LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la première chambre de recours du 20 septembre 2021
Dans l’affaire R 641/2020-1
TSI Consumer Goods GmbH Anneau sud 26
27404 Zeven
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par M. MEISSNER BOLTE PATENTANWÄLTE PARTNERSCHAFT mbB, Hollerallee 73, 28209 Brême, Allemagne
contre;
VMZ Trunk GmbH & Co. KG Rue Hagener 261
57223 Vallée du Croix-Rouge
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par LORENZ SEIDLER GOSSEL PARNERSCHAFT mbB, Widenmayerstr. 23, 80538 München, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3048605 (demande de marque de l’Union européenne no 17550567)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
20/09/2021, R 641/2020-1, Vitalizer/Vita-malz et al.

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Décisions
En fait
1 Par notification du 1er Le 12 décembre 2017, TSI GmbH & co. KG (le prédécesseur en droit de la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Vitalizer
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 3 — Préparations pour blanchir et blanchir; Fluides pour le linge; Produits pour parfumer le linge; Préparations de nettoyage à sec; Agents de nettoyage; Savons, savons médicaux, pâtes à laver, lave-mains; Produits pour nettoyer, polir et dégraisser; Crème pour chaussures; Produits d’hygiène corporelle et de beauté; Parfumerie; Cosmétiques; Produits d’hygiène cutanée; Crèmes pour peau, en particulier à usage médical; Graisses à usage cosmétique; Lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; Déodorants pour êtres humains et animaux; additifs cosmétiques pour le bain et la douche; Sels de bain autres qu’à usage médical; Sels de bain d’eau de mer; sel marin naturel non utilisé à des fins médicales; Produits d’hygiène buccale et eaux buccales à usage non médical; Dentifrices; Produits de protection solaire; Produits capillaires; Shampooings; Les shampoings; Teintures pour cheveux; Aérosol pour cheveux; Gel capillaire; Stylage pour cheveux; Lotions capillaires; huiles essentielles; huiles essentielles de citron; essences essentielles; Arômes de boulangerie; substances aromatisantes végétales; Les substances nécessaires à la consommation d’air;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques à usage médical, en particulier en tant qu’aliments pour la nutrition à faible teneur en nutriments et/ou sous contrôle calorique; produits diététiques à base de vitamines et/ou de glucides, aliments diététiques
à usage médical; Aliments pour bébés; Les compléments alimentaires, les moyens de renforcement, en particulier les produits basiques de renforcement; agents de renforcement tonisants et/ou sensibilisants contenant des minéraux et/ou des vitamines; Eaux médicinales destinées à la boisson, boissons médicinales, eaux minérales à usage médical, boissons diététiques à usage médical, thés à usage médical, thés curatifs, infusions médicinales; Extraits d’herbes médicinales, bonbons et pastilles pour toux et réglisses à usage médical; Succédanés de sucre à usage médical; succédanés naturels des sucres, y compris à des fins diabétiques; Lactose; Le sucre laitier; les concentrés d’éléments nutritifs riches en ballast sous forme d’aliments finis ou de mélanges, avec ou sans addition de vitamines, de minéraux, de fibres végétales, de céréales, de fruits séchés et/ou de sucre, tous les produits précités, même en tant que produits diététiques ou à faible teneur en calories; Préparations pour l’enrichissement d’aliments contenant des arômes et/ou des fibres à usage médical; Graines de lin à usage pharmaceutique;
Classe 29 — Produits à base de viande et de saucisse, poissons, produits de poisson frais, congelés et conservés, extraits de poisson, volailles et gibier, extraits de viande; Plats préparés et enclos contenant essentiellement de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier et des pommes de terre; fruits et légumes conservés, séchés, surgelés et/ou cuits; Maïs [conservé]; fruits et mélanges de fruits séchés, surgelés, confits, cuits et/ou conservés, purées, dattes, figues et raisins secs transformés;
Classe 30 — Café, succédanés du café, extraits de café, concentrés de café, café glacé, cappuccino, cacao, boissons à base de cacao, boissons au chocolat, thé, succédanés de thé, extraits de thé, concentrés de thé, thés, thés, teintures de vanille, infusions à base de thé (non à usage médical); boissons contenant du café, du thé et/ou du cacao, en particulier les boissons instantanées; extraits et préparations liquides et/ou secs, en particulier poudre instantanée et sirops

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destinés à la fabrication de boissons à base de café, de thé, de cappuccino et de cacao; préparations pour boissons à base de café, de thé, de cacao et de cappuccinog à base de café, de thé ou de cacao, préparées et prêtes à être consommées, à base essentiellement de poudre de café, de thé ou de cacao, même sous forme instantanée, de cacao lactique en poudre, de concentrés de cacao à base de lait; Pâtes alimentaires, tacos, nouilles; Pâtes alimentaires contenant de la viande et/ou des légumes; les pizzas recouvertes de viande, de poisson, de légumes, d’œufs et de fromages, tous les produits précités étant, dans la mesure du possible, congelés ou sous forme de plats préparés; Riz et produits à base de riz, gaufres de riz, riz laitier et produits laitiers, y compris sous forme instantanée, maïs [transformé] et produits à base de maïs; Müsli, Cornflakes; maïs torréfié; Maïs pop-corn; Pop-corn; assortiments principalement de maïs, de matières grasses, de sucres et de sel prêts à consommer pour la préparation du pop-corn; Produits alimentaires à base de céréales, notamment à base de riz et/ou de maïs; Barres de céréales, barres de muesli, barres de crocant, coupes de muesli constituées essentiellement de céréales, de fruits, de sucre, de matières grasses et/ou de chocolat; barres riches en protéines; Extrudates de confiserie ou contenant notamment des fruits à coque, du beurre, des matières grasses, des céréales, du sésame, du cacao, du sucre, du riz; Farines, préparations céréalières, graines de lin destinées à l’alimentation humaine; Sucre, sucre vanille, sucre candis, édulcorants naturels, succédanés naturels du sucre, sucre de fruits, sucre de canne, glucose destiné à la consommation humaine, préparations de sucre de raisin à usage alimentaire; Farine de soja, essences destinées à l’alimentation, à l’exclusion des essences et huiles essentielles; Pain, pâtisserie et confiserie, tartes, biscuits, biscuits, biscuits, gaufres, biscuits, biscuits permanents, biscuits de sel et de laugeng, tâteaux de sel, gâteaux, mélanges préparés pour la boulangerie et la pâtisserie, poudre pour boulangerie, mélange de pâtes, pâtes préparées, desserts préparés et desserts en tant que confiseries, en particulier mélanges de poudres de dessert, composés essentiellement de confiseries, de sucre, de céréales et/ou de riz; grains de céréales préparés, produits à base de blé, de riz et de maïs destinés à l’abrasion, flocons de céréales; Puddinge, avec ou sans addition de fruits; Crèmes de nougat, de noix et de chocolat; Glaces de consommation, confiseries glacées; Confiseries, confiseries; Syndrome d’arachide;
Sucreries, sucreries en mousse; Les bonbons, notamment les caramels, les vitamines, les multivitamines, les fruits, les confiseries rafraîchissantes, les fines herbes, les bonbons à réglisse, les sculptures, les produits à mousse, les gaufrettes remplies de sucre mousse; Chocolat, produits en chocolat, lentilles de chocolat, produits à base de cacao, pralines (farces et non farcies), réglisses en tant que confiseries, gommes de fruits, gommes à mâcher; Le miel, les sauces de fruits, les fruits de gelée; miel turc, sirop de mélasse; Vanille; Levure, sel, sel des herbes, vinaigre, sauces (condiments), sauces de soja (produits à base de soja), sauces prêtes à cuisson, sauces salades, sauces de tomate, extraits pour la préparation de sauces, épices et leurs poudres et extraits, mélanges d’épices, notamment mélanges d’épices contenant des herbes; Assaisonnements liquides, préparations d’assaisonnement pour denrées alimentaires; herbes de cuisine séchées et/ou conservées, ainsi que leurs poudres et extraits, mélanges d’herbes aromatiques, extraits d’herbes aromatiques, herbes médicinales, extraits d’herbes médicinales conservées ou transformées; conservateurs naturels pour les denrées alimentaires; Épaississants; Moutarde, ketchup, mayonnaise, roulade, crème aux herbes; Drainage, distribution de salades, marinades;
Classe 32 — Bières; boissons non alcooliques, boissons non alcoolisées contenant de la caféine, du thééine, du taurine et/ou de la guaranine, boissons isotoniques, boissons rafraîchissantes non alcooliques qui renforcent la perception; boissons non alcoolisées basiques et/ou de base;
Boissons énergétiques, softdrinks, boissons mélangées sans alcool; Limonades, jus de fruits, jus de légumes, jus de fruits, jus de vitamines, en particulier les jus multivitamines; Smoothies; les boissons non alcooliques à base de lactosérum, en particulier les boissons lactosérums additionnées de fruits; préparations liquides et/ou sèches, notamment poudre instantanée, sirops, essences et concentrés, pour la préparation de boissons non alcooliques, de limonades, de boissons mixtes non alcooliques, de boissons contenant de la vitamine, de boissons multivitamines, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de jus de fruits et/ou de légumes; Eaux minérales, eaux gazeuses, eaux aromatisées, eaux allaitantes, eaux enrichies en nutriments, boissons à base d’eau à base d’extraits de thé; Comprimés effervescents pour boissons; Poudre broyée pour boissons, en particulier les boissons aromatisées aux fruits.
2 La demande a été déposée le 22 Décembre 2017.

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3 Le 22 mars 2018, VMZ Trunk GmbH & Co. KG («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits mentionnés au point 1. L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b) et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
4 À cet égard, elle a fait valoir les marques antérieures suivantes: a)
a) Marque verbale allemande no 30546585
VITA
demandée le 5 août 2005, enregistrée le 30 septembre 2005 et renouvelée en dernier lieu le 1er juillet 2015 pour les produits suivants:
Classe 32 — Trunts de malt, bière maltée.
La renommée a été revendiquée pour l’Allemagne.
b) Marque de l’Union européenne no 1033190 Marque verbale
Vita- malz
demandée le 4 janvier 1999, enregistrée le 7 février 2005 et renouvelée en dernier lieu le 24 octobre 2018 pour les produits suivants:
Classe 32 — Bière maltée, trunque de malt.
La renommée a été revendiquée pour l’Union européenne.
c) Marque verbale allemande no 764249
VITA
demandée le 21 mars 1962, enregistrée le 8 août 1962 et renouvelée en dernier lieu le 16 janvier 2012, pour les produits suivants:
Classe 32 — Bière nutritive à faible teneur en alcool, boisson similaire à de l’alcool.
La renommée a été revendiquée pour l’Allemagne.
5 Par décision du 4 février 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement rejeté la demande de marque, à savoir pour les produits suivants:
Classe 29 — Produits à base de viande et de saucisse, poissons, produits de poisson frais, congelés et conservés, extraits de poisson, volailles et gibier, extraits de viande; Plats préparés et enclos contenant essentiellement de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier et des pommes de terre; fruits et légumes conservés, séchés, surgelés et/ou cuits; Maïs [conservé]; fruits et mélanges

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de fruits séchés, surgelés, confits, cuits et/ou conservés, purées, dattes, figues et raisins secs transformés;
Classe 30 — Café, succédanés du café, extraits de café, concentrés de café, café glacé, cappuccino, cacao, boissons à base de cacao, boissons au chocolat, thé, succédanés de thé, extraits de thé, concentrés de thé, thés, thés, teintures de vanille, infusions à base de thé (non à usage médical); boissons contenant du café, du thé et/ou du cacao, en particulier les boissons instantanées; extraits et préparations liquides et/ou secs, en particulier poudre instantanée et sirops destinés à la fabrication de boissons à base de café, de thé, de cappuccino et de cacao; préparations pour boissons à base de café, de thé, de cacao et de cappuccinog à base de café, de thé ou de cacao, préparées et prêtes à être consommées, à base essentiellement de poudre de café, de thé ou de cacao, même sous forme instantanée, de cacao lactique en poudre, de concentrés de cacao à base de lait; Pâtes alimentaires, tacos, nouilles; Pâtes alimentaires contenant de la viande et/ou des légumes; les pizzas recouvertes de viande, de poisson, de légumes, d’œufs et de fromages, tous les produits précités étant, dans la mesure du possible, congelés ou sous forme de plats préparés; Riz et produits à base de riz, gaufres de riz, riz laitier et produits laitiers, y compris sous forme instantanée, maïs [transformé] et produits à base de maïs; Müsli, Cornflakes; maïs torréfié; Maïs pop-corn; Pop-corn; assortiments principalement de maïs, de matières grasses, de sucres et de sel prêts à consommer pour la préparation du pop-corn; Produits alimentaires à base de céréales, notamment à base de riz et/ou de maïs; Barres de céréales, barres de muesli, barres de crocant, coupes de muesli constituées essentiellement de céréales, de fruits, de sucre, de matières grasses et/ou de chocolat; barres riches en protéines; Extrudates de confiserie ou contenant notamment des fruits à coque, du beurre, des matières grasses, des céréales, du sésame, du cacao, du sucre, du riz; Farines, préparations céréalières, graines de lin destinées à l’alimentation humaine; Sucre, sucre vanille, sucre candis, édulcorants naturels, succédanés naturels du sucre, sucre de fruits, sucre de canne, glucose destiné à la consommation humaine, préparations de sucre de raisin à usage alimentaire; Farine de soja, essences destinées à l’alimentation, à l’exclusion des essences et huiles essentielles; Pain, pâtisserie et confiserie, tartes, biscuits, biscuits, biscuits, gaufres, biscuits, biscuits permanents, biscuits de sel et de laugeng, tâteaux de sel, gâteaux, mélanges préparés pour la boulangerie et la pâtisserie, poudre pour boulangerie, mélange de pâtes, pâtes préparées, desserts préparés et desserts en tant que confiseries, en particulier mélanges de poudres de dessert, composés essentiellement de confiseries, de sucre, de céréales et/ou de riz; grains de céréales préparés, produits à base de blé, de riz et de maïs destinés à l’abrasion, flocons de céréales; Puddinge, avec ou sans addition de fruits; Crèmes de nougat, de noix et de chocolat; Glaces de consommation, confiseries glacées; Confiseries, confiseries; Syndrome d’arachide; Sucreries, sucreries en mousse; Les bonbons, notamment les caramels, les vitamines, les multivitamines, les fruits, les confiseries rafraîchissantes, les fines herbes, les bonbons à réglisse, les sculptures, les produits à mousse, les gaufrettes remplies de sucre mousse; Chocolat, produits en chocolat, lentilles de chocolat, produits à base de cacao, pralines (farces et non farcies), réglisses en tant que confiseries, gommes de fruits, gommes à mâcher; Le miel, les sauces de fruits, les fruits de gelée; miel turc, sirop de mélasse; Vanille; Levure, sel, sel des herbes, vinaigre, sauces (condiments), sauces de soja (produits à base de soja), sauces prêtes à cuisson, sauces salades, sauces de tomate, extraits pour la préparation de sauces, épices et leurs poudres et extraits, mélanges d’épices, notamment mélanges d’épices contenant des herbes; Assaisonnements liquides, préparations d’assaisonnement pour denrées alimentaires; herbes de cuisine séchées et/ou conservées, ainsi que leurs poudres et extraits, mélanges d’herbes aromatiques, extraits d’herbes aromatiques, herbes médicinales, extraits d’herbes médicinales conservées ou transformées; conservateurs naturels pour les denrées alimentaires; Épaississants; Moutarde, ketchup, mayonnaise, roulade, crème aux herbes; Drainage, distribution de salades, marinades;
Classe 32 — Bières; boissons non alcooliques, boissons non alcoolisées contenant de la caféine, du thééine, du taurine et/ou de la guaranine, boissons isotoniques, boissons rafraîchissantes non alcooliques qui renforcent la perception; boissons non alcoolisées basiques et/ou de base; Boissons énergétiques, softdrinks, boissons mélangées sans alcool; Limonades, jus de fruits, jus de légumes, jus de fruits, jus de vitamines, en particulier les jus multivitamines; Smoothies; les boissons non alcooliques à base de lactosérum, en particulier les boissons lactosérums additionnées de fruits; préparations liquides et/ou sèches, notamment poudre instantanée, sirops, essences et concentrés, pour la préparation de boissons non alcooliques, de limonades, de boissons mixtes non alcooliques, de boissons contenant de la vitamine, de boissons multivitamines, de

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boissons à base de fruits, de jus de fruits, de jus de fruits et/ou de légumes; Eaux minérales, eaux gazeuses, eaux aromatisées, eaux allaitantes, eaux enrichies en nutriments, boissons à base d’eau à base d’extraits de thé; Comprimés effervescents pour boissons; Poudre broyée pour boissons, en particulier les boissons aromatisées aux fruits.
6 Le 1er avril 2020, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande a été rejetée (voir point 5). Le 3 juin 2020, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
7 Par mémoire du 4 août 2020, l’opposante a présenté des observations et demandé le rejet du recours.
8 Par décision de renvoi du 22 février 2021, la première chambre de recours a renvoyé la marque demandée à l’examinateur, conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, aux fins d’un examen plus approfondi.
9 Le 22 mars 2021, la marque demandée a été contestée a posteriori.
10 La demanderesse n’a pas présenté d’observations à cet égard.
11 Par décision du 1er juin 2021, l’examinateur a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 17550567 pour tous les produits, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
12 Cette décision n’ayant fait l’objet d’aucun recours, celle-ci est donc passée en force de chose jugée.
Considérants
13 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
14 Les procédures de recours et d’opposition sont closes par le rejet de la marque contestée. Le rejet de la demande d’enregistrement a fait disparaître le fondement de la décision attaquée, qui doit, par conséquent, être considéré comme sans objet.
Coûts
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais de l’opposante dans la procédure de recours.
16 Ils se composent des frais de l’opposante, pour un représentant professionnel, à hauteur de 550 EUR.

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17 Étant donné que la demanderesse était également la partie qui succombe dans l’opposition, elle supporte les frais de l’opposante pour un représentant professionnel, qui sont fixés à 300 EUR, ainsi que la taxe d’opposition de
320 EUR.
18 Le montant total pour les deux procédures s’élève par conséquent à 1 170 EUR.
19 Toutefois, la taxe de recours doit être remboursée à la demanderesse conformément à l’article 33, paragraphe d), du RDMUE, étant donné que, après la réouverture de la procédure d’examen au sens de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et de l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, la demande attaquée a été rejetée dans une décision définitive de l’examinateur sur recommandation de la chambre de recours et que, de ce fait, le recours est devenu sans objet.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Les procédures de recours et d’opposition sont classées;
2. La demanderesse doit supporter les frais de l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours. Le coût s’élève à 1 170 EUR;
3. La taxe de recours doit être remboursée.
Signés Signés Signés
G. Humphreys Ph. von Kapff A. Kralik
Greffier:

Signés
H.Dijkema