LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 5 août 2021
Dans l’affaire R 1388/2020-1
The a2 Milk Company Limited Niveau 10, 51 Shortland Street
Auckland 1010
Nouvelle-Zélande Demanderesse/requérante représentée par NOERR ALICANTE IP, S.L., Avenida México 20, 03008 Alicante (Espagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 109 989
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Kralik en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
05/08/2021, R 1388/2020-1, The a2 Milk Company (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 août 2019, The a2 Milk Company Limited (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits suivante:
Classe 5 — Aliments pour nourrissons; Lait en poudre pour nourrissons; Aliments diététiques à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Compléments nutritionnels; Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; Compléments diététiques sous forme de boissons; Compléments alimentaires de protéine; Poudre de protéines (complément alimentaire).
Classe 29 — poudre de lait; Lait; Beurre; Fromages; Crème; Yaourt; Boissons lactées où le lait prédomine; Lait albumineux; Petit-lait; Boissons protéinées à base de lait; Lait enrichi en vitamine.
2 Le 6 septembre 2019, l’examinateur a notifié les motifs de refus en indiquant que la marque était descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour tous les produits visés par la demande.
3 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
4 Le 8 mai 2020, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article
7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe2, du
RMUE.
5 Le 7 juillet 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 septembre 2020.
6 Le 3 mars 2021, le rapporteur a envoyé une communication à la demanderesse concernant l’examen relatif aux motifs absolus (article 70, paragraphe 2, du
RMUE et article 28 du RDMUE).

---

3
7 Le 1 avril 2021, la requérante a demandé une prorogation du délai de réponse, qui lui a été accordée jusqu’au 3 août 2021.
8 Le 2 août 2021, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne.
9 Le 4 août 2021, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a indiqué qu’une décision mettant fin à la procédure serait prise en temps utile.
Motifs

10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande.
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit que la demande de marque de l’Union européenne peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.
13 En conséquence du retrait de la demande, la procédure de recours est devenue sans objet et est close en conséquence.

---

4
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Prend acte du retrait de la demande et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema