EUIPO, 20 novembre 2023, n° 003176743

EUIPO 20 novembre 2023

Arguments

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Accepté
Renommée de la marque antérieure
La division d'opposition a constaté que la marque antérieure avait effectivement acquis une renommée sur le marché pertinent, soutenue par des preuves substantielles de son usage intensif et de sa reconnaissance par le public.
Accepté
Similitude des signes
La division d'opposition a reconnu qu'il existait un certain degré de similitude entre les signes, ce qui pourrait amener le public à établir un lien entre les deux marques.
Accepté
Risque de préjudice
La division d'opposition a conclu que l'usage de la marque contestée pourrait effectivement tirer profit de la renommée de la marque antérieure, ce qui constituerait un parasitisme.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 nov. 2023, n° 003176743
Numéro(s) :	003176743
Textes appliqués :	Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 176 743
Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel, Suisse (opposante), représentée par Hoyng Rokh Monegier España, S.L.U., Calle Príncipe de Vergara 36, 5° Dcha, 28001 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
RTCI s. r. o., cesta Sv. Ladislava 1190/9, SI-04501 Moldava nad Bodvou, Slovaquie (requérante), représentée par Imrich torma, Kováčska 53, SI-04001 Koice, Slovaquie (représentant professionnel).
Le 20/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 176 743 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 34: Blagues à tabac; chiquiers (tabac à chiquer); cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; hookahs; vaporisateurs oraux pour fumeurs; poches de nicotine bucco-dentaire sans tabac à usage non médical; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs électroniques pour l’inhalation de nicotine contenant de l’aérosol.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 697 061 est rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 11/08/2022, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 697 061 «NICCOS» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 34. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 218 246 «iQos» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 218 246 «iQos» (marque verbale).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou les services pour lesquels elle est

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demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et si l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• Les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 34: Appareils électroniques qui chauffent les cigarettes; appareils à fumer électroniques; cigarettes électroniques; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs vaporisants pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés de tabac; pièces et accessoires pour cigarettes électroniques ou appareils chauffant du tabac.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 03/05/2022. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date.

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Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée.
Le 23/12/2022, l’opposante a présenté d’autres faits, preuves et observations. Les éléments de preuve contiennent, entre autres, l’argumentation de l’opposante, qui est très détaillée, ainsi que des pièces correspondantes.
L’argument principal de l’opposante
Philip Morris Products S.A. (l’opposante) est une filiale indirecte de Philip Morris International Inc. Elle est une entreprise internationale de premier plan du tabac, employant environ 70 000 employés au niveau mondial. Les produits sont vendus sur plus de 180 marchés à 150 millions de consommateurs dans le monde entier, et en 2021, l’opposante a déclaré des recettes nettes de 31.4 milliards de dollars. Le portefeuille de marques comprend 5 des 15 premières marques de cigarettes internationales, dont le leader du marché «MARLBORO», qui est le plus vendu au monde. En 2021, l’opposante détenait une part de marché internationale totale (à l’exception de la Chine et des États-Unis) de 27,3 %.
Outre le portefeuille de cigarettes de l’opposante, et surtout en l’espèce, l’opposante s’occupe fortement du développement et de la commercialisation de substituts sans tabac des cigarettes, ci-après dénommés «RRPS» (produits à faible risque). Ces produits sont susceptibles de présenter, ou sont susceptibles de présenter, moins de risques de préjudice pour les fumeurs qui se tournent vers ces produits par rapport au tabagisme continu. L’opposante possède une série de RRPS à différents stades de développement, d’évaluation scientifique et de commercialisation. Ils ne brûtent pas de tabac et ne génèrent aucune fumée. Ils produisent un aérosol qui contient prétendument des quantités de composants nuisibles et potentiellement nocifs bien inférieures à celles que l’on retrouve dans la fumée de cigarettes.
Le système «iQos» de l’opposante comprend un chargeur, un détenteur à piles et des bâtonnets de tabac, et est son principal RRP. La titulaire chauffe le bâtonnet de tabac dans une plage de température précisément contrôlée. La titulaire et son chargeur sont commercialisés sous la marque «iQos». Le bâtonnet de tabac, inséré dans la titulaire, est un bâtonnet de tabac spécialement conçu par l’opposante et utilisé exclusivement auprès de la titulaire «iQos» et commercialisé sous la marque «HEETS».

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Le système «iQos» est le produit innovant et premium de l’opposante et a été soigneusement conçu pour regarder sleek, smart et élégant. Différentes images des différentes versions des produits «iQos» qui montrent clairement la marque «iQos» sont les suivantes.
L’opposante a également fourni des informations sous le titre des chiffres d’investissement et des efforts de marketing.
Elle indique qu’elle a investi plus de 9 milliards de dollars depuis 2008 dans la conception et le développement du RRPS et compte désormais plus de 930 scientifiques, ingénieurs et techniciens spécialisés qui développent ces produits sur deux sites de recherche et développement (R indirects D), l’un à Singapour et l’autre en Suisse. En 2017, elle a annoncé ses investissements d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 millions d’EUR pour accroître la capacité de production dans son usine de RRP en Italie et 320 millions d’EUR pour développer une installation de production en Allemagne. En outre, les installations de production de cigarettes en Grèce, Roumanie et Russie sont également (ou ont déjà été) transformées en installations de production de RRP.
Le système «iQos» est le produit phare RRP de l’opposante. Il a été lancé pour la première fois au Japon en novembre 2016 et est désormais disponible sur 68 marchés à travers le monde. Dans l’Union européenne (UE), le produit a été lancé sur des marchés, dont la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède.
Selon l’opposante, en raison de ses investissements considérables dans la recherche et le développement de plus de 9 milliards de dollars dans son RRPS, ainsi que des efforts considérables de vente et de marketing internationaux par l’intermédiaire de ses filiales, de ses licenciés et de ses distributeurs, le système «iQos» a déjà atteint un succès et une renommée internationaux considérables. Depuis septembre 2022, environ 13.5 millions de fumeurs adultes dans le monde étaient déjà passés de cigarettes normales au système de cigarettes électroniques sous la marque «iQos» et,

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à partir du deuxième trimestre 2022, il y avait près de 19 millions d’utilisateurs «iQos» au niveau mondial. Dans l’UE, 0.4 millions d’utilisateurs d’ «iQos» ont été ajoutés au troisième trimestre 2020 pour atteindre 4.7 millions. En outre, les unités de tabac chauffées, appelées «HEETS», qui sont exclusivement destinées à être utilisées avec le dispositif «iQos», sont la troisième marque sur le marché des cigarettes électroniques (les autres marques étant des marques de cigarettes), ce qui signifie qu’elle occupe la première place dans ce secteur.
En 2017, les RRP représentaient environ 13 % des recettes nettes de l’opposante, 39 % de leurs dépenses commerciales mondiales et 74 % de leurs dépenses de R annoncée D globales. En 2018, les recettes nettes de l’opposante ont augmenté de 3,1 % (ou de 3,4 % hors devises) à 29.6 milliards de dollars, ce qui reflète la croissance du volume des RRP, principalement due aux «iQos» dans l’UE et les régions d’Europe orientale. En 2019, les recettes nettes de l’opposante s’élevant à 29.8 milliards de dollars ont augmenté de 0,6 % (les recettes nettes neutres ont augmenté de 6,4 %), principalement motivées par des volumes de transport d’unités de tabac plus chauffées. «IQos» reste le moteur de ces progrès. En 2020, les recettes nettes du produit à risque réduit de l’opposante s’élevaient à 6.8 milliards de dollars et représentaient 23,8 % des recettes nettes totales de l’opposante, soit 28.7 milliards de dollars. En 2021, les recettes nettes ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 31.4 milliards de dollars (les recettes nettes neutres ont augmenté de 7,6 %), ce qui est à nouveau principalement dû principalement au volume des transports d’unités de tabac chauffées. «IQos» a continué de stimuler la forte croissance du portefeuille de produits sans tabac de l’opposante, qui représentait 29 % du total des recettes nettes ajustées en 2021 et qui reste bien en bonne voie pour devenir une entreprise majoritaire sans tabac d’ici 2025.
La marque «iQos» est utilisée pour des produits du tabac chauffés sans combustion. Le principe de ces produits réside dans l’insertion d’un bâtonnet de tabac dans un dispositif qui chauffe le bâtonnet et produit de l’aérosol. Ce type de produit n’est apparu que relativement récemment dans l’Union européenne par rapport à d’autres produits du tabac, notamment avec le lancement du produit «iQos» de l’opposante. L’offre de produits du tabac chauffés sur le marché de l’UE est actuellement limitée à très peu de marques.

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L’argumentation de l’opposante est clairement corroborée par les pièces suivantes.
Pièces des éléments de preuve produits par l’opposante
Pièce 1: un extrait du site https://www.pmi.com/smoke-free-products, contenant des diapositives contenant les «2020 troisièmes résultats quantiques à Quarter du 20 octobre 2020». Il contient le nuancier suivant.
Le tableau est divisé en deux catégories, à savoir les utilisateurs estimés qui se trouvent à différents stades de conversion en «iQos» et les utilisateurs estimés qui ont cessé de fumer et qui sont passés à «iQos». Le tableau donne les résultats suivants des utilisateurs d’ «iQos» dans le monde entier. Au T3 de 2018, on comptait 8.8 millions d’utilisateurs, au T4 à 9.6 millions, au T1 de 2019 à 10.4 millions, au T2-11.2 millions, au T3-12.3 millions, au T4-13.5 millions, au T1 de 2020 millions, au T2 à 15.3 millions et au T3-16.4 millions.
En outre, il ressort également du niveau de vente des produits de consommation de tabac chauffés de la société («HEETS» conçus exclusivement pour être utilisés avec les dispositifs «iQos») dans cet extrait que, dans l’Union européenne, l’utilisation du système «iQos» est en augmentation. Par exemple, la part de marché des produits de consommation de tabac «HEETS» en Lituanie est de 20 % en Lituanie, de 10,4 % en Grèce, de 10,3 % en Lettonie, de 9,5 % en Hongrie, de 9,1 % en Slovaquie, de 8,9 % au Portugal, de 8 % en République tchèque, de 4,7 % en Italie, de 7,8 % en Pologne, en Slovénie 4,5 %, en Croatie 4,4 %, en Roumanie 2,8 % et en Allemagne 1,9 %; ces chiffres renvoient au pourcentage d’utilisateurs de cigarettes électroniques utilisant le système iQos, étant donné que ces produits «HEETS» ne peuvent être utilisés que dans le cadre du système «iQos».
Pièce 2: rapports annuels de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021. Selon ces rapports, en 2017, le RRPS représentait environ 13 % des recettes nettes de l’opposante, 39 % des dépenses commerciales mondiales et 74 % des dépenses totales R indirects D. Elle confirme que, comme l’a souligné l’opposante dans son argumentation, en 2018, les recettes nettes de l’opposante ont augmenté de 3,1 % ou de 3,4 % à 29.6 milliards de dollars, ce qui reflète la croissance du volume des RRP, principalement due aux

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«iQos» dans l’Union européenne et les régions d’Europe orientale. En 2019, les recettes nettes de l’opposante s’élevant à 29.8 milliards de dollars ont augmenté de 0,6 %, ce qui est à nouveau principalement dû principalement aux volumes d’expédition plus élevés des unités de tabac chauffé. «IQos», le produit mondial de pointe à forte intensité de chaleur, reste le moteur de ces progrès. En 2020, les recettes nettes de l’opposante ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 31.4 milliards de dollars, principalement en raison d’un volume de transport de dispositifs «iQos» plus élevé et d’une fixation favorable du tabac à combustible, partiellement compensée par le volume/mélange de tabac combustible défavorable. Le système «iQos» a continué de stimuler la forte croissance du portefeuille sans tabac, qui représentait 29 % du total des recettes ajustées en 2021 et reste bien en bonne voie pour devenir une entreprise majoritaire sans tabac d’ici à 2025.
Certains tableaux sont présentés dans les rapports annuels officiels indiquant les chiffres suivants pour les recettes nettes par catégorie de produits, à savoir le RRPS, dans l’Union européenne de 2016 à 2021.
ANNÉE 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes USD57 USD269 USD865 USD1,724 USD2,649 USD4,064 nettes en
millions
millions
millions
millions
millions
millions USD
Certains autres tableaux inclus dans les déclarations annuelles indiquent les chiffres suivants concernant le volume d’expédition par catégorie de produits, à savoir le RRPS, dans l’Union européenne de 2016 à 2021.
ANNÉE 2016 2017 2018 2019 2020 2021
MILLIONS 224 1 889 5 977 12 569 19 842 28 208 D’UNITÉS
millions
millions
millions
millions
millions
millions
Les tableaux supplémentaires indiquent les chiffres suivants pour les expéditions (en milliards d’unités) et les parts de marché par catégorie de produits, à savoir les RRPS, dans l’Union européenne, par rapport au marché total, de 2018 à 2021.
Marché Unité de tabac chauffée, transport (milliards d’unités) UE 2018 2019 2020 2021 France — 0.1 0.2 0.2 Allemagne 0.4 0.9 1.6 2.3 Italie 1.7 3.5 5.6 8.9 Pologne 0.4 1.1 2.4 3.1 Espagne 0.2 0.3 0.4 0.5
Marché Tobacco hydrophile, Marché Share (%) UE 2018 2019 2020 2021 France 0,1 % 0,2 % 0,5 % 0,7 % Allemagne 0,5 % 1,2 % 2,2 % 3,1 % Italie 2,2 % 4,8 % 8,1 % 11,5 % Pologne 0,9 % 2,5 % 5,2 % 6,3 % Espagne 0,4 % 0,7 % 1,0 % 1,2 %

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Pièce 3: un document intitulé: «Philip Morris International Investor Information juillet 2019» (source «précieuse financiers ou estimations»). Le graphique ci-dessous est représenté dans ce document. La valeur du RRP de l’opposante s’élève à 18 milliards de dollars.
Comme indiqué dans le graphique, en 2018, «iQos» comptait 57 % des produits de tabac chauffés «iQos», contre 13 % pour les mêmes produits à base de tabac chauffé dans d’autres marques. Lors de l’élimination des 30 % des produits e-vapeurs, la part des «iQos» de l’opposante est encore plus élevée. En outre, l’opposante, dans ses observations, souligne également qu’elle détient une part de 81 % sur le marché mondial de la vente au détail de tabac chaud (à l’exclusion des produits E-Vapor) (à la fois en dehors de la Chine et des États-Unis), comme en attestent les extraits/pages pertinents de cette pièce d’ «informations relatives aux investisseurs d’alcool».

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Pièce 4: un extrait du site https://www.pmi.com/smoke-free-products, contenant des diapositives avec les résultats du second trimestre 2022 de l’AMP du 21 juillet 2022». Il contient le nuancier suivant.
Le tableau est divisé en un total d’utilisateurs «iQos» et un pourcentage d’utilisateurs estimés qui sont passés à «iQos» et qui ont cessé de fumer. Le tableau donne les résultats suivants des utilisateurs d’ «iQos» dans le monde entier: Au T1 de 2021, on comptait 15 millions d’utilisateurs, au T2 à 15.8 millions, au T3-15.9 millions, au T4- 16.8 millions; au T1 de 2022, on comptait 17.9 millions d’utilisateurs et entre 2 et 19 millions d’utilisateurs.
En outre, il ressort également du niveau des ventes de produits de consommation de tabac chauffés par la société («HEETS») dans une autre diapositive que, dans l’Union européenne, l’utilisation du système «iQos» est en augmentation. Par exemple, la part de marché des produits de consommation de tabac «HEETS» en Lituanie s’élève à 30,6 % en Lituanie, à 14,9 % en Grèce, à 15,3 % en Lettonie, à 10,8 % en Hongrie, à 23,7 % en Slovaquie, à 13,9 % au Portugal, à 11,6 % en République tchèque, à 10,7 % en Italie, à 14,4 % en Pologne, à 7,5 % en Slovénie, à 6,9 % en Croatie, à 5,4 % en Roumanie et à 2,5 % en Allemagne. Ces chiffres se réfèrent au pourcentage d’utilisateurs de cigarettes électroniques utilisant le système «iQos», étant donné que les produits de consommation de tabac chauffés «HEETS» ne peuvent être utilisés que dans le cadre du système «iQos».
Il est important de mentionner que dans les grandes villes de l’UE, la part de marché est considérablement plus élevée, par exemple, à Vilnius 41,5 %, à Budapest 28,9 %, à Rome 23,8 %, à Athènes 23,1 %, à Prague 18,1 %, à Lisbonne 17,1 %, à Varsovie 15,1 %, à Munich 9,2 %, à Vienne 6,0 %, à Amsterdam 3,8 % et à Madrid 3,4 %.
Pièce 5: une impression du site web https://www.good-designawards.com concernant l’attribution par l’opposante de «Chicago Athenaeum»; Sur son site web, le prix «Good Design» est décrit comme «le prix le plus ancien et le plus influent dans le monde!» et indique que
englobant le programme GOOD DESIGN, l’accent est mis sur la conception de qualité de la forme, de la fonction et de l’esthétique les plus élevées, au-delà des produits de consommation courante et des

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graphismes ordinaires. Le programme DESIGN GOOD Athenaeum de Chicago transmet les idéales d’un processus de conception qui incarne l’excellence des produits et l’endurance et la forte identité publique.
Le prix est reconnu au niveau international, est décerné chaque année depuis près de 70 ans et est attribué à des produits de consommation possédant une conception industrielle et/ou graphique remarquable.
En 2017, le prix «Good Design Award» du «Chicago Athenaeum» suivant a été accordé à la conception des «iQos».
.
Pièce 6: un article du site www.forbes.com, daté du 31/07/2019, intitulé: «IQos incendie Philip Morris» peut-il aller jusqu’à 100 USD?». L’article 265 TFUE dispose:
I. I. I. I. QoS est un produit phare de Phillip Morris, qui chauffe et non le tabac &bra;… &ket;. Le fait qu’en seulement deux ans, 7.3 millions de personnes dans le monde aient changé à iQos indique le potentiel immense de croissance de l’entreprise même aux États-Unis;
les épithèques de produits chauffés devraient poursuivre leur tendance à la hausse, en raison de la demande croissante d’options non combustibles, ainsi que des réductions et des offres promotionnelles en cours. En outre, la hausse de la part de marché de Philip Morris pour son segment de produits chauffés dans la région de l’UE, au Japon et en Russie pourrait stimuler la croissance des recettes de son segment à moyen terme;
les tendances devraient conduire à une augmentation de la part des produits à risque réduit dans les recettes totales, passant de 13,8 % en 2018 à près de 18 % en 2021 &bra;… &ket;
Pièce 7: un article du site https://seekingalpha.com, daté du 31/07/2019, intitulé: «Ignorer les titres, acheter Philip Morris pour la prochaine récession». L’article 265 TFUE dispose:
l’industrie du tabac a été sous pression ces dernières années et ses ventes de cigarettes ont diminué. Mais les performances élevées des dispositifs iQos en Europe devraient être reproduites aux États-Unis. PM en tirera profit grâce à un accord de licence avec MO;
au cours des deux trimestres de 2019, les produits à risque réduits ont connu une forte traction, en particulier dans l’UE.

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Pièce 8: un article du site https://www.themoodieblog.com, daté du 24/10/2018, intitulé: «High times at Happénonçant -en car iQos change tout». Cet article dispose que:
la semaine de ce dernier a été proposée à l’une de ces occasions. Vous avez dû y avoir à Tokyo pour la comprendre. Quelque chose est grand. Quelque chose de global. Ce qui est fondamental. La participation au lancement de l’iQos «next-génération» de Philip Morris International (sans fumée, à risque réduit) a été similaire à un festival rock fusé avec une renaissance religieuse, puis fusionnée avec un lancement de mode bloqué pour une nouvelle saison et avec un iPhone de type Steve Jobs – type Apple iPhone.
Pièce 9: un article du site https://seekingalpha.com, daté du 22/07/2019, intitulé: «Spotlighting iQos after a forte quartier at Philip Morris». L’article 265 TFUE dispose:
cependant, l’étoile réelle pour les investisseurs à long terme est le progrès que l’élément clé iQos continue à faire… le développement/déploiement d’iQos est un processus qui a pris énormément de temps et d’argent pour exécuter correctement. Le premier investissement important a été réalisé en 2014, lorsque Philip Morris a dépensé 500 millions d’euros… pour sa première usine de produits à risque réduit en Italie. Depuis lors, des milliards ont été dépensés pour la R indirects D, CAPEX et SG indirects A pour la recherche, le développement, le marché et la commercialisation d’iQos… À ce jour, Philip Morris a investi plus de 6 milliards de dollars dans iQos. Au fur et à mesure de l’âge d’iQos, ces investissements vont diminuer et Philip Morris sera laissé à la fabrication des bâtons HEET pour répondre à la demande des clients. Il existe quelques indicateurs clés pour le suivi des iQos, qui continuent de se développer. De toute évidence, nous recherchons le nombre total d’utilisateurs iQos à augmenter. C’est effectivement le cas d’une base d’utilisateurs qui a été soucieuse de plus de 11.3 millions d’utilisateurs depuis T1 2017… Philip Morris continue de voir des progrès en la matière. La part de marché dans l’UE est en augmentation progressive avec la part du T2 de 2,4 % contre 1,0 % par an.

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Cet article contient également un bar (similaire à celui des pièces 1 et 4) (source: Philip Morris International).
Ce tableau est également divisé en deux catégories, à savoir les utilisateurs estimés qui se trouvent à différents stades de conversion en «iQos» et les utilisateurs estimés qui ont cessé de fumer et qui sont passés à «iQos» (en pourcentage). Le tableau donne les résultats suivants des utilisateurs d’ «iQos» dans le monde entier. Au T1 de 2017, on comptait 2.9 millions d’utilisateurs, au T2 à 4.1 millions, au T3 à 5.2 millions, au T4 à 6.9 millions, au T1 de 2018 à 7.6 millions, au T2-8.3 millions, au T3-8.8 millions, au T4-9.6 millions, au T1 à 2019 millions et au T10.4 à 2 millions.
Pièce 10: un article du site www.fool.com, daté du 25/07/2019, intitulé: «Philip Morris International prend une grande impulsion depuis iQos au T2». Cet article indique que «Contrairement à une forte croissance dans l’Union européenne, au Japon et en Corée, tout en augmentant la part de marché en Europe et en Russie, l’entreprise a annoncé qu’elle investira un montant supplémentaire de 100 millions d’USD dans le dispositif iQos, ce qui porte à 400 millions d’USD le montant total qu’elle compte dépenser pour RRPS».
Pièce 11: un article du site www.wuv.de (en allemand), traduit en anglais, daté du 19/06/2017 et intitulé: «Philip Morris startet mit iQos durch» («Philip Morris comm ence par iQos»). L’article 265 TFUE dispose:
I. Les marchés de test, iQos a fait connaître aux fumeurs près de 70 % en six mois. En comparaison, la marque de cigarettes «Chesterfield» de James Dean connaît 58 % des fumeurs en Allemagne;
I. I. lordre QoS est mis en œuvre au niveau national. Le service sur le terrain est déjà presque entièrement occupé par la nouvelle marque. Les villes test de Francfort et de Munich seront réunies par six villes dites «cibles» supplémentaires: Berlin, Dresden, Düsseldorf, Hambourg, ville de Ruhr et Stuttgart. Dans chacune de ces huit villes, un magasin est ouvert en tête absolu;

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son appareil coûte 65 EUR au cours de la phase d’essai. Le nouveau prix de vente à l’échelle européenne est clairement supérieur à 99 EUR.
Pièce 12: un article du journal allemand www.bild.de, traduit en anglais, daté du 13/06/2016 et intitulé: «Die E-Zigarette wird zur Tabakheizung» («La cigarette électronique devient un chauffe-tabac»). Cet article contient un rapport détaillé sur «iQos» et le résultat d’un test du produit, indiquant que «Le système électronique dénommé «iQos» utilise «Marlboro Heat Sticks»»… Première conclusion: Les goûts de vapeur ressemblent davantage au tabac qu’aux cigarettes électroniques. Le dispositif est relativement facile à manipuler. Le sentiment de nicotine est très similaire à celui d’une cigarette conventionnelle».
Pièce 13: un article du magazine espagnol www.hola.com, traduit en anglais, daté du 05/03/2018 et intitulé: «IQos, revolución y Vanguardia Tecnológica» («iQos, revolution et vanguard technologique»). L’article 265 TFUE dispose:
Entièreté QoS, le dispositif électronique révolutionnant le marché asiatique et européen, est positionné comme alternative pionnière à la consommation traditionnelle de tabac. Cet appareil, destiné exclusivement aux fumeurs adultes, connaît déjà un succès dans des villes telles que Tokyo, Milan, Lisbonne ou Berlin. IQos est de plus en plus considéré par les usagers dans le monde entier comme une véritable révolution dans la manière dont le tabac est consommateur. Près de 4 millions de fumeurs adultes se sont déplacés dans le monde entier vers iQos. En Espagne, l’élément figuratif peut être obtenu dans des tobacconistes ainsi que sur le site web du produit www.myiqos.com.
Pièce 14: un article du journal espagnol www.cincodias.elpais.com, traduit en anglais, daté du 07/12/2017 et intitulé: «Philip Morris Cambia su producción para dejar atrás los cigarillos» («Philip Morris change sa production pour laisser des cigarettes derrière»). Cet article indique que «L’objectif de la société est que ses consommateurs partent de leur cigarette traditionnelle à HEETS. Elle la commercialise actuellement sur 30 marchés et, selon les données de groupe, il y a déjà 3.7 millions de fumeurs qui ont commencé à utiliser iQos».
Pièce 15: un article du journal espagnol www.larazon.es, traduit en anglais, daté du 21/07/2019 et intitulé: «La tecnología está cambiando en las empresas PROCESOS, Estructuras y Culturas» («La technologie est un changement de processus, de structures et de cultures dans les entreprises»). L’article 265 TFUE dispose:
I. I. L’entreprise a constitué une équipe de biologistes, de chimistes et d’ingénieurs professionnels, entre autres profils. Au total, 400 professionnels travaillent dans leurs centres d’innovation en Suisse et Singapour, avec une mission très claire: Remplacer les cigarettes par des produits sans combustion.
Pièce 16: un article du journal espagnol www.retina.elpais.com, traduit en anglais, daté du 22/04/2019 et intitulé: «La tabaquera que prétende vender menos humo» («Le cigare qui prétend vendre moins de fumée»). Cet article dispose que:
lorsqu’il existe une série de produits sans combustion, ils ont développé une série de produits avec leur évaluation scientifique pertinente;

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L’un des résultats électroniques, sans briquets, avec lesquels le tabac n’est pas allumé, mais dont le tabac n’est pas allumé, est l’un des résultats électroniques.
Pièce 17: un article du journal français www.20minutes.fr, traduit en anglais, daté du 19/04/2017 et intitulé: «iQos: La nouvelle e-cigarette à tabac chauffé de Marlboro divise» («iQos: La nouvelle cannelure de tabac chauffée de Marlboro»). Cet article indique que «iQos est le résultat d’une politique de développement de produits potentiellement moins nocifs dans laquelle le groupe AMP a investi 3 milliards de dollars depuis 2008».
Pièce 18: un article du journal français www.lefigaro.fr, traduit en anglais, daté du 14/04/2017 et intitulé: «L’arme Marlboro pour la convaincre les fumeurs d’arrêter la cigarette» («L’armes Marlboro pour convaincre les fumeurs d’arrêter de fumer»). Cet article indique que «Le groupe affirme avoir investi 3 milliards de dollars depuis 2008 pour développer des produits du tabac moins nocifs, dont iQos est le plus prometteur».
Pièce 19: un article du site www.nyheder.tv2.dk (en danois), traduit en anglais, daté du 01/12/2016 et intitulé: «Verdens største tobaksfirma: VI ser en fremtid Uden cigaretter» («La plus grande société de tabac au monde: Nous voyons un avenir sans cigarettes»). L’article 265 TFUE dispose:
serment affirme que le produit «iQos» a été désigné comme un produit iQos et qu’il s’agit d’une cigarette électrique qui peut chauffer du tabac ordinaire sans le brûler, ce qui le rend moins instable que les cigarettes régulières. Selon Philip Morris, le nouveau produit ne contient que 10 pour cent des substances nocives qu’une cigarette contient;
L’UN QoS est le résultat de plusieurs décennies de recherche. Et la société du tabac a investi trois millions de dollars dans ce qu’elle appelle elle-même un pas vers un avenir sans cigare.
Pièce 20: un article du site www.journal.hr (en croate), traduit en anglais, daté du 26/04/2018 et intitulé: «Philip Morris dobio nagradu za svoj inovativni proizvod» («Philip Morris a reçu le prix pour son produit innovant»), indiquant que «iQos a reçu le prix GOOD DESIGN ® pour la technologie de pointe et le dessin élégant axé sur la satisfaction des consommateurs».
Pièce 21: un article du journal chypriote www.philenews.com, traduit en anglais, daté du 08/01/2018 intitulé et traduit: «Philip Morris réalise des bénéfices enregistrés grâce aux cigarettes «sans fumée», affirmant ce qui suit:
toutefois, le succès d’iQos réside dans sa différenciation par rapport à tout autre produit potentiellement à faible risque, tel que les cigarettes électroniques. La différence est que iQos n’utilise pas de produits chimiques pour fournir de la nicotine au fumeur. Au contraire, le tabac naturel et le processus traditionnel de fumage sont toujours utilisés, étant donné qu’aucun élément de la modernité technologique n’est introduit dans un souci de conception futuriste de ce nouveau produit du tabac révolutionnaire.
Pièce 22: un article de la publication chypriote www.sigmalive.com, traduit en anglais, daté du 13/07/2018 intitulé et traduit: «Nouvelle étude sur iQos». Cet article indique que «&bra; l &ket; es résultats d’une vaste étude clinique visant à réduire le risque pour le corps humain de la «cigarette iQos alternative» par rapport à la cigarette ordinaire

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étaient spectaculaires, étant donné que l’étude conclut qu’en réalité, les fumeurs qui remplacent la cigarette iQos présentent beaucoup moins de risques pour leur santé».
Pièce 23: un article du journal tchèque www.w4t.cz, traduit en anglais, daté du 18/09/2018 et intitulé: «Odhady vysledksuccessions: Philip Morris poroste díky růstu cu cigarette a prodejům iQos» («Évaluation des résultats: Philip Morris augmentera en raison de la hausse des prix des cigarettes et des ventes iQos»). Cet article indique que «… nous espérons que les ventes seront appuyées par une base de croissance des utilisateurs de tabac sans fumée iQos».
Pièce 24: un article du journal tchèque www.denik.cz, traduit en anglais, daté du 16/10/2017 et intitulé: «Ajkos: Tendance, doplnĕk, životní styl? Nebo frajeřinka?» («iQos: Tendance, accessoire, style de vie? Ou un duit?»). Cet article indique qu’ «il a lancé le produit sur le marché tchèque en juillet dernier et son directeur ajoute: «Au cours des dix mois de juillet à avril, nous avons acquis 100 000 clients qui sont passés de cigarettes à iQos».
Pièce 25: un article du site https://emea.gr (en grec), traduit en anglais, daté du 09/02/2017, intitulé et traduit: «IQOS: Plus de 1 millions d’utilisateurs». L’article 265 TFUE dispose:
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initiate initiate initiate Les résultats des recherches scientifiques visant à évaluer la capacité d’iQos à réduire le risque sont très positifs et l’entreprise a librement accès à ses méthodologies et résultats scientifiques pour des essais et des vérifications indépendants.
Pièce 26: un article du journal grec www.kathimerini.gr, traduit en anglais, daté du 16/04/2019 intitulé et traduit: «Detected detected detected detected detected detected
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detected detected detected detected detected detected detected detected L’article 265 TFUE dispose:
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initiate initiate initiate initiate initiate initiate initiate initiate Aujourd’hui, elle a conquis 44 marchés, tandis que le Japon détient la part de marché (15,2 %), suivie par la Corée (8,5 %) et la Grèce (7 %);

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réexaminée a ̀ la même époque, plus de 150 000 utilisateurs choisissent notre produit dans notre pays et environ 6.6 millions dans le monde entier;
la société elle-même a donné un vote de confiance, annonçant en 2017 un investissement de 300 millions d’euros pour transformer l’usine «Papastratos» en &bra;… &ket; en une installation de production exclusive
&bra;… &ket;.
Pièce 27: un article extrait du site web www.napi.hu (en hongrois), traduit en anglais, daté du 15/04/2018 et intitulé: «Dohányosok, figyelem: jó HÍR érkezett!» («Smokers, attention: bonne nouvelle!»). Cet article dispose que «L’entreprise a dépensé 4.5 milliards de dollars pour développer la nouveauté qui est disponible dans 40 marchés à travers le monde. On estime que des dizaines de milliers de personnes passent des cigarettes traditionnelles à iQos chaque jour».
Pièce 28: un article du site www.lultimaribattuta.it (en italien), traduit en anglais, daté du 27/03/2017 et intitulé: «IQos, la sigaretta del future: scommessa vinta dalla Philip Morris» («iQos, la cigarette de demain: a bet won by Philip Morris»). L’article 265 TFUE dispose:
I. I. Industrie QoS, la cigarette «électronique» de Philip Morris a conquis le marché de la fumée et avance des limites éventuelles;
si tel n’est pas le cas, il n’est pas crédible, mais nous avons déjà commencé avec des résultats clairs et gagnants. Nous nous engageons à un avenir sans tabac. Le monde pense que l’industrie du tabac est terminée. Mais ce n’est pas le cas et en Italie, il y a encore 9 millions de fumeurs. Le marché des cigarettes est très prospère. Par conséquent, il s’agit d’une révolution volontaire et non d’une tentative de rester à l’avant- garde. Et ce changement a commencé par le lancement d’iQos, un système innovant qui prévient, mais qui ne brûle pas le tabac. Au début, autour du nouveau produit, il y a beaucoup de scepticisme, mais les résultats sont maintenant parlants. Avec des ventes qui ont obtenu des résultats incroyables;
I. I. I. QoS était un pari, car, lorsque nous avons créé la pierre angulaire de l’usine de Bologne, nous n’avions pas de consommateurs. Nous avons souhaité que le produit soit moins nocif pour la santé et, dans le même temps, qu’il ressemble à une cigarette en termes d’expérience. Les tests ont débuté en Italie et au Japon et nous avons à présent atteint un total de 20 pays dans le monde. La réponse est vraiment bonne: près d’un million et demi fumeurs ont abandonné des cigarettes et ont adopté cette nouvelle technologie», «il est encore prématuré de soutenir que iQos (et d’autres nouvelles technologies qui entreront bientôt sur le marché) peuvent désormais remplacer les cigarettes traditionnelles. Mais on peut affirmer avec force que la bille de Philip Morris a été gagnée.
Pièce 29: un article du site www.diena.lv (en letton), traduit en anglais, daté du 30/01/2017 et intitulé: «Bezdūmu cigarešu izstrimpartial iegulda trīs miljardus dolJerru» («trois milliards de dollars sont investis dans le développement de cigarettes sans combustion»). Cet article indique que «iQos a été développé en 2014 et devrait être disponible dans 30 pays en 2017. Depuis 2008, AMP emploie 400 scientifiques et

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experts et a investi plus de 3 milliards de dollars (plus de 2.8 milliards d’euros) dans la recherche, le développement de produits et la recherche».
Pièce 30: un article du site www.vz.lt (en lituanien), traduit en anglais, daté du 23/04/2017 et intitulé: «Philip Morris Balitic Kuria Savo parduotuviréciproques tinklUnis» («Philip Morris Baltic développe sa propre chaîne de magasins»). Cet article indique que «UAB Philip Morris Baltic met en place une chaîne de magasins propres en Lituanie vendant la prochaine génération de systèmes de tabac sans combustion iQos. À ce jour, trois magasins spécialisés de ce type ont été ouverts dans notre pays, mais à l’avenir, ils vont augmenter leur nombre et entrer sur les marchés letton et estonien».
Pièce 31: un article du site www.15min.lt (en lituanien), traduit en anglais, daté du 29/01/2017 et intitulé: «Philip Morris, un des plus grands fabricants de tabac au monde» («Philip Morris», l’un des plus grands fabricants de tabac au monde). L’article 265 TFUE dispose:
imminente hilip Morris, l’un des plus grands fabricants de tabac au monde, a officiellement annoncé une nouvelle stratégie visant à éliminer progressivement la production conventionnelle de cigarettes et à passer à la prochaine génération de produits du tabac sans fumée, iQos;
I. I. QoS est déjà disponible au Japon, au Portugal, en Allemagne, au Danemark, en Italie, en Grèce, en Suisse, en Roumanie, en Russie et en Ukraine. Cette année, les produits seront disponibles dans plus de 30 pays du monde, dont la Lituanie.
Pièce 32: un article du site www.outofhome-shops.nl (en néerlandais), traduit en anglais, daté du 20/06/2017 et intitulé: «IQOS-store brengt «rookloze toekomst Naar Nederland» («iQos store rassemble un avenir sans fumée» aux Pays -Bas). Cet article indique qu’ «&bra; i &ket; l aurait pu manquer cet élément. Philip Morris a introduit iQos aux Pays-Bas. Tous les médias parlent de l’ «avenir de l’industrie du tabac» développé par le fabricant ces dernières semaines. L’ouverture du magasin iQos dans la Wolvenstraat à Amsterdam était le point de départ officiel d’une nouvelle ère pour notre pays».
Pièce 33: un article du site www.money.pl (en polonais), traduit en anglais, daté du 04/04/2017 et intitulé: «Philip Morris wadza w Polsce innowacyjny product iQos zastępujący papierosy» («Philip Morris introduit en Pologne un produit iQos innovant remplaçant les cigarettes»). L’article 265 TFUE dispose:
Défavorables P reaux hilip Morris Polska Distribution Sp. z o. o., une filiale de Philip Morris International Inc. (AMP), introduit le produit iQos innovant sur le marché polonais, un dispositif électronique qui remplace une cigarette traditionnelle et qui contient des cartouches de tabac chauffées, comme l’a indiqué la société. À ce jour, l’AMP a introduit des iQos sur plus de 20 marchés, de sorte que près de 1.5 millions d’utilisateurs ont décidé de fumer iQos;
pourrez jusqu’à cette date, AMP a introduit iQos sur plus de 20 marchés, dont le japonais, l’italien, l’allemand et la Suisse. Près de 1.5 millions d’utilisateurs sur quatre continents ont abandonné des cigarettes pour iQos.

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Pièce 34: un article du site https://trendy.pt (en polonais), traduit en anglais, daté du 29/09/2019 et intitulé: «Dicas de um utilizador iQos para cuidar do seu corrective tivo» («Tips d’un utilisateur iQos pour soigner son dispositif»). Cet article dispose que «Le dispositif iQos est un nouveau moyen de consommer du tabac sans fumée, d’éviter la fumée et la cendres, avec moins d’odeur et d’impact moindre sur la vie des utilisateurs par rapport aux cigarettes traditionnelles».
Pièce 35: un article du site https://touchit.sk (en slovaque), traduit en anglais, daté du 06/01/2018 et intitulé: «Limitovanú edíciu iQos RUBY budete chcieenceinte darovaenceinte. Hlavne ženám» («You voudra donner une édition limitée d’iQos RUBY. En particulier pour les femmes»). Cet article indique que «iQos innovation a été un succès dans le monde. Pas moins de trois millions de fumeurs dans 31 pays ont décidé de passer des cigarettes à iQos».
Pièce 36: un article du site https://strategie.hnonline.sk (en slovaque), traduit en anglais, daté du 27/06/2018 et intitulé: «Prvý iQos store v Bratislave prináša zmenu do života dospelý fajčiarov» («Le premier magasin iQos à Bratislava entraîne un changement dans la vie des fumeurs adultes»). L’article 265 TFUE dispose:
ceux-ci sont traités par du personnel spécialement formé pour aider les fumeurs adultes à passer de cigarettes régulières à une alternative plus propre et stylisée à iQos. L’ambiance du magasin est accentuée par la conception propre et élégante du produit lui-même. Il a récemment remporté le prix prestigieux GOOD DESIGN ® pour Outstandness Design and High Technology dans les prix prestigieux Global Awards for Design Excellence and Design Innovations;
combinant plus de 5 millions de fumeurs adultes dans le monde entier et plus de 50,000 personnes en Slovaquie ont vécu des iQos.
Pièce 37: un article du site www.novinarji.si (en slovène), traduit en anglais, daté du 22/10/2018 et intitulé: «IQos — ko se tobak sreča s tehnologijo» (iQos — When Tobacco meet Technology»). Cet article indique que «lorsque le dispositif iQos a pénétré sur le marché slovène, de nombreuses personnes ont commencé à s’intéresser à cette nouvelle innovation».
Pièce 38: un article du journal roumain www.auto-bild.ro, traduit en anglais, daté du 19/09/2017 et intitulé: «IQos deschide QREATOR, Noul hot spot harta creativhandicapés a Bucureconditionné tiului» («iQos opens QREATOR, le nouveau spot chaud sur la carte créative de Bucarest»). L’article mentionne un «hub créatif» à Bucarest intitulé «Qreator by iQos», comprenant des espaces et des ressources technologiques pour la communauté créative, ainsi que des informations sur «iQos» et des essais de produits.
Pièce 39: un article du site www.gopopup.com, en anglais, extrait le 23/09/2019, intitulé: «Succès: Le secret derrière l’iQos Stores». Il contient un entretien avec M. Thorsten Scheib, directeur du marketing et membre du conseil d’administration de Philip Morris GmbH à Munich. Cet entretien comprend les citations suivantes:
la société de tabac Philip Morris se rénove et avec l’introduction du nouveau produit innovant, la commercialisation est également en évolution, étant donné que Philip Morris s’appuie sur des campagnes classiques ainsi que sur des magasins temporaires dans de bonnes localités, pour lesquels l’entreprise utilise le savoir-faire et le service de Go-PopUp;

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transmettra o ur boutiques stationnaires se trouvent dans des endroits dits «haut de la rue», où un nombre correspondant de consommateurs passe par;
stipulées précédemment, iQos a besoin de beaucoup d’explications. En outre, un tel produit n’existait pas du tout avant sur le marché. Nous sommes donc confrontés à de nombreux défis pour introduire un tel nouveau produit. Nos boutiques contribuent de manière significative à la marque iQos;
stipulées dans la boutique, les fumeurs adultes connaissent iQos et la technologie des heat-not-burn et ses avantages, ils sont en contact avec notre personnel boutique et essayent iQos et les relais qui s’y rapportent. Bien sûr, nous avons besoin d’une zone correspondante dans un endroit exposé;
occasionnés par le succès des mesures de construction de la marque à l’heure actuelle? Oui, très fructueuse. Ils sont même supérieurs aux attentes. Nous ouvrirons plus de boutiques iQos dans les grandes villes allemandes au cours des prochains mois.
Pièce 40: plusieurs articles tirés de www.larrumba.com/iqos-co/, www.eleconomista.es, www.madriddiferente.com, www.legaragetv.co et www.es.iqos.com (en espagnol), tous traduits en anglais, extraits le 23/09/2019, respectivement intitulés: «IQos èches Co abierto, cosmopolita y ecléctico» (iQos indirects Co open, cosmopolitan et eclectique), «Vuelve iQos suspens CO, un espacio de inspiración con una de las mejores vinzas de Madrid» («iQos ± CO retour, un espace d’inspiration avec l’un des meilleurs terrasses de Madrid»), «iQos Co_lab, expérience encias artísticas en el Palacio de Santa Bárbara» («iQos Co_Lab», expérience artistique dans le Palace de Santa Barbara), «CO_LAB Café by iQos llega a Madrid: UN nuevo espacio para los curiosos y apasionados del cambio» («CO_LAB café by iQos arrives à Madrid: un nouvel espace pour la curieuse et la passionate sur le changement») et «iQos dan CO: tu espacio iQos en Madrid abre sus puertas» («iQos indirects CO: votre espace iQos à Madrid ouvre ses portes»). Ces articles donnent des informations sur différents lieux situés en Espagne (Madrid). Elles indiquent également ce qui suit:
I. I. ulaire t est un dispositif innovant de design attractif qui utilise une technologie de haute précision pour chauffer le tabac sans le brûler, qui est disponible dans 47 pays et qui utilise déjà plus de 7 millions de fumeurs adultes dans le monde entier;
son lieu de connexion (dis), inspiré de la technologie transgressive d’iQos, conduira à un échange d’expériences et à la promotion de l’esprit de collaboration. Ce seront les fondements de cette idée révolutionnaire, un pôle qui va développer différentes disciplines artistiques telles que l’art, la musique, l’écriture ou la gastronomie dans un espace ouvert et immense où vous pouvez créer et, bien sûr, où vous pourrez découvrir les nouvelles d’iQos dans votre magasin spécialisé;
occasionnés au cœur de Madrid, dans le magasin, vous trouverez les modèles les plus récents pour la vente d’appareils et d’accessoires iQos ainsi qu’une large gamme de services, tels que le nettoyage gratuit de votre appareil, les remèdes si vos iQos ne fonctionnent pas correctement, les prêts d’appareils, la résolution des doutes et bien plus.

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Pièce 41: un article du site https://fadmagazine.com en anglais, daté du 11/04/2019 et intitulé: «IQos World révélé par Alex Chinneck à Milan Week 2019». Elle concerne un entretien avec le célèbre sculpteur britannique Alex Chinneck et mentionne la collaboration entre l’artiste et l’opposante qui a abouti à «une œuvre monumentale de sculpture publique» promouvant l’iQos et indiquant que «l’exposition mondiale iQos de Chinneck devrait être visitée par plus de 50 000 personnes» dans le cadre de la Semaine de Milan Design.
Pièce 42: plusieurs photographies de publicités en plein air de «iQos» en Bulgarie.
Pièce 43: plusieurs photographies de kiosques, d’écrans et de magasins «iQos» en Roumanie, datées, selon l’opposante, de 2017 et 2018.
En outre, l’opposante a inclus de nombreuses photos des différentes pièces des différents produits «iQos», des magasins/kiosques, publicités, présentoirs, etc., affichant clairement la marque «iQos». Plusieurs exemples de ces images sont fournis ci-dessous.

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Pièce 44: une copie d’une décision de la division d’opposition no B 3 113 413
/, du 11/05/2021, dans laquelle le signe contesté a été rejeté dans son intégralité.
Appréciation des éléments de preuve
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;

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Une appréciation globale des éléments de preuve produits par l’opposante démontre que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif (c’est-à-dire au moins de 2016 à 2021) et est notoirement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée. Au cours de cette période, de nouveaux modèles de l’appareil ont été lancés. Les éléments de preuve démontrent également que l’opposante a joué un rôle pionnier dans le secteur et que la plupart des nouveaux modèles incorporent des innovations de lavage en matière de technologie et de conception. Cette multiplication de nouveaux modèles, les articles y afférents dans la presse et les rapports annuels indiquent sans risque l’exposition intensive et étendue du public à la marque.
Les ventes importantes, combinées à la publicité et à la promotion à grande échelle, confirment également que la marque «iQos» a acquis une forte reconnaissance sur le marché et a été identifiée de manière unique avec l’opposante dans l’esprit des consommateurs pertinents. Cela est important compte tenu du lancement relativement récent de ce type de produits sur le marché, où il jouit déjà d’une position de leader par rapport à d’autres marques dans le même secteur de marché.
L’argumentation de l’opposante est pleinement étayée par un grand volume de documents et est attestée par diverses sources indépendantes. Les c hiffres de vente, les dépenses de marketing, un prix, le nombre élevé de communiqués de presse, qui remontent tous au moins à 2016, montrent clairement le succès de la marque, sa croissance annuelle continue et sa présence sur le marché, ainsi que son caractère innovant, qui est en constante expansion et en développement. Tout cela sera expliqué plus en détail ci-dessous.
Le produit a été lancé pour la première fois au Japon et en Italie en 2014, et peu après, en 2016, il est arrivé sur le marché grec (pièce 26). Il a ensuite été introduit dans de nombreux autres États membres (voir les articles de presse tirés des sites web de différents pays), notamment avec le lancement du produit «iQos» de l’opposante. L’offre de produits à base de tabac chauffé sur le marché de l’UE est actuellement limitée à très peu de marques, mais le nombre de concurrents augmente également chaque année. Le produit de l’opposante est désormais disponible dans 68 marchés à travers le monde (y compris la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Suède).
En particulier, les chiffres de ventes, les volumes d’expédition et les dépenses globales de marketing de la marque antérieure, par exemple entre 2016 et 2021, sont très impressionnants. Bien que les chiffres apparaissent dans les arguments très bien expliqués et détaillés de l’opposante, ils sont corroborés, entre autres, par les «résultats du 2020e trimestre» de l’opposante (pièce 1) et par les «résultats du deuxième trimestre 2022» (pièce 4), par les rapports annuelsofficiels (pièce 2), par les «Investor Information juillet 2019» (pièce 3), par le grand nombre d’articles de presse (pièces 6 à 41), etc. Selon les pièces 1, 4 et 9, en 2017, le système «Q» s’élevait à 19.1 millions d’utilisateurs. en 2018 à 34.3 millions, en 2019 à 47.4 millions, en 2020 à 93.2 millions, en 2021 à 63.5 millions et au cours des 6 premiers mois de 2022 à 34.9 millions d’utilisateurs. À titre d’exemple, le nombre d’utilisateurs dans l’Union européenne s’élevait à 4.7 millions en 2020, soit plus de 25 % des usagers dans le monde entier.
En outre, il ressort également du niveau de vente des produits de consommation de tabac chauffés de la société («HEETS») figurant dans la pièce 4 que, dans l’Union européenne, l’utilisation du système «iQos» est en augmentation. Par exemple, la part de marché des produits de consommation de tabac «HEETS» en Lituanie est de

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30,6 % en Lituanie, de 15,3 % en Grèce, de 10,8 % en Lettonie, de 23,7 % en Hongrie, de 13,9 % en Slovaquie, de 14,9 % au Portugal, de 11,6 % en République tchèque, de 7,5 % en Italie, de 14,4 % en Pologne, en Slovénie 10,7 %, en Croatie 6,9 %, en Roumanie 5,4 % et en Allemagne 2,5 %; ces chiffres renvoient au pourcentage d’utilisateurs de cigarettes électroniques utilisant le système iQos, étant donné que ces produits «HEETS» ne peuvent être utilisés que dans le cadre du système «iQos».
Les tableaux présentés dans la pièce 2 montrent que les recettes nettes dans l’Union européenne pour les produits de l’opposante (RRPS) se sont élevées en 2016 à 57 millions de dollars, en 2017 à 269 millions de dollars, en 2018 à 865 millions de dollars, en 2019 à 1 724 millions de dollars, en 2020 à 2 649 millions de dollars et en 2021 à
4 064 millions de dollars. Cela signifie que, sur une période relativement courte de 6 ans, les chiffres de vente ont augmenté environ 70 fois. Les volumes d’expédition des produits de l’opposante dans l’Union européenne ont augmenté d’environ 125 fois en 6 ans (en 2016 à 224 millions d’unités, en 2017 à 1 889 millions d’unités, en 2018 à
5 977 millions d’unités, en 2019 à 12 569 millions d’unités, en 2020 à 19 842 millions d’unités et en 2021 à 28 208 millions d’unités). À cet égard, il convient de souligner que la renommée est généralement construite sur de nombreuses années, mais qu’en l’espèce, il ne peut être ignoré que, sur une période relativement courte de 6 ans, les chiffres de vente ont augmenté environ 70 fois et les volumes d’expédition ont augmenté de 125 %. Il s’agit d’un résultat étonnant et très impressionnant.
Selon l’opposante, qui est corroborée par le nombre considérable de pièces, les rapports annuels officiels montrent qu’en 2017, RRPS représentait environ 13 % des recettes nettes de l’opposante. En 2018, les recettes nettes ont augmenté de 3,1 %, soit 3,4 % pour atteindre 29.6 milliards de dollars; en 2019, elles ont de nouveau augmenté de 0,6 % pour atteindre 29.8 milliards de dollars et en 2020, elles ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 31.4 milliards de dollars avec le RPS, le produit de premier plan au niveau mondial, à savoir le moteur de cette augmentation annuelle. Le système «iQos» représentait 29 % des recettes totales en 2021. Tous ces chiffres sont à nouveau très impressionnants.
Même s’il n’est pas tout à fait clair si ces ventes de RRPS concernent exclusivement les produits de la marque «iQos», de la pièce 3 et du tableau de tarte inclus, on peut constater qu’au moins une part de 57 % correspond aux produits de la marque «iQos» de l’opposante et 13 % au même type de produits de l’opposante, mais commercialisés sous un autre nom. Cela signifie, par exemple, qu’en 2018, sur les recettes nettes de 865 millions de dollars, la part d’au moins 57 % pour «iQos» représente des recettes nettes d’environ 493 millions de dollars. La pièce 3, par exemple, montre qu’en 2018, la marque «iQos» détenait 57 % de ses produits de tabac chauffés sous la marque «iQos» contre 13 % des mêmes produits de tabac chauffés commercialisés sous un autre nom, mais aussi de l’opposante (voir le graphique ci-dessous). L’autre part de 30 % concernait les «produits E-Vapor».
En 2017, la marque «iQos» avait remporté le «prix Bonne Design» internationalement reconnu, soutenu par «Chicago Athenaeum». Ce prix est décerné à des produits de consommation ayant une conception industrielle et/ou graphique remarquable. Il promeut également les idéales d’un processus de conception qui incarne l’excellence des produits et l’endurance et une forte identité publique. L’attribution de ce prix est également confirmée par des articles dans l’UE en Croatie et en Slovaquie (pièces 20 et 36 respectivement). En outre, le fait qu’il ait été présenté lors de la «Milan Fashion Week» en 2019, visité par plus de 50 000 personnes, et que l’opposante ait travaillé avec le célèbre sculpteur britannique Alex Chinneck, est très important en ce qui concerne la reconnaissance des produits «iQos» et sa présence sur le marché (pièce

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41). Tout cela constitue une indication fiable du fait que la marque a produit une impression forte et durable sur le public.
En outre, selon l’article du site web www.wuv.de, qui est considéré comme une source indépendante (pièce 11), sur les marchés de test, iQos a acquis une notoriété de la marque pour près de 70 % des fumeurs dans les six mois, par rapport à la marque de cigarettes préférée de James Dean &bra;… &ket;, qui n’était connue que par 58 % des fumeurs en Allemagne.
Tout au long des années, l’opposante a continué à investir d’importantes sommes dans la publicité et le marketing. Les éléments de preuve montrent, en raison des importants investissements réalisés par l’opposante dans la recherche, la conception et le développement de ses RRPS (plus de 9 milliards de dollars américains depuis 2008), d’importants efforts de vente et de marketing par l’intermédiaire de ses filiales, de ses licenciés et de ses distributeurs, le système «iQos» a atteint un succès et une renommée internationaux considérables. Les rapports annuels officiels (pièce 2) indiquent qu’en 2017, le RRPS représentait environ 13 % des recettes nettes de l’opposante, 39 % des dépenses commerciales globales (qui peuvent être perçues comme des dépenses de marketing) et 74 % des dépenses totales R indirects D.
Il ressort également de l’article présenté dans la pièce 9 que l’opposante a investi une grande quantité de fonds (milliards d’euros) dans, entre autres, la commercialisation et la commercialisation de «iQos» dans le monde entier, mais aussi, bien sûr, sur le marché de l’Union européenne. En outre, ces dépenses de marketing sont également (indirectement) prouvées par les différentes images de publicités et d’affichages (en plein air), par exemple en Bulgarie et en Roumanie (pièces 42 et 43), les différents magasins et kiosques dans des centres commerciaux et d’autres endroits importants dans diverses villes, comme en Allemagne, en Grèce, en Italie, aux Pays -Bas, au Portugal, en Slovénie, dans l’ouverture d’un «hub créatif» à Bucarest (pièce 38), des terrasses spéciales, des restaurants et des bars de Madrid (en Espagne) (pièce 40).
M. Thorsten Scheib, directeur du marketing et membre du conseil d’administration de Philip Morris GmbH à Munich, lors d’un entretien (pièce 39) intitulé: «Succès: Le secret derrière les magasins iQos» indique, entre autres, que l’opposante
I. Le fait de se rénover et de mettre en place le nouveau produit innovant change également dans la mesure où Philip Morris s’appuie sur des campagnes classiques ainsi que sur des magasins temporaires dans de bonnes localités… Les boutiques stationnaires se trouvent dans des endroits dits «de grande rue», où un nombre correspondant de consommateurs passent par… Les boutiques contribuent de manière significative à la marque d’ «iQos» &bra;… &ket;). Bien sûr, nous avons besoin d’une zone correspondante dans un lieu exposé… Save que les mesures de construction de la marque ont été couronnées de succès jusqu’à présent? Oui, très fructueuse. Ils sont même supérieurs aux attentes. Nous ouvrirons plus de boutiques iQos dans les grandes villes allemandes au cours des prochains mois.
Dans la pièce 39, il est également mentionné que les magasins «iQos» sont, ou seront ouverts, en grands endroits dans diverses grandes villes d’Allemagne. Le fait que des magasins «iQos» se trouvent dans les principales villes européennes dans des régions où les prix de location sont très élevés indique indirectement que la marque investit une grande somme d’argent dans ces types de sites de grande rue ou de centres commerciaux, et que les recettes tirées de la vente de ses produits sont très élevées. Le succès du «bon prix Design» confirme également l’importance des investissements

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réalisés dans leur stratégie de marketing, ainsi que le lancement de ses campagnes sous la forme d’événements spécifiques. Par conséquent, l’ensemble des dépenses publicitaires et promotionnelles a été très important.
En outre, il existe de nombreuses références dans la presse au succès de la marque «iQos», ainsi qu’il ressort des communiqués de presse publiés sur les sites internet de journaux, magazines et autres journaux en ligne situés dans l’Union européenne. À partir des terminaisons des noms de domaine des articles du site web, comme le croate, Chypre, le tchèque, le danois, le néerlandais, le français, l’allemand, le grec, le hongrois, l’italien, le letton, le lituanien, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, l’espagnol, on peut en déduire que ces articles ont été publiés dans ces pays. Certains d’entre eux sont (très) des magazines, journaux ou portails prestigieux ou connus à large tirage (p. ex. Forbes, Das Bild, Hola!, El Pais, La Razon, 20 minutes, Le Figaro, El Economista, Money, TV2 Nyheder, Kathimerini), et tous montrent sans équivoque que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent (pièces 5 à 43).
Conclusion sur la renommée
Les éléments de preuve sont nombreux et il est clair que la marque antérieure «iQos» a fait l’objet d’un usage intensif, au moins dans une partie significative de l’Union européenne, et est généralement connue sur le marché des cigarettes électroniques, où elle occupe une position solide et prépondérante, ce qui est encore plus important compte tenu de la période relativement courte d’existence de ce type de produits innovants. La renommée de la marque «iQos» ne fait aucun doute. L’opposante a fourni des preuves convaincantes et indiscutables que la marque en cause a fait l’objet d’un usage intensif. Les éléments de preuve démontrent qu’elle a vendu une très grande quantité de cigarettes électroniques et autres produits similaires. Dès lors, il est raisonnable que la marque en cause ait dû être portée à l’attention d’un grand nombre de consommateurs de cigarettes électroniques dans le monde entier. Cela inclut ceux présents sur le marché de l’UE, ainsi qu’il ressort également du grand nombre de communiqués de presse dans de nombreux pays de l’UE et des chiffres figurant dans les rapports annuels. Les éléments de preuve montrent sans équivoque que la marque jouit d’une forte reconnaissance auprès du public pertinent.
En ce qui concerne les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée, l’opposante a réussi à prouver que la marque antérieure a acquis une renommée pour la majorité des produits compris dans la classe 34, comme expliqué ci-dessous.
L’opposante a soumis un grand volume de documents concernant ses cigarettes électroniques et autres produits similaires, ainsi que le développement de son expertise technique dans ce domaine. Ce qui a commencé avec beaucoup de scepticisme autour du nouveau produit s’est rapidement traduit par le fait que la marque de l’opposante est devenue connue et renommée en tant qu’un des principaux acteurs actuels et principaux dans ce domaine spécifique. Cela est dû aux investissements et aux efforts de l’opposante, ainsi qu’il ressort des éléments de preuve et des arguments présentés par l’opposante.
En résumé, les éléments de preuve démontrent sans équivoque que la marque antérieure jouit d’une forte renommée pour les appareils électroniques qui chauffent les cigarettes; appareils à fumer électroniques; cigarettes électroniques; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs vaporisants pour le tabac et les succédanés de tabac; pièces et accessoires pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer du tabac compris dans la classe 34.

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Par souci d’exhaustivité, la division d’opposition souligne que la marque antérieure, outre qu’elle apparaît dans les éléments de preuve en tant que marque verbale,
apparaît à plusieurs reprises comme un signe figuratif, tel que . Dans ce cas, les modifications se limitent uniquement à la légère stylisation et/ou aux différentes couleurs de l’écriture. Ces éléments ne constituent pas une altération du caractère distinctif de la marque verbale «iQos». Pris dans leur ensemble, les éléments de preuve produits suffisent à prouver une forte renommée de la marque enregistrée sur laquelle l’opposition est fondée sous une forme qui n’altère pas son caractère distinctif.
b) Les signes
NICCOS IQOS
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure «iQos» et le signe contesté «NICCOS» sont des termes dépourvus de signification (du moins pour la grande majorité des consommateurs) et, dès lors, ils sont distinctifs.
À cet égard, la demanderesse fait valoir notamment ce qui suit:
il convient de se concentrer sur le fait que le suffixe «COS» de «NICCOS» provient du mot «cosy,» qui donne l’impression de confort et de chaleur. La première partie du mot «NIC» signifie «niccotine» également une référence claire à l’industrie du tabac. En revanche, le mot «iQos» est un acronyme de «I quit ordinary fuming», véhiculant un sens d’innovation et de modernité. Ces éléments linguistiques distinctifs rendent très peu probable que les consommateurs confondent les deux marques, ce qui corrobore également le caractère distinctif de «NICCOS» et de «iQos»… Dans le cas de «iQos», la lettre «I» n’est pas seulement la première lettre du mot, mais aussi une caractéristique caractéristique du produit lui-même. Il signifie «I quit standard Smoking» et indique que le produit est électronique et fondamentalement différent des produits du tabac traditionnels, hors de la philosophie du tabac/de la nicotine. (SIC).
La division d’opposition ne peut souscrire à cette conclusion et considère que le signe contesté ne sera pas décomposé en éléments/composants. En effet, il n’y a aucune raison de supposer le contraire, étant donné que la marque verbale contestée ne présente pas une capitalisation irrégulière, un espace ou un trait d’union qui pourrait inciter les consommateurs à décomposer le signe en différents éléments; il n’existe pas non plus de raison conceptuelle claire pour ce faire, étant donné que les éléments «NIC» et «COS», par exemple, ne sont pas des abréviations officiellement utilisées. Il en va de même pour la marque antérieure «iQos».

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En ce qui concerne ces derniers, l’opposante fait valoir que la combinaison de lettres «iQos» correspond à «I quit standard Smoking». À cet égard, il convient de procéder à la comparaison des signes uniquement sur la base de la perception de la marque antérieure et du signe contesté tels qu’ils sont enregistrés et tels qu’ils sont demandés. Par conséquent, il est indifférent que l’une ou les deux parties aient l’intention (lorsqu’elles ont créé les signes) d’associer la combinaison de lettres à des termes différents qui ne sont pas présents dans le signe. L’affirmation de l’opposante à cet égard reflète uniquement la manière dont elle interprète les signes, mais pas la manière dont le public pertinent les percevra (10/11/2011,-22/10, Darstellung eines Buchstabilens auf einer Hosentasche, EU:T:2011:651, § 62). Par conséquent, les lettres «iQos», seul élément de la marque antérieure, seront simplement associées aux lettres qu’elles représentent.
En outre, d’une part, les mots, auxquels appartiennent chacune de ces lettres initiales, ne sont pas non plus mentionnés. Deuxièmement, il ne s’agit pas d’un acronyme officiel connu de la grande majorité du public; il n’est mentionné dans aucun dictionnaire anglais ni dans d’autres listes officielles d’acronymes. Par conséquent, l’argument de la demanderesse à cet égard doit être rejeté.
La demanderesse a également fait valoir ce qui suit:
&bra;… &ket; d’abord et avant tout, «NICCOS» est avant tout une marque verbale et, bien qu’il puisse avoir un logo informel engendrés ici par l’opposante, la marque telle qu’elle est utilisée n’est pas un élément essentiel de la marque. Ce logo est sensiblement différent du logo «iQos», qui figure en évidence les lettres «iQos» dans une police de caractères unique et stylisée immédiatement reconnaissable. En outre, les différences visuelles entre les deux marques s’étendent au-delà de leurs logos respectifs. «IQos» a un design distinctif qui présente des lignes propres, des angles aigus et un aspect épuré et branché qui reflète le caractère innovant du produit. Le «NICCOS» s’applique sans modification de texte. En revanche, «NICCOS» est dépourvu de tout élément visuel, ce que «iQos» possède et marque NICCOS et sa présentation publique présente une apparence plus directe, typique et orientée sur le plan local, facilement différenciable de «iQos.» En outre, les produits associés à chaque marque ont des éléments d’emballage et de conception sensiblement différents qui les distinguent davantage. Par exemple, les produits «iQos» sont généralement emballés en miettes, dans des cas modernes qui reflètent l’image de la marque, tandis que les produits «NICCOS» sont emballés dans un style de cigarete-cigares très traditionnel, des sachets d’influence de la nicotine qui reflètent la nature du produit à base de tabac.
La demanderesse a produit deux annexes à l’appui de cette allégation, à savoir l’annexe 1, un catalogue de produits, et l’annexe 2, quelques images de cigarettes électroniques «NICCOS», montrant par exemple les images suivantes.

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Toutefois, la division d’opposition estime que cet argument n’est pas pertinent. Comme indiqué ci-dessus, l’appréciation du risque de préjudice en l’espèce doit être fondée sur les signes, ainsi que sur les produits et services demandés ou enregistrés, indépendamment de toute utilisation effective, prévue ou future sur le marché, et indépendamment de leur emballage. Par conséquent, cet argument de la demanderesse doit également être rejeté.

Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «* I * * OS». Les signes diffèrent par la deuxième lettre «Q» de la marque antérieure et par la première lettre «N» et «CC» au milieu du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la marque antérieure se prononce, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, comme «I-KOS» (marque antérieure) contre «NI-KOS» du signe contesté, du moins par une partie significative du public pertinent (les consommateurs non anglophones), ils prononceront la lettre «Q» de la même manière que les lettres «CC» et la voyelle «I» des deux marques de la même manière ou de manière très similaire. Enoutre, les deux signes se prononcent en deux

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syllabes («I-KOS» contre «NI-KOS») et ont un rythme et une intonation similaires, au moins pour une partie significative du public pertinent.
Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes, «iQos» ou «NICCOS», n’a de signification, du moins pour une grande majorité des consommateurs pertinents. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires à tout le moins dans une certaine mesure. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement; L’établissement d’un tel lien, s’il repose sur la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les segments du public pertinent pour chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient identiques ou se chevauchent dans une certaine mesure.

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Sur le degré de similitude entre les signes
Comme indiqué à la section b), les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel et similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan phonétique et la comparaison conceptuelle reste neutre.
Le degré de caractère distinctif des marques antérieures
La marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification par rapport aux produits de l’opposante pour lesquels la renommée a été prouvée et, par conséquent, son caractère distinctif intrinsèque est moyen pour ces produits.
L’intensité de la renommée de la marque antérieure;
La marque antérieure jouit d’une forte reconnaissance et il a été prouvé qu’elle jouissait d’une forte renommée sur le territoire pertinent en ce qui concerne les appareils électroniques qui chauffent les cigarettes; appareils à fumer électroniques; cigarettes électroniques; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs vaporisants pour le tabac et les succédanés de tabac; pièces et accessoires pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer du tabac compris dans la classe 34.
Sur la nature des produits et le public pertinent
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants:
Classe 34: Blagues à tabac; chiquiers (tabac à chiquer); cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; hookahs; vaporisateurs oraux pour fumeurs; poches de nicotine bucco-dentaire sans tabac à usage non médical; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs électroniques pour l’inhalation de nicotine contenant de l’aérosol.
Les produits contestés présentent à tout le moins un lien étroit (voire identique) avec les produits de l’opposante, étant donné qu’il s’agit d’articles pour fumeurs, de leurs substituts (cigarettes électroniques et autres) et de leurs parties.
Les produits en cause appartiennent aux mêmes secteurs économiques et peuvent être proposés par les mêmes fournisseurs.
Sur l’argumentation de la requérante
La demanderesse a présenté quelques arguments concernant l’usage effectif des marques en conflit sur le marché. Selon la requérante,
Le client produit des vaporisateurs jetables qui n’ont pas besoin de recharger ou de recharger la technologie qui brûle liquide, alors que iQos produit des cigarettes électroniques (et non des vaporisateurs) qui utilisent un mécanisme de chauffage différent avec la technologie de rechargement et de rechargement, et travaille sur un mécanisme spécifique «Heat not burn» lorsque le tabac est simplement chauffé. Il s’agit de produits distincts dotés de fonctionnalités différentes. Il s’agit de deux types de produits distincts, peu susceptibles d’être achetés par le même consommateur ou vendus dans les mêmes circuits de distribution. Cela signifie que le consommateur moyen de sachets de tabac ou de

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vaporisateurs à usage unique est peu susceptible de confondre «NICCOS» avec «iQos», et inversement. Le consommateur moyen de sachets de tabac ou de vaporisateurs n’est pas susceptible d’être influencé par la renommée d’ «iQos» sur le marché des dispositifs électroniques lors de la prise de décisions d’achat pour un produit du tabac.
Il convient de rappeler que la comparaison des produits doit être fondée sur le libellé indiqué dans les listes respectives de produits. Toute utilisation effective ou prévue non précisée dans la liste des produits n’est pas pertinente aux fins de la comparaison. En outre, aux fins de l’examen d’un lien, il n’est pas nécessaire que les produits/services soient identiques ou similaires, mais plutôt que la proximité des secteurs économiques pertinents des produits et services soit un facteur important. En outre, même lorsque le degré de similitude ou de dissemblance entre les produits et services et tout chevauchement entre le public pertinent concerné par ces produits et services est un facteur à prendre en considération dans l’appréciation du lien entre la marque antérieure renommée et le signe contesté, il convient néanmoins de rappeler que l’une des principales caractéristiques de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est qu’il offre également une protection contre des produits et services différents.
Par conséquent, l’argument de la demanderesse doit être rejeté.
Conclusion sur le lien entre les signes
L’existence d’une similitude entre une marque antérieure et une marque demandée est une condition d’application commune à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2017/1001. Cette condition présuppose, dans le contexte tant de l’article 8, paragraphe 1, point b), que de l’article 8, paragraphe 5, qu’il existe, en particulier, des éléments de ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle-&bra; 24/03/2011, 552/09 P, (fig.) TiMi KiNDERJOGHURT/KINDER, EU:C:2011:177, § 52; 04/10/2017, T-411/15, GAPPOL (MARQUE FIGURATIVE)/GAP et al., EU:T:2017:689, § 148). Toutefois, ces deux dispositions diffèrent quant au degré de similitude requis. Si la mise en œuvre de la protection conférée par l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2017/1001 est subordonnée à la constatation d’un degré de similitude tel entre les marques en conflit qu’il existe, dans l’esprit du public concerné, un risque de confusion entre celles-ci, l’existence d’un tel risque n’est pas nécessaire pour la protection conférée par l’article 8, paragraphe 5, dudit règlement. Ainsi, les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 peuvent être la conséquence d’un degré moindre de similitude entre la marque antérieure et la marque demandée, pour autant que celui-ci est suffisant pour que le public concerné effectue un rapprochement entre lesdites marques, c’est-à-dire établisse un lien entre celles-ci. En revanche, il ne ressort ni du libellé de ces dispositions ni de la jurisprudence que la similitude entre les marques en cause doit être appréciée de manière différente, selon que l’appréciation est effectuée au regard de l’article 8, paragraphe 1, point b), ou de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2017/1001-&bra; 24/03/2011, 552/09 P, (fig.) TiMi KiNDERJOGHURT/KINDER, EU:C:2011:177, § 53-54 &ket;. Il convient également de rappeler que la comparaison des signes doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (25/01/2012,-332/10, VIAGUARA/VIAGRA, EU:T:2012:26, § 32).
Compte tenu de tout ce qui précède, bien qu’il n’existe qu’un très faible degré de similitude visuelle entre les signes en cause, les différences ne sont pas suffisantes pour empêcher le public pertinent d’associer la marque demandée à la marque

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antérieure &bra; 22/05/2012, 570/10-(RENV), Tête de loup (fig.)/WOLF JARDIN (fig.) et al., EU:T:2012:250, § 45 &ket;.
En outre, il est toujours possible que le public pertinent établisse un lien entre eux et, même s’il n’existe pas de risque de confusion, il pourrait être amené à transférer l’image et les valeurs de la marque antérieure aux produits revêtus de la marque demandée &bra; 11/12/2014, 480/12-, MASTER (fig.)/COCA-COLA (fig.) et al., EU:T:2014:1062, § 74 &ket;, notamment en raison du degré à tout le moins moyen de similitude phonétique et du degré au moins élevé de similitude phonétique entre les produits de l’opposante.
La marque antérieure jouit d’une forte renommée pour les produits de l’opposante qui présentent un lien clair et très étroit avec les produits pour lesquels le signe contesté sollicite une protection. La renommée de la marque «iQos» est synonyme de produits liés au domaine des cigarettes électroniques et autres. Les consommateurs pertinents sont, sans nul doute, très familiarisés avec la marque antérieure et, compte tenu de la base de cigarettes électroniques de la marque à partir de laquelle sa renommée a augmenté (très rapidement dans une période relativement courte), il existe clairement une possibilité forte et distincte que les consommateurs établissent automatiquement un lien entre les produits en cause. Par conséquent, bien que les signes ne présentent qu’un très faible degré de similitude visuelle, cela ne suffit pas pour exclure un éventuel «lien». Le degré à tout le moins moyen de similitude phonétique entre eux est également un facteur important.
Même si les lettres «Q» (marque antérieure) et «N» et «CC» (signe contesté) diffèrent sur le plan visuel, les lettres «Q» et «CC» ont un rythme et une intonation similaires. Quatre des quatre et cinq lettres des signes sont prononcées de la même manière («* I-KOS»). Hormis tout cela, la marque antérieure jouit d’une forte renommée.
Ces produits sont généralement achetés dans des magasins spécialisés de cigarettes électroniques ou dans des établissements tels que des magasins de tabac, où ces types de produits sont proposés avec des cigarettes normales, voire sur des sites web en ligne. Lorsque les consommateurs rencontreront ces marques dans les mêmes établissements, ils établiront un lien entre les marques.
Par conséquent, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, en particulier la forte renommée de la marque antérieure, les similitudes entre les signes et l’identité ou le lien évident entre les produits en conflit, lorsqu’ils seront confrontés au signe contesté, les consommateurs pertinents seront susceptibles de l’associer à la marque antérieure, c’est-à-dire d’établir un «lien» mental entre les signes.
Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, 301/09, CITIGATE/CITICORP et al., EU:T:2012:473, § 96). Par conséquent, la division d’opposition va maintenant analyser s’il existe un risque de préjudice au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348,
§ 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve ou, à tout le moins, avancer une argumentation cohérente démontrant en quoi consisterait le préjudice ou le profit indu et comment il se produirait, ce qui pourrait mener à la conclusion prima facie qu’un tel événement est effectivement probable dans des circonstances normales.
L’opposante fait référence de manière générale aux similitudes entre les signes et les produits, ainsi qu’à la renommée de sa marque, ce qui donne lieu à une situation dans laquelle la marque contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de sa marque antérieure ou leur porter préjudice. L’opposante fait valoir que le fait que la marque antérieure soit évoquée par le signe contesté amènera ce dernier à tirer profit de la renommée de la marque antérieure. Dès lors, le signe contesté sera en mesure de tirer profit des investissements et des efforts réalisés par la marque antérieure, ce qui équivaut à un profit indu.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation-manifeste-et parasitisme d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa revendication essentiellement sur les arguments suivants:
La marque antérieure possède un succès international et une renommée.
L’offre de produits à base de tabac chauffé sur le marché de l’UE est actuellement limitée à très peu de marques. Dès lors, le choix d’une marque si proche de celle de l’opposante va sans aucun doute générer une confusion sur le marché ou susciter une association avec le produit de notre client.

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Les produits de la demanderesse compris dans la classe 34 sont précisément les produits pour lesquels la marque antérieure jouit d’une renommée incontestable.
L’opposante a investi de grandes ressources pour créer, entre autres, la marque «iQos». Grâce à des recherches et à des développements intensifs, elle a réussi à créer le produit de tabac brûlé, connu pour potentiellement présenter un risque moindre de préjudice pour les fumeurs adultes qui y changent complètement.
Dans son objectif de remplacer les cigarettes par des alternatives sans tabac, l’opposante a lancé des «iQos» sur 68 marchés, dont 22 États membres, ce qui représente le nombre total estimé de 19 millions d’utilisateurs d’ici au deuxième trimestre 2022.
La marque contestée «NICCOS» tirera profit de ce goodwill acquis par les investissements et les efforts de l’opposante qui ont mis sur le marché une marque et un produit dont il a été démontré qu’ils constituaient une alternative moins nocive pour les fumeurs qui changent de cigarettes. La demanderesse profitera sans doute et de manière injustifiée de cette image particulière et de ces qualités positives créées par l’opposante.
Un profit indu est tiré lorsqu’une entreprise est en mesure d’utiliser la marque d’une autre entreprise en tant que véhicule pour générer un goodwill commercial pour ses produits ou services. Elle minimise le besoin d’importants efforts de marketing. L’avantage à cet égard est évident: les ventes sont croissantes et d’importantes économies sont réalisées dans le domaine de l’investissement, de la promotion et de la publicité. La marque contestée pourra exploiter de manière parasitaire à l’arrière de la célèbre marque.
Les consommateurs de RRPS recherchant des alternatives moins nocives aux cigarettes traditionnelles sont considérablement induits par le goodwill associé à leur marque préférée. Le fait qu’ils soient généralement fidèles aux marques qu’ils considèrent moins nuisibles les rend particulièrement attachés au goodwill et aux connotations qu’ils associent à leurs marques préférées. Il en résulte que le titulaire de la nouvelle marque similaire bénéficiera d’une introduction très rapide de ce signe sur le marché et dans l’esprit des consommateurs, même lorsque la confusion effective n’a pas lieu.
Le profit indu visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE existe pour empêcher ce type de situations, lorsqu’une marque «sang commercial suck» d’une autre, parasite tous les efforts et investissements du concurrent.
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
&bra;… &ket; s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).

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Afin de déterminer si l’usage d’un signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (10/05/2007, 47/06-, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 53; 12/03/2009, 320/07-P, Nasdaq, EU:C:2009:146; 23/10/2003, 408/01-, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 30, 38; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57, 58, 66; 24/03/2011, 552/09-P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
L’intention du demandeur ne constitue pas un facteur matériel. Le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque peut être une décision délibérée, par exemple lorsqu’il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. Toutefois, le profit indu ne requiert pas nécessairement une intention délibérée d’exploiter le goodwill attaché à la marque d’un tiers. La notion de profit indûment tiré «concerne le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation soit facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée» &bra; 19/06/2008, 93/06-, MINERAL SPA/(fig.) SPA et al., EU:T:2008:215,
§ 40; 22/03/2007, 215/03-, VIPS/VIPS, EU:T:2007:93, § 40; 30/01/2008,-T 128/06, CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacçao Camelo Lda. CAMPO MAIOR-PORTUGAL/(marque fig.) CAMEL et a, EU:T:2008:22, § 46).
La marque antérieure a acquis une forte renommée auprès du public pertinent en ce qui concerne les dispositifs électroniques qui chauffent les cigarettes; appareils à fumer électroniques; cigarettes électroniques; dispositifs électroniques d’inhalation de nicotine; dispositifs vaporisants pour le tabac et les succédanés de tabac; pièces et accessoires pour cigarettes électroniques ou appareils pour chauffer du tabac compris dans la classe 34.
Elle est devenue une marque attrayante et puissante, qui est le principal pionnier dans le secteur des cigarettes électroniques, dans le monde entier et dans l’UE. Comme le démontrent les éléments de preuve, «iQos» compte un très grand nombre d’utilisateurs (par exemple, 19.1 millions en 2017 et 63.5 millions en 2021). La marque antérieure a acquis une image particulière; le public pertinent perçoit ses produits comme des substituts innovants et moins nocifs des cigarettes qui sont conçues à l’aide d’une technologie de haute précision.
Compte tenu de la forte renommée de la marque antérieure, des similitudes entre les marques et du fait que les produits en conflit appartiennent au même marché, le public pertinent établira un lien entre les marques, une association qui produira un avantage commercial pour la demanderesse. Il est très probable que l’usage de la marque contestée puisse donner lieu à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il tirerait indûment profit de la renommée bien établie de la marque antérieure et des investissements considérables réalisés par l’opposante pour atteindre cette renommée.
Le signe contesté pourrait tirer indûment profit de l’image de la marque antérieure et du message véhiculé par celle-ci, à savoir que ses produits présentent des caractéristiques identiques ou au moins très similaires aux produits de l’opposante, par exemple qu’ils sont «innovants», «moins nocifs pour la santé», «conçus de manière attractive», «à l’aide de technologies de haute précision». L’usage de la marque contestée pourrait également conduire à la perception que la demanderesse est associée à l’opposante ou qu’il existe un autre lien commercial entre elle. Dès lors, elle pourrait faciliter la commercialisation des produits pour lesquels la protection est demandée.

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Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante fait également valoir que l’usage du signe contesté porterait préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 218 246 «iQos» (marque verbale) de l’opposante. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que le droit antérieur mentionné ci-dessus conduit à l’accueil de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, MGM/Moser Grupo Media s.l., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Maria del Carmen Cobos Helena Granado Carpenter Chantal VAN Riel PALOMA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.