LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 17 novembre 2020
Dans l’affaire R 677/2020-5
Pflitsch GmbH & Co.KG Différend grave 1
42499 chariots-hottes
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Geskes Patent- und Rechtsanwälte, Gustav-Heinemann-Ufer 74b, 50968 Cologne, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17892950
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
composée de V. Melgar (président), A. Pohlmann (rapporteur) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
17/11/2020, R 677/2020-5, DARSTELLATION D’UNE forme hexagonale (fig.)

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 26 avril 2018, Pflitsch GmbH & Co. KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne, pour notamment les produits et services suivants après la modification du 19 octobre 2018 («les produits et services litigieux»):

Classe 6 — Matériaux d’installation métalliques, à savoir vis non électriques de câbles et visseries à tuyau, également en tant que vis à câbles et à tuyau partagés; Parties de vis non électriques et de visserie métallique, à savoir corps de vis, vis-à-vis de pression, barrettes doubles, pièces de réducteur, pièces d’extension, coudes, imperméabilisations, intrusions de câbles, protections contre le pliage, protections à brides, systèmes de brides divisibles, anneaux de serrage, parties de vis non électriques et de visserie métallique; à savoir bouches d’aération, filetage, bouchons à blanc, brides, inserts de compensation de pression, écrous, boulons, vis de fermeture, accessoires d’attelage, barrettes de serrage.
Classe 9 — Vissoirs de câbles électriques, également en tant que vis à câbles partagées; Vis de câbles à blindage contre les rayonnements électromagnétiques; Parties de vis électriques et de vis de câbles à blindage contre les rayonnements électromagnétiques, à savoir corps de vis, vis-à-vis de pression, barrettes doubles, pièces de réducteur, pièces d’extension, coudes, imperméabilisations, intrusions de câbles, protections contre le pliage, protections de flexion, systèmes de brides divisibles, anneaux de serrage, parties de vis électriques et de vis à câbles à écran anti rayonnements électromagnétiques, à savoir bouches d’aération, filetage, bouchons à blanc, brides, inserts de compensation de pression, écrous, boulons, vis de fermeture, accessoires d’attelage, barrettes de serrage.
Classe 17 — Matériaux d’installation non métalliques, à savoir vis à câbles et tuyau non électriques (non métalliques), également en tant que vis à câbles et à tuyau partagés; Parties de vis non électriques pour câbles et tuyau, à savoir corps de vis, vis-à-vis, boulons à double barre, pièces de réducteur, pièces d’extension, coudes, intrusions d’étanchéité, intrusions de câbles, protections à chevilles, protections contre le flexion, systèmes de brides divisibles, anneaux de serrage, parties de vis non électriques pour câbles et tubulaires (non métalliques); à savoir bouches d’aération, filetage, bouchons à blanc, brides, inserts de compensation de pression, écrous, boulons, vis de fermeture, accessoires d’attelage, barrettes de serrage.
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, y compris sur l’internet, concernant: Visseries de câbles; Boulons flexibles; Chemins de câbles et leurs parties, notamment corps de visserie; Vis à pression; Ailettes doubles; Pièces de réducteur; Eléments d’extension; Coudes; Les travaux d’étanchéité; Entrées de câbles; Protections de flèche; Protections de flexion; systèmes à brides divisibles; Anneaux de serrage; Bouches d’évacuation d’air; Filetage de raccordement; Bouchons

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blancs; Brides; Les interventions d’équilibrage de la pression; Écrous; Pièces d’attelage; Barrettes de serrage.
2 L’examinatrice a partiellement contesté la demande en invoquant son absence de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, et la demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 10 mars 2020 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinatrice a partiellement rejeté la demande sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) (absence de caractère distinctif), à savoir pour les produits et services litigieux mentionnés au point 1 ci-dessus.

4 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants:
˗ Le public pertinent est composé de professionnels tels que les électriciens, mais également de consommateurs moyens.

˗ La jurisprudence relative aux marques tridimensionnelles consistant en la représentation de la forme du produit lui-même s’applique également aux marques figuratives constituées de représentations bidimensionnelles du produit ou d’éléments de ceux-ci.

˗ Le signe demandé se compose de la vue frontale de la section transversale d’un élément de visserie ou d’assemblage dans le type d’un dessin technique. La forme de base du format hexagonal classique est clairement reconnaissable. Cette forme permet de visser, de raccorder ou de fermer les différents éléments à l’aide des outils prévus à cet effet.
˗ Les deux inclinaisons circulaires (profondeur) sur chaque bord ne sont pas inhabituelles pour les éléments de fixation et de vis. Ils sont considérés comme un détail technique qui ne sert qu’à faciliter l’utilisation. En outre, elles sont plutôt discrètes, de sorte qu’elles ne sont pas perçues comme une indication de l’origine.

˗ Le signe demandé est donc essentiellement constitué par l’aspect extérieur du produit lui-même. Les services litigieux sont étroitement liés à la commercialisation et à la vente des produits litigieux.

˗ La marque demandée n’est qu’une variante des formes habituelles sur le marché, ce qui est démontré par des exemples tirés d’Internet.

˗ Pour la décision d’achat des produits litigieux, la qualité et les données techniques, telles que la dimension et la taille, et non les incrustations, sont pertinentes.

˗ Le signe demandé est dépourvu de caractère distinctif.

5 Le 8 avril 2020, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée et la publication de la marque contestée pour tous les produits et services demandés. Le 30 juin 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.

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Motifs du recours
6 Les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:

˗ L’Office n’a pas démontré l’absence de caractère distinctif pour chacun des produits et services contestés ni pour des groupes homogènes, car les produits et services ont des utilisations différentes et sont composés de matériaux différents.

˗ La marque demandée montre une vue de surface composée d’un cercle intérieur lisse et d’un bord extérieur avec six coins arrondis avec deux coins (profondeur) et entre six zones latérales courtes et plates.

˗ Le signe demandé ne se compose précisément pas de l’aspect extérieur des produits et services revendiqués. À titre d’exemple, des représentations graphiques ou photographiques des boulons de câbles et de tuyau, des anneaux O, des pattes de mise à la terre, des colliers, des disques, des treillis parapluies, des éléments de contact parapluie, des ressorts spirales et des anneaux de ressort sont présentés à titre d’exemple.

˗ En ce qui concerne les services, ceux-ci n’ont pas d’apparence extérieure.
˗ Le consommateur perçoit les vis de câbles et de tuyau dans leur ensemble et non les éléments qui les composent.
˗ Le cercle lisse interne de la demande de marque montre déjà qu’il ne s’agit pas d’une section transversale ou d’une vue frontale d’une pièce de vis ou de connexion, car le filetage fait défaut.

˗ Les bouchons aveugles, les bouches d’aération et les boulons de fermeture ont une fermeture fermée, de sorte qu’ils ne sont pas comparables à la marque demandée.

˗ Les bouchons blancs, les accessoires d’extension et les pièces de réducteur peuvent contenir des éléments de forme hexagonale ou d’une autre forme.
˗ Les douze croûtes et les coins arrondis ne sont pas d’ordre technique, mais des éléments purement décoratifs, ils n’ont pas d’avantage technique. Il n’y a pas d’outil qui pénètre dans les douze croûtes ou les coins arrondis.

˗ Les crochets et les arrondis des coins conduisent à un design marquant et figuratif que le consommateur perçoit comme un élément distinctif clair. L’impression d’ensemble produite par le signe demandé est de nature florale et n’est précisément pas normale et simple.
˗ Étant donné que l’Office parle d’un «nombre de formes» sur le marché, on peut se demander s’il est possible d’établir une norme ou des habitudes du secteur.

˗ L’Office n’a pas été en mesure de démontrer que les douze croûtes et les coins arrondis étaient conformes au marché. La vis de câbles mentionnée à

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droite dans l’exemple C par l’examinatrice dans la lettre d’objection provient de la demanderesse et ne peut donc pas être prise en compte.

˗ Le signe demandé présente un caractère distinctif suffisant.

˗ Depuis 1976, la demanderesse propose des vis de câbles avec les douze crochets et les coins arrondis. Seul un petit nombre de leurs vis de câbles ne sont pas munies de croûtes en raison du matériau. En raison de cette configuration continue des produits de la demanderesse, le public ciblé y verra une indication de l’origine.
˗ Le caractère distinctif acquis par l’usage n’est pas invoqué.

Considérants
7 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

8 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Remarques liminaires
9 Les services «services de vente en gros et au détail, y compris sur Internet, en ce qui concerne les moules de serrage» compris dans la classe 35 sont mentionnés dans la décision attaquée tant pour les produits et services refusés que pour les produits et services autorisés. Il s’agit là d’une erreur manifeste. Étant donné que la décision attaquée ne rejette pas les produits «coquilles à serrure» compris dans les classes 6, 9 ou 17, les services de vente en gros et au détail y afférents ne peuvent pas non plus être rejetés. Ces derniers ne font donc pas l’objet du présent recours.

Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
11 Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou service de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34).

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12 Certes, les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques constituées par l’apparence du produit lui-même ou de son emballage ne sont pas différents ni plus stricts que ceux applicables aux autres catégories de marques. Toutefois, la perception du consommateur moyen n’est pas nécessairement la même dans le cas d’une telle marque que dans le cas d’une marque verbale ou figurative qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits. Les consommateurs ne déduisent pas habituellement de la forme des produits ou de leur emballage, en l’absence d’éléments graphiques ou verbaux, l’origine de ces produits; il peut donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif d’une telle marque tridimensionnelle que celui d’une marque verbale ou figurative (20/10/2011, C- 344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 46; 25/10/2007, C-238/06 P, Forme de bouteille en plastique, EU:C:2007:635, § 80; 12/01/2006,
C-173/04 P, sac debout, EU:C:2006:20, § 28; 12/02/2004, C-218/01, Perwoll,
EU:C:2004:88, § 52; 12/12/2013, T-156/12, Oval, EU:T:2013:642, § 16.
13 Plus la forme dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se rapproche de la forme la plus probable que prendra le produit en cause, plus il est vraisemblable que ladite forme est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif (24/05/2012, C-98/11 P, Hase, EU:C:2012:307, § 42; 29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs,
EU:C:2004:258, § 39; 07/10/2004, C-136/02 P, Torches, EU:C:2004:592, § 31;
12/12/2013, T-156/12, Oval, EU:T:2013:642, § 17. Une simple dérogation à la norme ou aux habitudes du secteur ne suffit pas pour écarter le motif de refus de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (12/02/2004, C-218/01, Perwoll, EU:C:2004:88, § 49).

14 Par conséquent, lorsqu’une marque tridimensionnelle est constituée par la forme du produit pour lequel elle est demandée, le simple fait que cette forme soit une variante des formes habituelles de ce type de produits ne suffit pas à démontrer que ladite marque n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il convient toujours de vérifier si une telle marque permet au consommateur moyen de ce produit de distinguer, sans procéder à une analyse et sans faire preuve d’une attention particulière, le produit concerné de ceux d’autres entreprises (07/10/2004, C-136/02 P, Torches, EU:C:2004:592, § 32).
15 Le signe dont l’enregistrement a été demandé est une marque figurative et non une marque tridimensionnelle. Selon une jurisprudence constante, les critères applicables aux marques tridimensionnelles constituées par l’apparence du produit lui-même doivent être transposés à toutes les marques dont la représentation coïncide avec l’aspect extérieur du produit, y compris dans la mesure où elles ont été demandées en tant que marques figuratives ou ont une apparence colorée (09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 23;
15/06/2010, T-547/08, Strumpf, EU:T:2010:235, § 26. La raison en est que le consommateur ne considère que la représentation fidèle du produit sur un emballage comme une indication du contenu, de sorte que le caractère distinctif d’une marque figurative correspondante doit être apprécié de la même manière que celui d’une marque qui protège la forme tridimensionnelle elle-même. Il

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convient de se fonder sur le mode d’utilisation de la marque le plus probable d’après l’expérience générale (26/04/2012, C-307/11 P, Footwear, EU:C:2012:254, § 55).

16 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception que le public pertinent en a (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34).

17 Les produits et services litigieux sont des vis métalliques non électriques pour câbles et tuyau, ainsi que leurs composants (classe 6), des vis électriques et leurs composants (classe 9), des vis non électriques pour câbles et tubulaires en matériaux autres que le métal ainsi que leurs composants (classe 17), ainsi que des services de vente en gros et au détail des produits précités (classe 35). Les produits et services litigieux s’adressent au grand public et à un public spécialisé du secteur de l’artisanat et de l’installation.
18 Le degré d’attention des consommateurs à l’égard des produits et des services peut être qualifié de normal. Il s’agit de produits de masse de petite taille, bon marché, achetés par le public spécialisé en grandes quantités et sans autre réflexion. Il convient de se fonder sur la perception probable de cette indication par un public expérimenté dans le domaine de ces produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide,
EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 68).

19 En outre, étant donné que la demande d’enregistrement constitue une marque purement figurative dépourvue d’éléments verbaux, il convient, aux fins de l’appréciation du caractère enregistrable du signe, de se fonder sur le public dans l’ensemble de l’Union européenne.

20 Le signe figuratif skizzen demandé reproduit un cercle à l’intérieur d’une forme de base à six angles. Un examen attentif montre que les six coins sont très légèrement arrondis et qu’une petite inclinaison (appelée «roupe») se trouve sur les deux côtés de chaque coin. Il s’agit de la représentation schématique de la vue avant d’un élément de vis et d’assemblage.
21 La demanderesse reproche à l’Office de ne pas avoir exposé l’absence de caractère distinctif pour chacun des produits et services contestés ni pour des groupes homogènes, car les produits et services ont des utilisations différentes et sont composés de matériaux différents.
22 Une catégorie homogène est un groupe de produits ou de services qui ont un lien suffisamment direct et spécifique entre eux (02/04/2009, T-118/06, Ultimate fighting championship, EU:T:2009:100, § 28). Lorsque le même motif de refus est indiqué pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, seule la motivation générale peut être utilisée pour tous les produits et/ou services concernés (15/02/2007, C-239/05, The Kitchen Company, EU:C:2007:99, § 38).

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23 L’utilisation des mots «à savoir» et «en ce qui concerne» dans la liste des produits et services montre que seuls les produits et services énumérés par la suite sont protégés. Les produits litigieux sont des vis métalliques non électriques pour câbles et tuyau, ainsi que leurs composants (classe 6), des vis électriques de câbles ainsi que leurs composants (classe 9) et des vis non électriques pour câbles et flexibles en matériaux autres que le métal, ainsi que leurs composants (classe 17).
24 Tous ces produits contiennent un élément de visserie ou d’assemblage ayant une forme de base en forme de six pans. Le fait qu’ils soient utilisés à des fins de visage ou de connexion sur un site ou un autre n’est pas pertinent. De même, il importe peu de savoir avec quel matériau ils sont constitués. Dès lors, les produits compris dans les classes 6, 9 et 17 forment un groupe homogène (vis de câbles et de tuyau et leurs composants), auquel s’applique la même argumentation. Les produits qui, selon la demanderesse, peuvent présenter à la fois une forme hexagonale et une autre forme sont également couverts par le terme générique, car la demanderesse n’a pas exclu la présence de bouchons pour aveugles, d’extensions et de pièces de réfraction en forme de six pans (07/06/2001, T- 359/99, EuroHealth, EU:T:2001:151, § 33).

25 Les services litigieux sont des services de vente en gros et au détail relatifs aux produits précités (classe 35). Même si, par nature, les services n’ont pas d’apparence extérieure, les services de vente en gros et au détail de vis de câbles et de tuyau, ainsi que leurs composants, sont si directement liés à ceux-ci que le motif de refus s’applique également à ceux-ci (07/06/2001, T-359/99, EuroHealth, EU:T:2001:151, § 33).
26 S’agissant de l’argument selon lequel, en raison du cercle lisse intérieur, il n’y aurait pas de filetage et, partant, le signe demandé ne serait pas en mesure de reproduire les produits ayant un tel filetage, il convient de relever, d’une part, qu’il s’agit d’une vue frontale dont le filetage n’est pas visible et, d’ autre part, qu’il s’agit d’un dessin schématique et non d’une photographie. La caractéristique essentielle, à savoir la forme hexagonale, reste clairement identifiable.

27 Le signe demandé pourrait également représenter la fermeture fermée des bouchons pour aveugles, des bouches d’aération et des boulons de fermeture dans une vue de bas, car le dessin ne permet pas de savoir si l’intérieur du cercle est fermé ou non.

28 La demanderesse fait valoir que les douze croûtes et les coins arrondis ne sont pas des raisons techniques, mais des éléments purement décoratifs. La chambre de céans ne peut pas se rallier à cet argument. Les coins et bords légèrement arrondis sont courants précisément pour les articles en métal afin d’éviter les blessures causées par des arêtes vives. C’est également ce qui ressort clairement de l’illustration de la mère à six pans (exposé des motifs du recours du 30 juin 2020, page 9, point 20), où tous les coins et bords sont légèrement arrondis ou aplatis. En ce qui concerne les gravillons, les petites rainures sont souvent apposées sur de petits produits ferreux afin de permettre une poignée plus solide au moyen d’un outil tel qu’une pince. À titre d’exemple, nous renvoyons à la photo d’une vis d’impression (exposé des motifs du recours du 30 juin 2020, page 4, point 5, photo inférieure). Il n’est pas pertinent de savoir s’il existe un outil qui entre

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exactement dans les douze crochets ou les coins arrondis, pour autant que l’ensemble de l’élément à six angles puisse être déplacé au moyen d’une clé hexagonale normale.

29 Même si les croûtes et les coins arrondis n’avaient pas de fonction technique et avaient un caractère purement décoratif, la forme de base hexagonale du signe demandé reste clairement reconnaissable. Les douze croûtes et les coins qui ne sont que légèrement arrondis ne sont pas suffisamment frappants et marqués pour produire une impression globale différente de celle d’un sixième. En particulier, le consommateur ne percevra pas le signe demandé comme une fleur.

30 Ainsi que l’examinatrice l’a déjà expliqué à juste titre, la marque figurative demandée ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur d’autres vis de câbles et de tuyau disponibles sur le marché ou de leurs composants. La plupart des connexions de câbles et flexibles, ou leurs éléments, contiennent un élément ayant une forme de base à six angles. De même, le fait que le signe demandé contienne les douze croûtes et les coins légèrement arrondis ne confère pas de caractère distinctif au signe. Le consommateur ne les reconnaît
— le cas échéant — qu’après un examen analytique du signe et les perçoit soit comme des éléments fonctionnels (voir point 28), soit comme des éléments décoratifs (voir le point 29). La représentation du signe demandé ne se distingue pas substantiellement des autres formes de base usuelles des produits, mais agit comme l’une de leurs variantes.
31 La majorité des vis de câbles et de tuyau, ou leurs composants, contiennent un élément ayant une forme de base similaire, à savoir une forme hexagonale. Ce n’est qu’à titre d’illustration de ce fait notoire que nous renvoyons dans ce contexte — en complément des illustrations déjà exposées — aux sites internet suivants de différents fournisseurs de vis à câbles et de tuyaux, ou de leurs composants (recherche sur Internet du 6 novembre 2020):

- Connexion par câble
(https://www.svb.de/de/wasserdichte-kabelverbindung-2-polig.html)
- Raccord flexible (https://de.misumi- ec.com/vona2/detail/221000526480/#)
- Ailettes doubles
(https://shop.krones.com/shop/de/de/Krones/Prozesstechnik/Leitungen-%26-
Leitungsverbindungen/Doppelnippel-l%C3%B6sbar-2500-1-L-
1%22/p/0900525116)

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- Bouchons aveugles (https://www.hoffmann- group.com/DE/de/hom/Mahr/L%C3%A4ngenmesstechnik/Blockelemente/FP
15-Blindstopfen-M5/p/5114564-)
- Vis à pression (https://www.elektroradar.de/druckschraube-157-ms- pg-9.html)
- Barre de serrage (https://www.bootsbedarf- nord.de/Steuerung/Zubehoer-fuer-Steuerkabel/Klemmnippel-fuer-Schaltzug-
CC170-und-Stopkabel::3033.html)
- Coude (https://www.pieper-shop.de/gok- winkelstueck-90.html)
- Protection de la flexion (https://www.elektro4000.de/Kabel-
Leitungen/Einfuehrungssysteme/Kabelverschraubungen/Kleinhuis- Kabelverschraubung-1234P1101::177003.html)
- Protection contre les piqûres
(https://www.thnuklgd.com/index.php?main_page=product_info&products_id
-519943)
- Apport de densité (https://direct.thermokon.de/en/product- details/product/cable-entry-m20-use-white-sealing-insert-flextherm-oe459- mm/)

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- Pièce d’ extension (https://www.obo.de/produkte/industrieinstallation/kabelverschraubungen/ein zelteile/erweiterungsstuecke/erweiterungsstueck-metrisches-gewinde.html)
- Pièce de réducteur
(https://www.contorion.de/drucklufttechnik/reduzierstueck-6-kant-nps-3-4- zoll-22mm-64821755)
- Travail d’équilibrage de lapression ( https://www.schaltschrankbau-magazin.de/schaltschrankbau-2-
2019/konstante-be-und-entlueftung/)
- Boulons de fermeture (https://www.rosepassion.com/de/teile- posche-boxster-986-1998-eu-boxster-2-5-cabrio-automatikgetriebe/auspuff-
106/spaghetti-auspuff-1017/99950743009-p69262-verschlussbolzen-1116-
638-69262)
32 Le fait que les vis de câbles et de tuyau, ou leurs composants, comportent un élément en forme de six pans permettant de les fermer, de les fixer, de les visser ou de les visser est un fait notoire, c’est-à-dire un fait qui peut être connu de toute personne ou qui peut être prélevé d’une manière générale à partir de sources accessibles (22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 29). Par ailleurs, l’appréciation de l’aptitude d’un signe à l’enregistrement ne dépend pas de savoir si et dans quelle mesure le même signe, ou des signes similaires, sont utilisés sur le marché. L’utilisation d’éléments hexagonaux similaires en rapport avec les produits revendiqués n’est qu’un indice supplémentaire pour répondre à la question de savoir comment le public ciblé percevra le signe lorsqu’il est confronté au signe en relation avec des vis de câbles et de tuyau ou leurs composants.

33 C’est la raison pour laquelle les consommateurs pertinents considéreront le signe demandé uniquement comme une simple variante d’exécution de vis de câbles et de tuyau ou de leurs éléments et ne les associeront donc pas à l’origine de leur exploitation. En particulier, lorsque le consommateur voit le signe demandé sur un emballage, il ne le percevra que comme une indication du fait qu’il contient des produits comportant cet élément. La forme de base générale d’un sixangle ne constitue pas une variation de produit marquante par laquelle la marque demandée, prise dans son ensemble, pourrait remplir une fonction de marque. Les douze croûtes et les coins arrondis, s’ils sont perçus en raison de leur taille, sont compris comme des éléments purement fonctionnels ou décoratifs (voir les considérants 28 et 29).

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34 Même si le public entrera en contact avec le signe demandé en relation avec des services de vente en gros et au détail de vis de câbles et de tuyau et de leurs composants, il ne percevra pas celui-ci comme une indication de l’origine commerciale, mais supposera simplement que le produit représenté lui-même ou des produits directement liés à ce produit sont proposés par le distributeur. Le signe ne remplit donc pas sa fonction essentielle en tant que marque intrinsèquement distinctive au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, y compris pour les services refusés (voir point 25).

35 La demanderesse fait valoir que les consommateurs percevront les croûtes et les arrondis des coins comme un élément distinctif clair de la marque demandée. Toutefois, elle confirme expressément qu’elle n’invoque pas de caractère distinctif acquis par l’usage (mémoire du 24 juin 2019) et ne produit pas non plus suffisamment de documents à l’appui de celui-ci. Par conséquent, l’article 7, paragraphe 3, du RMUE ne peut pas s’appliquer en l’espèce.

36 Par conséquent, en raison du motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point
b), du RMUE, la marque ne peut pas être enregistrée pour les produits et services litigieux.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
comme suit:

Rejette le recours.

Signés
V. Melgar
Greffier:

Signés
p.o. P. Nafz
13
LA CHAMBRE
Signés Signés
A. Pohlmann C. Govers