91 439 «DPASS» (marque verbale).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque bulgare no 91 439 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9:Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle
[d’inspection], de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d’informations, ordinateurs; logiciels; extincteurs; USB flashes; appareils d’intercommunication; appareils pour l’enregistrement des distances; appareils de perception; distributeurs automatiques de billets; appareils de lecture de coupons; cartes bancaires [magnétiques]; automates bancaires [machines]; sans aucun mécanisme; distributeurs de billets; compteurs; machines à compter et trier l’argent; cartes de pointage
[codées]; bracelets magnétiques avec données d’identification codées; dispositifs de décodage pour barres; détecteurs monétaires de contrefaçon; calculatrices de poche; assistants numériques personnels; disques magnétiques; mécanismes d’entraînement de disques [informatique]; Puces à ADN; écrans; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; dispositifs électrodynamiques pour la commande à distance de signaux; blocs-notes électroniques; traducteurs électroniques de poche; transmetteurs de poche électroniques; étiquettes électroniques pour marchandises; cartes électroniques [codées]; caisses enregistreuses électroniques; appareils de codage électroniques; tubes électroniques; tubes électroniques [radio]; supports d’enregistrement

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magnétiques, électroniques; stylos électroniques; crayons électroniques pour unités d’affichage visuel; publications électroniques téléchargeables; luminaires électroniques à émission de lumière; tableaux d’affichage électroniques; terminal de paiement électronique; équipement de traitement de données électronique; instruments de musique à prépaiement; barrières et portails à prépaiement pour parkings ou parcs de stationnement; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; disques enregistrés; disques acoustiques; bandelettes d’enregistrement de sons; supports d’enregistrements sonores; étiquettes d’identification magnétiques; étiquettes d’identification [codées]; bandes d’identification codées; bandes d’identification magnétiques; fils d’identification pour fils électriques; gaines d’identification pour fils électriques; appareils de traitement de données; terminaux interactifs; serveurs Internet; interfaces [informatique]; supports d’informations [électriques ou électroniques]; supports d’informations [codés ou magnétiques]; cartes de caisse
[codées]; cartes de retrait [magnétiques]; cartes encodées pour accéder à des logiciels informatiques; cartes intégrant des données enregistrées par voie électronique; cartes avec des circuits intégrés, cartes à mémoire; caisses enregistreuses; un équipement de point de vente; terminaux à clavier; cartes bancaires encodées; disques codés; cartes codées; cartes codées pour transactions en points de vente; cartes codées pour le transfert électronique de fonds; cartes à puce électroniques codées; cartes en plastique codées; cartes téléphoniques encodées; cartes magnétiques codées; enregistreurs de disques compacts; lecteurs de disques compacts; disques compacts [audio-vidéo]; disques compacts; ordinateurs; logiciels
[enregistrés]; logiciels de génération de mots de passe pour l’accès; organisateurs personnels informatisés; appareils d’interfaces pour ordinateurs; ordinateurs portables; disques compacts; cartes informatiques; claviers d’ordinateur; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs; stylets [informatique]; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes informatiques enregistrés; terminaux informatiques; cartes de crédit (cartes) magnétiques; ordinateurs portables; bandes vidéo; bandes de nettoyage de têtes de lecture; cartes magnétiques d’identification; aimants; appareils de codage magnétiques; cartes magnétiques codées; cartes de crédit magnétiques; bandes magnétiques; dispositifs à bande magnétique [informatique]; supports d’enregistrement magnétiques; cartes bancaires à encodage magnétique; cartes de débit encodées magnétiquement; cartes de crédit encodées magnétiquement; cartes de paiement codées magnétiquement; fils magnétiques; enregistreurs à bande magnétique; appareils de traitement de données; machines à facturer; appareils de codage mécaniques; mécanismes pour appareils à jetons; mécanismes pour appareils à prépaiement; micro-ordinateurs; microprocesseurs; microphones; souris [périphérique d’ordinateur]; ordinateurs portables; téléphones portables; modems; Parcomètres; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs
[logiciels]; fichiers musicaux téléchargeables; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; disques optiques; supports d’enregistrement optique; béquilles optiques; cartes optiques; supports de données optiques; lecteurs optiques; lecteurs de disques optiques; ordinateurs personnels; assistants numériques personnels; cartes de débit imprimées codées; cartes imprimées [supports d’enregistrements magnétiques]; Lecteurs de DVD; tapis de souris pour ordinateurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; baladeurs multimédias; téléphones portables radiophoniques [walkie talkie]; lecteurs de cassettes et lecteurs de disques compacts portables; disques acoustiques vierges; disques compacts informatiques; disques magnétiques vierges; supports d’enregistrement magnétiques vierges; disques optiques vierges; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs [télécommunication]; cartes bancaires imprimées codées; imprimantes d’ordinateurs; fils électriques; logiciels de jeux; processeurs [unités centrales de traitement]; processeurs de données; stations de travail [appareils informatiques]; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; dictionnaires électroniques portables; systèmes de traitement de données; scanneurs [scanneurs] [dispositifs de traitement de données]; scanners de codes à barres; cartes à mémoire ou à microprocesseur [cartes à circuits intégrés]; abacuse; des règles à lames circulaires; machines d’accouplements de machines
[équipements de traitement de données]; serveurs de réseaux informatiques; taximètres; équipements de traitement de texte; terminaux de code-barres; bornes de saisie de

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données; terminaux de données; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit; terminaux pour paiements électroniques; terminaux pour cartes de crédit; terminaux de traitement de données; totalisateurs [compteurs]; cartes à collectionner magnétiques; appareils de traitement de données; dispositifs de mémoire pour ordinateurs; appareils de tri de monnaie; appareils de stockage d’informations [électriques ou électroniques]; fichiers d’images téléchargeables; mémoire flash (dispositifs portables de stockage de données); disquettes souples; unités centrales de traitement [processeurs]; lecteurs [appareils de traitement de données]; lecteurs de codes-barres; lecteurs de cartes magnétiques codées; puces [circuits intégrés]; bandes codées.

Classe 36:Services d’assurance; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; services bancaires automatisés concernant les transactions par cartes de crédit; services bancaires automatisés concernant les transactions par cartes de paiement; banque directe; services bancaires; les citations en bourse; courtage en bourse; courtage; constitution de fonds; estimation fiscale; dépôts de titres; transfert électronique de fonds; services bancaires électroniques; services de banque électronique par le biais d’un réseau informatique mondial [opérations bancaires sur Internet]; transactions par carte de débit électroniques; transactions électroniques par cartes de crédit; l’émission de titres; télébancaires; émission de bons; émission de coupons, de coupons et de bons de valeur; émission de cartes de crédit; émission de chèques de voyage; placements de fonds; émission de cartes à valeur stockée; services bancaires sur Internet; services d’informations sur les comptes bancaires; services de compensation financière; opérations de compensation, opérations financières; services bancaires informatisés; services financiers informatisés; services financiers informatisés destinés aux commerces de détail; services de conseils en matière de cartes de crédit; consultation en matière de gestion des risques financiers; services de financement pour entreprises; financement d’entreprises; services de financement relatifs au crédit-bail; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services bancaires internationaux; collectes de fonds; collectes de fonds de bienfaisance; conseil indépendant en planification financière; services d’opérations de change de devises; les services de change,traitement de paiements électroniques effectués par l’intermédiaire de cartes prépayées; services de traitement des transactions par carte de crédit; traitement de paiements effectués par carte de crédit; le traitement des paiements par carte de crédit; traitement d’ordres de virement permanents; le traitement des paiements effectués par carte de crédit; traitement de transactions par carte de débit pour le compte de tiers; traitement de transactions par cartes pour le compte de tiers; traitement de transactions par cartes de crédit pour le compte de tiers; services de comptes bancaires et de comptes d’épargne; services de cartes de débit; services de dépôt en coffres-forts; services de cartes de crédit; services de cartes de crédit et de cartes de paiement; services de caisses de paiement de retraites; services de comptes courants; services de banques en ligne; services de banques en ligne; commerce de devises à temps réel; crédit; collecte de fonds à des fins charitables; la fourniture d’informations concernant les transactions par cartes de crédit; location, location et crédit-bail des équipements de traitement de la carte financière; les prêts à tempérament; prêt sur nantissement; prêts hypothécaires; crédit-bail; évaluation financière de dommages-intérêts; estimation d’antiquités; estimation de bijoux; estimation numismatique; estimation d’objets d’art; évaluation des risques pour les projets financiers et d’assurance; évaluation des dommages (évaluation financière); services monétaires; services de retraite; services bancaires personnels; services financiers en matière d’opérations bancaires personnels; services fiduciaires; services de garantie; services de courtage financier; courtage de devises; services d’informations concernant les taux de change; offrir des options de paiement multiples au moyen de terminaux électroniques à gestion clients disponibles sur site dans des magasins de vente au détail; mise à disposition de comptes courants; fourniture de financements pour ventes; services de financements commerciaux; recouvrement de créances; recouvrement de loyers; le dépôt de valeurs; services de vérification de chèques; gestion des actifs; gestion de capitaux; gestion de services de cartes de débits; services de gestion des risques financiers; gestion d’actifs

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financiers; services de validation de cartes de débit; services d’enregistrement et de protection de cartes de crédit; services d’un registre deservices de transfert d’argent utilisant des cartes électroniques; services de cartes de transaction de paiements; services d’épargne bancaire; caisses de prévoyance; services de garantie du paiement de mandats; gestion de services de cartes de crédit; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; services de versement télégraphique
[paiement]; services de cartes bancaires; services de cartes de crédit et de débit; affacturageinformations financières; analyses financières; services bancaires financiers pour le retrait de fonds; services bancaires financiers pour le dépôt de fonds; services d’informations financières concernant la perte de cartes de crédit; services de conseillers financiers; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; services d’intermédiation financière; services de financement; services financiers pour la gestion de cartes de crédit; services financiers concernant l’émission de cartes bancaires et de cartes de débit; services financiers concernant les cartes bancaires; services financiers concernant les cartes de crédit; services financiers concernant la mise à disposition de bons d’achat de produits; services de financement liés au commerce; services financiers en matière d’épargne; investissements financiers; planification et gestion financières; parrainage financier; gestion financière de comptes de caisse; gestion financière via Internet; services bancaires aux particuliers.

Classe 38:Télécommunications; communications sans fil; services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; services de transmission de messages et de données par transmission électronique; services d’échange de données électroniques; services de transfert électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; courrier électronique; services d’affichage électronique
[télécommunications]; services de messagerie vocale électronique; transmission électronique de données; transmission électronique de données et de documents via ordinateurs; services de messagerie Web; messagerie électronique; transmission de messages; envoi de messages par le biais de réseaux informatiques; transmission de messages par voie électronique; agences de presse; informations en matière de télécommunications; services de communication par téléphones portables; communication informatique pour la transmission d’informations; services de transmission informatique d’informations accessibles via un code ou un terminal; communications par réseau de fibres optiques; communications par terminaux d’ordinateurs; communication par radiotélégraphie; services téléphoniques; services de communication, à savoir, transmission électronique de données et de documents parmi des utilisateurs d’ordinateurs; services de communication entre banques de données; services de communications par réseaux informatiques; location de réseaux locaux [location de réseaux locaux]; location de lignes de télécommunications pour accéder à des réseaux informatiques; communications de données informatisées; l’organisation de l’accès aux bases de données de l’internet; organisation de l’accès à des bases de données informatiques; fourniture d’accès à des bases de données; services d’accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; fourniture d’accès et de location d’accès à une base de données informatique; fourniture d’accès à des sites sur un réseau électronique d’informations; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; fourniture de services de communications en ligne; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données; mise à disposition de services de connexion de relais de trame pour le transfert de données; location d’appareils pour la transmission de messages; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de modems; location d’appareils de télécommunication; location de téléphones; location de télécopieurs; services de transmission et de diffusion de données; la transmission de données, vérifiée par voie de signature électronique; transmission de données liée aux mots de passe d’accès; transmission de données par moyens

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électroniques; transmission de données par courrier électronique; transmission d’informations par ordinateur; transmission de données par le biais de traitement électronique d’images au moyen d’une liaison téléphonique; transmission de données par câble; transmission d’informations en ligne; services de transmission d’informations entre ordinateurs et postes de travail; transmission d’informations via des ordinateurs reliés au même réseau télématique; transmission d’informations par voie électronique; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission de télégrammes; transmission de télécopies; transmission de fichiers numériques; transmission par satellite; transmission d’informations numériques; télédiffusion par câble; fourniture d’installations virtuelles pour l’interaction en temps réel entre utilisateurs d’ordinateurs; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’information; fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d’autres réseaux informatiques; offre d’accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d’informations; fourniture d’accès à des réseaux informatiques de télécommunications; fourniture de liens de données électroniques; fourniture d’accès à Internet pour des tiers; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial d’informations; fourniture d’accès à des systèmes de messagerie électronique; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de services d’accès à Internet; fourniture d’accès par télécommunications aux bases de données et à Internet; mise à disposition, en vue de la vente, de canaux de télécommunication pour la présentation de produits à la télévision en vue de la vente (téléachat); transmission d’informations et d’images assistée par ordinateur; radiodiffusion; forums [salons de discussion] en matière de réseautage social; services d’appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; diffusion en flux de matériel audio sur l’internet; diffusion en streaming de matériel vidéo sur l’internet; télédiffusion; services télégraphiques; télécommunications par courrier électronique; télécommunications par terminaux d’ordinateurs, par télématique, satellite, radio, télégraphie et téléphone; services de télécommunications basés sur Internet; services de télécommunications, à savoir mise à disposition de services de réseaux à fibres optiques; services de télécommunications, à savoir, services RNIS; services de téléconférences; services télex; services téléphoniques; services d’interconnexion de bases de données bancaires; services d’échange de données électroniques; services d’échange électronique de données; services interactifs de communication par ordinateur; services de messagerie instantanée; services d’échange de données; services de transmission de données d’un réseau de systèmes informatiques; fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services de transmission de documents informatisés; services de transmission de données informatiques; services de messagerie en ligne; services de passerelles de télécommunications; services d’un fournisseur d’accès à Internet; services de messagerie vocale; retransmission de messages [électroniques].
Classe 42:Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; maintenance et mise à jour de logiciels; mise à jour et mise à niveau de logiciels; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; mise à jour de bases de données logicielles; analyse de systèmes informatiques; services d’analyse de programmes informatiques; services de lutte contre les spamming; récupération de données informatiques; conception graphique; numérisation de documents; conception et développement de pages Web sur Internet; conception et développement de logiciels; conception de pages d’accueil et de sites Web; conception de logiciels de jeux; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; surveillance de systèmes informatiques par distance; préparation de programmes de traitement de données; en construisant une plate-forme Internet pour le commerce électronique; services d’ingénierie; installation et mise à jour de programmes de traitement de l’information; installation et maintenance de programmes informatiques; installation et

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maintenance de logiciels d’accès à Internet; installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet; installation de logiciels; installation de micrologiciels; installation, maintenance et mise à jour de logiciels; installation, mise en place et maintenance de logiciels; installation, entretien, réparation et service de révision de logiciels informatiques; services d’Internet dans un environnement clos; contrôle de qualité; encodage de cartes magnétiques; codage de messages; cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données; services de conseils en matière de programmation informatique; services de conseil en matière de logiciels; programmation pour ordinateurs; programmation informatique pour l’Internet; programmation informatique pour les télécommunications; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conversion de données d’informations électroniques; conversion des données ou programmes informatiques (autre que conversion physique); services de conseils en matière de création et de conception de matériel informatique; services de conseils en matière de programmation informatique; configuration de logiciels; configuration de micrologiciels; configuration de systèmes et de réseaux informatiques; copie de logiciels; monitorage de systèmes de réseaux; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; location de logiciels; fourniture de services de soutien en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; logiciels-services [SaaS] pour la création et la publication en ligne de journaux et de blogs; garantie de ressources pour la recherche d’Internet; mise à jour de logiciels; fournisseur de services d’application
[ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; location d’ordinateurs; location de logiciels informatiques pour la lecture de données; location de supports de données; location d’un serveur de bases de données à des tiers; location de serveurs web; services de location d’équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs; diagnostic d’erreurs dans des logiciels informatiques; services de personnalisation de logiciels; entretien et réparation de logiciels; maintenance de bases de données; maintenance de logiciels; maintenance de logiciels relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques; maintenance de logiciels pour l’accès à Internet; la fourniture de logiciels téléchargés sur un réseau informatique mondial; service d’informations en matière de programmes informatiques; hébergement de sites Web de tiers sur des serveurs informatiques pour des réseaux informatiques mondiaux; hébergement de sites informatiques [sites web]; copie de programmes informatiques; conversion de codes informatiques pour des tiers; programmation d’équipements pour le traitement de données; services de programmation de logiciels; recherches en matière de dessins et modèles de logiciels; conception de logiciels; conception et mise à jour de logiciels; conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; conception de systèmes d’information; conception de systèmes d’informations financières; conception de bases de données informatiques; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels pour le traitement de signaux numériques; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; développement et création de logiciels informatiques et la date de leur signature; développement et création de logiciels pour la génération de mots de passe d’accès; le développement de logiciels pour des opérations sur réseau sécurisé; développement de technologies pour la protection de réseaux électroniques; développement de langages informatiques; logiciels d’ingénierie; recherche en matière de logiciels; création et entretien de sites web pour des tiers; services de stockage de données; recherches techniques; services pour la reproduction de programmes informatiques; services de récupération de données; services de sécurité des données; protection contre les virus informatiques
(services de -); services de cryptage et de décodage de données; services de surveillance de système informatique; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques; fourniture de services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; services de sécurité des données [firewalls]; services pour la conception de logiciels de traitement de données; services d’assistance technique en matière de logiciels; service de cartographie numérique; services de numérisation de

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graphiques; prestation de services d’applications; compression numérique de données informatiques; cryptage d’images numériques.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9:Programmes d’ordinateurs enregistrés et téléchargeables, logiciels enregistrés et téléchargeables pour ordinateurs; coupons électroniques; des données et des informations téléchargeables; cartes magnétiques, cartes optiques, cartes à mémoire ou cartes à microprocesseur électronique, avec ou sans contact (radiofréquences, infrarouges ou autres), cartes jetables ou rechargeables, utilisées pour le prépaiement ou la postpaiement, pouvant contenir un ou plusieurs portefeuilles électroniques, ainsi que pour les applications de tous types, en particulier pour contrôler l’accès par micro-accès, les relais et la fidélité; appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d’ordinateurs, claviers d’ordinateur, circuits électroniques, programmes informatiques pour la transmission de données, traitement de données, banque électronique; appareils, équipements, dispositifs et composants de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d’informations; logiciels et progiciels sur tout support physique, cartes à mémoire, cartes bancaires; logiciels pour le paiement électronique sécurisé sur l’internet; logiciels de paiements électroniques et de fonds provenant de tiers; logiciels d’authentification pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur des supports informatiques; les logiciels,logiciels d’authentification; les cartes de crédit et les cartes de paiement codées magnétiquement; périphériques informatiques avec fil et sans fil; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques de tickets et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement des données et ordinateurs; solutions (logiciels informatiques) pour le développement et l’hébergement de services de télécommunications ou en ligne pour le compte de tiers; appareils pour la transmission du son; appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; appareils pour la reproduction du son; appareils pour l’enregistrement des images; appareils pour l’enregistrement du son.

Classe 36:Opérations financières et monétaires; services d’informations financières, en particulier concernant les moyens de paiement électroniques et les comptes bancaires; gestion financière; transactions financières, à savoir transfert de fonds, tous étant effectués par le biais de réseaux de communication électroniques; services bancaires et financiers fournis dans le domaine des moyens de paiement, en particulier fourniture d’une grande variété de services de paiement et financiers, à savoir services de cartes de crédit, émission de cartes de crédit et de lignes, services de paiement de factures, services de paiement et services bancaires par téléphone; transfert électronique de fonds; services bancaires en ligne; compensation de transactions financières par le biais de réseaux de communications électroniques (échange); services de compensation financière; remboursement de bons de commande, de billets, de coupons, de contre-pellicule, de carte de paiement prépayée, de débit ou de crédit, ou de tout autre moyen de paiement, notamment par le biais de réseaux informatiques, permettant l’organisation de paiements pour la fourniture de produits et services de tous types ainsi que de services s’y rapportant, à savoir, des transactions financières ou monétaires; services de paiement électronique, services de cartes de crédit permettant de réaliser des paiements électroniques au moyen d’une carte bancaire, d’une carte de paiement ou d’une carte de chèque; conseils professionnels dans le domaine de la réglementation électronique des opérations commerciales, systèmes de paiement.

Classe 38:Télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; transmission d’informations dans les domaines des systèmes de banque et de paiement par le biais d’un système télématique;

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services de transmission et de diffusion, qu’ils soient assistés par ordinateur ou non, et par tous moyens de télécommunication et réseaux, vidéo, d’images et de données, tels que, notamment, logos, sonneries, textes, vidéos, graphismes pour téléphones portables; transmissions de données commerciales, publicitaires par Internet; services de communication par téléphones portables; fourniture d’accès à un réseau informatique mondial; services d’affichage électronique [télécommunications]; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse; location d’appareils de télécommunication; services de location d’accès temporel à une base de données informatique; Emissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; courrier électronique, en particulier via l’internet; transmission et diffusion de programmes de divertissement et/ou d’informations sur les téléphones mobiles; diffusion de programmes de divertissement, de programmes de formation, par exemple par téléphone portable; location de temps d’accès à des réseaux informatiques et à Internet; location de temps d’accès à une base de données (messages, sons, images) par le biais de réseaux informatiques de télécommunications, également via l’internet; services de télétéléchargement et de diffusion via tout type de supports de télécommunications et réseaux d’logos, sonneries, images audio, sons, images animées, jeux, textes, vidéos, graphiques et données de tout autre type pour les terminaux de télécommunications fixes et mobiles, développement d’applications audiovisuelles, SMS, WAP, et services web; téléchargement de contenu éditorial sur les terminaux fixes de tous types; location de temps d’accès à des bases de données informatiques.

Classe 42:Programmation pour ordinateurs; conception de logiciels, notamment développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement de systèmes de paiement et de systèmes de paiement électronique; conversion de données et de données de programmes informatiques; conversion de documents d’un support physique vers un support électronique; Conception, hébergement, intégration, mise en ligne de sites Internet et de sites Internet sur téléphones portables.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Il ressort de l’utilisation, dans la liste des produits et services du demandeur, du terme «notamment» que ces produits et services n’y figurent qu’à titre d’exemple de produits et services compris dans cette catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,- T 224/01, Nu- Tride, EU: T: 2003: 107).
En revanche, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de la demanderesse pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits et services spécifiquement énumérés.

Produits contestés compris dans la classe 9 Les
«programmes informatiques enregistrés et téléchargeables» et les «logiciels enregistrés et logiciels téléchargeables] se chevauchent avec les programmes informatiques de l’opposante.Dès lors ils sont identiques.

Les coupons électroniques contestés sont inclus dans les cartes électroniques de la catégorie plus large de l’opposante [codées].Dès lors ils sont identiques.
Les données et informations téléchargeables contestées comprennent, en tant que catégorie plus large, les fichiers d’images téléchargeables de l’opposante.La division

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d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Les cartes magnétiques, cartes optiques, cartes à mémoire ou cartes à mémoire contestées, avec ou sans contact (fréquences radio, infrarouges ou autres), cartes magnétiques à infrarouges ou rechargeables utilisées pour le prépaiement ou la postpaiement, pouvant contenir un ou plusieurs portefeuilles électroniques, ainsi que pour les applications de tous types, en particulier pour contrôler l’accès micro, les relais et la fidélité; Les cartes de crédit encodées magnétiquement et les cartes de paiement coïncident ou sont incluses dans la catégorie de cartes codées de l’ opposante. dès lors ils sont identiques.
Les lecteurs de cartes électroniques contestés, les périphériques d’ordinateurs;Chevauchement informatique wired et informatique sans fil avec ou couverture, en tant que catégories plus vastes, les lecteurs de l’opposante [appareils de traitement de données].La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les vastes catégories de produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.

Les appareils pour la transmission du son contesté;appareils de transmission d’images; appareils de reproduction d’images; appareils pour la reproduction du son; appareils pour l’enregistrement des images; appareils d’enregistrement de la son compris dans la catégorie plus générale de l’opposante pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.Dès lors ils sont identiques.
Claviers d’ordinateur; caisses enregistreuses; machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Les mécanismes pour appareils à prépaiement sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits compris dans la classe 9.
Les composants électroniques contestés, les circuits électroniques couvrent ou se chevauchent avec les chips [circuits intégrés] de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les vastes catégories de produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Les appareils, équipements, dispositifs et composants contestés servant au calcul, à l’entrée, au stockage, à la conversion, au traitement et à la transmission de données et d’informations se chevauchent avec les systèmes de traitement de données de l’opposante.Dès lors ils sont identiques.
Les programmes informatiques contestés pour la transmission de données, le traitement de données, la banque électronique; logiciels et progiciels sur tout support physique, cartes à mémoire, cartes bancaires; logiciels pour le paiement électronique sécurisé sur l’internet; logiciels de paiements électroniques et de fonds provenant de tiers; logiciels d’authentification pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur des supports informatiques; les logiciels,logiciels d’authentification; Les solutions (programmes informatiques) pour le développement et l’hébergement de services de télécommunication ou en ligne pour des tiers se chevauchent ou sont incluses dans la catégorie générale des logiciels informatiques de l’ opposante.Dès lors ils sont identiques.

Les distributeurs automatiques de tickets sont inclus dans les distributeurs de tickets;Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 36

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Les services
contestés sont inclus dans l’une des catégories plus larges de l’opposante concernant les affaires financières ou les affaires monétaires.Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 38 Les services
contestés sont énumérés de façon identique dans les libellés de l’opposante ou sont inclus dans les télécommunications de la catégorie plus large de l’opposante.Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services contestés de programmation; conception de logiciels, notamment développement de logiciels pour le traitement de données, pour le développement de systèmes de paiement et de systèmes de paiement électronique; conversion de données et de données de programmes informatiques; La conversion de documents relatifs à des supports physiques vers des supports électroniques est répertoriée à l’identique dans les libellés de l’opposante.

Le dessin ou modèle contesté, l’hébergement, l’intégration et la mise en ligne de sites web et de sites internet sur des téléphones mobiles se chevauchent avec l’ élaboration et le développement de pages Web sur Internet et l’ hébergement de sites informatiques.Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause. En
l’espèce, les produits et services jugés identiques s’ adressent au grand public ainsi qu’aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques (par exemple, des ingénieurs en télécommunications, des chercheurs ou des experts informatiques).Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé étant donné que certains produits et services sont assez coûteux et requièrent un haut degré de spécialisation.
c) Les signes
DPASS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie;

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles- ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le signe figuratif contesté contient l’élément verbal «DV PASS» en caractères standard et noirs majuscules, et du côté gauche, un élément figuratif sous la forme d’une lettre «D» et, superposé, de lettre «V» de couleur bleue, pointant vers la droite.
Ni la marque verbale antérieure «DPASS» dans la marque antérieure, ni l’élément verbal «DV PASS» du signe contesté ni son élément figuratif n’a de signification spécifique et claire pour le public pertinent à l’égard des produits et services pertinents, de sorte que tous sont dotés d’un caractère distinctif pour les produits et services concernés.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun la lettre initiale «D» et la séquence de lettres «PASS», qui constituent l’élément verbal unique de la marque antérieure et cinq des six lettres de la marque contestée. Toutefois, ils diffèrent au niveau de la lettre «V» de cette dernière marque.

Les signes diffèrent également par l’élément figuratif et par la stylisation du signe contesté. Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37; 19/12/2011, R 233/2011 4- Best Tone (fig.)/BETSTONE, § 24; 13/12/2011, R 53/2011 5-, Jumbo (fig.)/DEVICE OF AN ELEPHANT (fig.), § 59).
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de la lettre initiale «D» et la séquence de lettres «PASS», qui constituent l’unique élément verbal de la marque antérieure et cinq des six phonèmes sur six de la marque contestée. Toutefois, ils diffèrent par le son de la deuxième lettre «V» de cette dernière marque. Les éléments figuratifs de la marque contestée ne seront pas prononcés, même s’ils sont perçus comme les lettres «DV», car ils seront perçus en l’espèce comme une répétition des lettres initiales de l’élément verbal «DV PASS».
Par conséquent, les signes présentent un degré à tout le moins moyen de similitude sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Une comparaison conceptuelle étant impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Comme conclu ci-avant, les produits et services contestés sont identiques aux produits et services de l’opposante.Le public pertinent par rapport aux produits et services jugés identiques est le grand public ainsi que des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles avec un degré d’attention variant de normal à élevé.
Les signes sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré moyen, tandis qu’aucun de ces signes n’a de signification pour le public bulgare et, dès lors, l’aspect conceptuel ne joue aucun rôle dans l’appréciation de la similitude des signes. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs qui font preuve d’un degré d’attention élevé des produits et services en cause, comme indiqué au point b) de la présente décision, doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
En l’espèce, les signes à comparer ont en commun les lettres ou les sons «D-PASS», qui constituent l’intégralité de l’élément verbal de la marque antérieure, et diffèrent par une lettre supplémentaire «V» dans la marque contestée, ainsi que par les aspects figuratifs du signe contesté (d’impact mineur).Ces différences ne sont pas considérées comme suffisantes pour exclure tout risque de confusion pour des produits et services identiques.
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, la division d’opposition conclut qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement no 91 439 de la marque bulgare de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que la marque antérieure bulgare no 91 439 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004, 342/02-, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).

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COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
Les demandeurs étant la partie perdante, ils doivent supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure. Conformément
à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont
La division d’opposition
Carmen SÁNCHEZ ANA Muñiz RODRIGUEZ Michaela Simandlova PALOMIQUE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.